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Mineurs et personnes majeures s’approvisionnent en boissons alcoolisées auprès de débits. Ce qui pourrait attirer l’attention c’est l’âge, parfois très bas, des clients qui se présentent à ces débits de boissons alcoolisées sans être tenus de justifier leur âge auprès des vendeurs.
Dans certains débits, une note rappelant l’interdiction de vente de ces boissons aux mineurs est affichée. Une note se référant à des lois datant de l’époque coloniale. Dans d’autres débits, aucune note ne fait état d’une telle interdiction. Interdite pendant l’époque coloniale, la vente des boissons alcoolisées aux mineurs est-elle licite aux mineurs dans l’Algérie indépendante ?
Les vendeurs ne semblent pas avoir enfreint la loi du fait que celle-ci ne prévoit, dans aucun texte, l’interdiction de vente de ces boissons aux jeunes n’ayant pas atteint l’âge de la puberté. La loi 85-05 du 16 décembre 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, qui dispose dans son article 65, chapitre IV, que « la publicité pour les tabacs et alcools est interdite », ne prévoit aucune interdiction de vente de ces boissons alcoolisées aux mineurs. Pourtant, cette même loi énonce, dans son article 66, que «la vente des tabacs est subordonnée à l’apposition sur l’emballage d’une étiquette portant la mention «la consommation du tabac est nocive pour la santé»». Dans cette même étiquette est mentionnée l’«interdiction de vente aux mineurs», mention qui ne figure pas sur cette même loi pour ce qui est de la consommation des boissons alcoolisées par les mineurs.
Le législateur algérien, qui a abrogé les lois datant de l’époque coloniale en ce domaine, même s’il n’a pas fait très clairement référence à l’interdiction de vente de ces boissons aux mineurs, durcit les textes de lois contre la conduite en état d’ivresse et la consommation de boissons alcoolisées dans les lieux publics. L’interdiction de conduite en état d’ivresse, elle, entre plutôt dans le cadre de la lutte contre les accidents de la route. Les mineurs ne sont pas forcément concernés, de façon directe, par cette loi puisque la candidature à l’examen d’obtention du permis de conduire est conditionnée par, entre autres, l’obligation d’avoir atteint l’âge majeur.
Il y a quelques années, les autorités ont limité les horaires d’ouverture aux débits de boissons et aux bars, dans les villes. Le maintien de l’ordre public explique, en grande partie, la prise de ces mesures. D’autres décisions initiées au niveau local ou à caractère conjoncturel ont été prises sans que la loi se décide, très clairement, à interdire la vente des boissons alcoolisées aux mineurs. Un cap que de nombreux pays occidentaux ont franchi, interdisant aussi bien la vente des cigarettes que des boissons alcoolisées aux personnes n’ayant pas atteint la majorité. Parmi ces décisions conjoncturelles, celle prise il y a quelques mois par la direction du tourisme de la wilaya de Msila de fermer les boîtes de nuit et de limiter les horaires d’ouverture des bars dans cette wilaya.
- Le Jeune Independant
Dans certains débits, une note rappelant l’interdiction de vente de ces boissons aux mineurs est affichée. Une note se référant à des lois datant de l’époque coloniale. Dans d’autres débits, aucune note ne fait état d’une telle interdiction. Interdite pendant l’époque coloniale, la vente des boissons alcoolisées aux mineurs est-elle licite aux mineurs dans l’Algérie indépendante ?
Les vendeurs ne semblent pas avoir enfreint la loi du fait que celle-ci ne prévoit, dans aucun texte, l’interdiction de vente de ces boissons aux jeunes n’ayant pas atteint l’âge de la puberté. La loi 85-05 du 16 décembre 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, qui dispose dans son article 65, chapitre IV, que « la publicité pour les tabacs et alcools est interdite », ne prévoit aucune interdiction de vente de ces boissons alcoolisées aux mineurs. Pourtant, cette même loi énonce, dans son article 66, que «la vente des tabacs est subordonnée à l’apposition sur l’emballage d’une étiquette portant la mention «la consommation du tabac est nocive pour la santé»». Dans cette même étiquette est mentionnée l’«interdiction de vente aux mineurs», mention qui ne figure pas sur cette même loi pour ce qui est de la consommation des boissons alcoolisées par les mineurs.
Le législateur algérien, qui a abrogé les lois datant de l’époque coloniale en ce domaine, même s’il n’a pas fait très clairement référence à l’interdiction de vente de ces boissons aux mineurs, durcit les textes de lois contre la conduite en état d’ivresse et la consommation de boissons alcoolisées dans les lieux publics. L’interdiction de conduite en état d’ivresse, elle, entre plutôt dans le cadre de la lutte contre les accidents de la route. Les mineurs ne sont pas forcément concernés, de façon directe, par cette loi puisque la candidature à l’examen d’obtention du permis de conduire est conditionnée par, entre autres, l’obligation d’avoir atteint l’âge majeur.
Il y a quelques années, les autorités ont limité les horaires d’ouverture aux débits de boissons et aux bars, dans les villes. Le maintien de l’ordre public explique, en grande partie, la prise de ces mesures. D’autres décisions initiées au niveau local ou à caractère conjoncturel ont été prises sans que la loi se décide, très clairement, à interdire la vente des boissons alcoolisées aux mineurs. Un cap que de nombreux pays occidentaux ont franchi, interdisant aussi bien la vente des cigarettes que des boissons alcoolisées aux personnes n’ayant pas atteint la majorité. Parmi ces décisions conjoncturelles, celle prise il y a quelques mois par la direction du tourisme de la wilaya de Msila de fermer les boîtes de nuit et de limiter les horaires d’ouverture des bars dans cette wilaya.
- Le Jeune Independant