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Contrairement à Edvige, le STIC, le système de traitement des infractions constatées, est un fichier qui existe depuis longtemps: 1994. Il répertorie tout individu impliqué, de près ou de loin, dans une procédure pénale. Victimes ou personnes mises en cause, chacun a le droit à sa petite fiche qui mémorise notamment son passé judiciaire.
Le Stic va-t-il trop loin? C'est ce qu'on peut se dire en découvrant que deux stars y figurent selon Bakchich, et en voyant ce que contiennent leurs fiches.
1. Des infos stockées trop lontemps
Johnny Hallyday est fiché au STIC, selon Bakchich, qui produit un document, "daté de 2008". Or, souligne le site, "sa fiche recense des infractions, dans lesquelles son nom fut cité, depuis…1967". C'était il y a 41 ans.
Problème: les informations peuvent être conservées 20 ans maximum par le STIC, voire 40 ans avec une dérogation. La CNIL le précise très clairement sur son site internet. Le STIC friserait donc l'illégalité.
2. Des infos dépassées
Jamel Debbouze serait aussi concerné par ses couacs de fichiers. Sur la fiche du comédien qu'a reproduite Bakchich, on lit que Jamel est "cité comme auteur" pour "outrage à agent de la force publique, faits commis le 12/12/1998 à Trappes" ou encore pour "menaces d'atteintes aux personnes, faits commis le 31/12/1999 à Paris."
Ses démêlés avec la justice sont suivis de la mention "suites judiciaires : inconnue". Idem pour la fiche de Johnny Hallyday.
Or selon la loi informatique et liberté de 1978, les fiches doivent obligatoirement être corrigées lorsqu'elles sont incomplètes. Et en cas de relaxe ou d'acquittement, les services de police sont tenus de supprimer les mentions.
Sur Le Post, Jean-Marc Menach, journaliste et auteur du blog rewriting.net, explique pourquoi ça coince :
"Normalement, quand il y a une suite judiciaire, c'est à la justice de transmettre à la police si la personne a été blanchie ou poursuivie. La fiche STIC doit ensuite être mise à jour. Le problème, c'est que : 1) ils n'ont pas le temps, 2) ils n'ont pas le matériel nécessaire." (voir l'interview complète)
3. Des hommes politiques qui échappent au fichage
Toujours selon Bakchich, Charles Pasqua semble être passé entre les mailles du filet STIC : "Entendu de nombreuses fois lors des dossiers de l’Angolagate, des casinos et autres et qui comparait aujourd’hui", le sénateur "n’apparaît pas dans le STIC".
En conclusion, un rappel intéressant: dans le rapport de la CNIL sur ce fichier, on peut lire en bas de page : "Bon à savoir: lors de ses investigations dans le fichier STIC, la CNIL a constaté un taux d’erreurs d’environ 25 %."
La diffusion de ces fiches n'a en tous cas pas plu au ministère de l'Intérieur qui a demandé une enquête ce lundi, après la diffusion des documents confidentiels sur le site web de Bakchich. Michèle Alliot-Marie en savoir plus "sur l'origine de ces fuites".
Le Stic va-t-il trop loin? C'est ce qu'on peut se dire en découvrant que deux stars y figurent selon Bakchich, et en voyant ce que contiennent leurs fiches.
1. Des infos stockées trop lontemps
Johnny Hallyday est fiché au STIC, selon Bakchich, qui produit un document, "daté de 2008". Or, souligne le site, "sa fiche recense des infractions, dans lesquelles son nom fut cité, depuis…1967". C'était il y a 41 ans.
Problème: les informations peuvent être conservées 20 ans maximum par le STIC, voire 40 ans avec une dérogation. La CNIL le précise très clairement sur son site internet. Le STIC friserait donc l'illégalité.
2. Des infos dépassées
Jamel Debbouze serait aussi concerné par ses couacs de fichiers. Sur la fiche du comédien qu'a reproduite Bakchich, on lit que Jamel est "cité comme auteur" pour "outrage à agent de la force publique, faits commis le 12/12/1998 à Trappes" ou encore pour "menaces d'atteintes aux personnes, faits commis le 31/12/1999 à Paris."
Ses démêlés avec la justice sont suivis de la mention "suites judiciaires : inconnue". Idem pour la fiche de Johnny Hallyday.
Or selon la loi informatique et liberté de 1978, les fiches doivent obligatoirement être corrigées lorsqu'elles sont incomplètes. Et en cas de relaxe ou d'acquittement, les services de police sont tenus de supprimer les mentions.
Sur Le Post, Jean-Marc Menach, journaliste et auteur du blog rewriting.net, explique pourquoi ça coince :
"Normalement, quand il y a une suite judiciaire, c'est à la justice de transmettre à la police si la personne a été blanchie ou poursuivie. La fiche STIC doit ensuite être mise à jour. Le problème, c'est que : 1) ils n'ont pas le temps, 2) ils n'ont pas le matériel nécessaire." (voir l'interview complète)
3. Des hommes politiques qui échappent au fichage
Toujours selon Bakchich, Charles Pasqua semble être passé entre les mailles du filet STIC : "Entendu de nombreuses fois lors des dossiers de l’Angolagate, des casinos et autres et qui comparait aujourd’hui", le sénateur "n’apparaît pas dans le STIC".
En conclusion, un rappel intéressant: dans le rapport de la CNIL sur ce fichier, on peut lire en bas de page : "Bon à savoir: lors de ses investigations dans le fichier STIC, la CNIL a constaté un taux d’erreurs d’environ 25 %."
La diffusion de ces fiches n'a en tous cas pas plu au ministère de l'Intérieur qui a demandé une enquête ce lundi, après la diffusion des documents confidentiels sur le site web de Bakchich. Michèle Alliot-Marie en savoir plus "sur l'origine de ces fuites".
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