conditions d'acquisition de la nationalité algerienne?

[Sioux foughali]

Dans un autre sujet ( merci morjane) , les regles ont été enumérées mais il y a rien sur l'acquisition ( en dehors de l'acquisition par filiation.....personne ayant un ascendant de nationalité algerienne).

quelles sont donc les conditions d'acquisition de la nationalité algerienne pour un etranger domicilié en algerie ou ayant épousé un conjoint de nationalité algerienne mais ne residant pas en algerie.?

pas d'acquisition par mariage et residence en Algerie ?

[zlabiya]

siou foughali

http://www.lexalgeria.net/nationalite.htm
voici un site sur le code de la nationalité je t'envoie une petite partie

CHAPITRE II - DE LA NATIONALITE D'ORIGINE

Article 6
Est de nationalité algérienne, par filiation:
(1) l'enfant né d'un père algérien;
(2) l'enfant né d'une mère algérienne et d'un père inconnu;
(3) l'enfant né d'une mère algérienne et d'un père apatride.
Article 7
Est de nationalité algérienne par la naissance en Algérie:
(1) L'enfant né en Algérie de parents inconnus.
Toutefois, l'enfant né en Algérie de parents inconnus sera réputé n'avoir jamais été Algérien si, au cours de sa minorité, sa filiation est également établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de cet étranger, la nationalité de celui-ci.
L'enfant nouveau-né trouvé en Algérie est présumé, jusqu'à preuve du contraire, né en Algérie.
(2) L'enfant né en Algérie d'une mère algérienne et d'un père étranger, lui-même né en Algérie, sauf répudiation de la nationalité algérienne par l'enfant dans le délai d'un an qui précède sa majorité.
Article 8
L'enfant qui est de nationalité algérienne, en vertu des articles 6 et 7 ci-dessus est réputé l'avoir été dès sa naissance, même si l'existence des conditions requises par la loi pour l'attribution de la nationalité algérienne n'est établie que postérieurement à sa naissance. L'attribution de la qualité de national algérien dès la naissance ainsi que le retrait ou la répudiation de cette qualité, en vertu des dispositions de l'article 6, paragraphe 3 et de l'article 7, paragraphes 1 et 2 ci-dessus, ne portent pas atteinte à la validité des actes passés par l'intéressé, ni aux droits acquis par des tiers sur le fondement de la nationalité apparente antérieurement possédée par l'enfant.

CHAPITRE III - DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALGERIENNE

Acquisition par le bienfait de la loi

Article 9
Acquisition de la nationalité algérienne par la naissance et la résidence en Algérie:
Sauf opposition du ministre de la justice, conformément à l'article 26 ci-après, acquiert la nationalité algérienne si, dans les 12 mois précédant sa majorité, il déclare vouloir acquérir cette nationalité et si, au moment de la déclaration, il a une résidence habituelle et régulière en Algérie:
-l'enfant né en Algérie, d'une mère algérienne et d'un père étranger né hors du territoire algérien.
Le silence du ministre de la justice, après le délai de 12 mois, à compter de la formalisation complète du dossier, vaut acquiescement.

Naturalisation

Article 10
L'étranger qui en formule la demande, peut acquérir la nationalité algérienne, à condition:
(1) d'avoir sa résidence en Algérie depuis 7 ans au moins au jour de la demande;
(2) d'avoir sa résidence en Algérie au moment de la signature du décret accordant la naturalisation;
(3) d'être majeur;
(4) d'être de bonne moralité et de n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation infamante;
(5) de justifier de moyens d'existence suffisants;
(6) d'être sain de corps et d'esprit;
(7) de justifier de son assimilation à la communauté algérienne.
La demande est adressée au ministre de la justice qui peut toujours la rejeter dans les conditions de l'article 26 ci-après.

[ibn el bahr]

salut!
si ca na pas changer il faut etre resident de plus de 5 ans en algerie

[Sioux foughali]

oui mais le parent ne peut acquerir la nationalité algerienne par mariage et par le fait des enfants nés en algerie ?

[Sioux foughali]

ok j'ai pigé.

le couple doit être domicilié en algerie

[absente]

Il n'y a ps une nouvelle disposition qui fait que pour un couple mixte c'est a dire mere algérienne et pere autre, l'enfant a également la possibilité d'avoir la nationalité...il me semble que c'est une nouveauté du code de la famille...

[morjane]

Bonjour,

Dans un autre sujet ( merci morjane) , les regles ont été enumérées mais il y a rien sur l'acquisition

Il suffisait de cliquer sur le lien pour trouver le code dans son intégralité.

il me semble que c'est une nouveauté du code de la famille...

En effet lors de la modification du Code de la Famille il y a eu aussi un changement d’effectué concernant le code de la nationalité .
La reconnaissance de la nationalité algérienne est reconnu aussi par filiation maternelle. Avant c'était uniquement par filiation paternelle.

Ce qui fait qu'auparavant si une algérienne épousait un non -algérien et si elle avait des enfants issus de ce mariage, ses enfants étaient considéré au nom de la loi algérienne comme des étrangers et devaient, pour se rendre en Algérie, obtenir un visa. Maintenant , ils ont mit fin à cette aberration.

[assia]

"La reconnaissance de la nationalité algérienne est reconnu aussi par filiation maternelle. Avant c'était uniquement par filiation paternelle."
Morjane:
est-ce qu'il s'agit d'un projet de loi ou c'est déjà appliqué?

[morjane]

Bonsoir Assia,

C'est adopté et ce doit etre applicable.Cela fait partie des mesures intervenus lors de la modification du code de la Famille.

[assia]

Bonsoir Morjane!
Cette mesure va faire plaisir à un grand nombre d'enfants issus de mariages mixtes, nés de mères Algériennes, qui ont toujours vécu en Algérie et se sentent Algériens à part entière.J'en connais pas mal.
L'année dernière, le fils d'une amie, qui est né à Alger, y a grandi, a brillamment reussi au baccalauréat.Il souhaitait plus que tout faire des études de médecine et s'engager dans l'armée:un refus lui a été opposé pour cause de nationalité, et croyez-moi, sa déception a été immense!Il s'est senti dépossédé de son identité car il se sentait algérien...

[zwina]

Mieux que ça cette mesure qui existe depuis quelques années (super les filles des consulats ) permet à n'importe quelles femmes algériennes d'aller en Algérie sans cette...... autorisation paternelle. Il suffit d'établir un livret de famille avec seulement le nom de la mère et les enfants........ car la France permet cette possibilité.