Tweet
Projet de loi de finances 2009 : La taxe automobile dénoncée
Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a présenté hier à l’assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi de finances 2009. Un projet de loi qui intervient dans une conjoncture particulière marquée par la crise financière internationale, a dit le ministre, pour qui l’un des risques de cette crise est la baisse des prix du pétrole, même si, souligne-t-il, « la rareté des produits énergétiques va jouer certainement un rôle dans le rééquilibrage des prix ».
Sur la base d’un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance d’un niveau de 4,1% (6,6% hors des hydrocarbures), un taux de change de 65 DA pour un dollar et un taux prévisionnel d’inflation de 3,5%, la LF 2009 prévoit un déficit budgétaire de près de 2405 milliards de dinars, des recettes estimées à 2786 milliards de dinars, dont 1628 milliards de dinars de fiscalité pétrolière et 1158 milliards de dinars de fiscalité ordinaire, ainsi que des dépenses budgétaires totalisant 5191 milliards de dinars. Le budget prévisionnel de fonctionnement est, quant à lui, de 2594 milliards de dinars. Selon l’exposé du ministre des finances, la stabilisation des recettes au même niveau enregistré dans la LF 2008 est due au recul de la fiscalité pétrolière de 5,1% à cause du taux de change dinar-dollar et de la hausse de 10% des produits de la fiscalité ordinaire dont l’accroissement des produits de l’impôt sur le revenu global (IRG), en relation avec la progression de la masse salariale de près de 15%.
Une masse salariale qui atteindra 876 milliards de dinars en 2009 du fait du recrutement de plus de 650 000 fonctionnaires, mais surtout de la mise en œuvre du nouveau statut de la Fonction publique et des régimes indemnitaires devant découler des statuts particuliers des agents de l’Etat. Quant au budget d’équipement, il porte sur 2597,7 milliards de dinars et sert notamment à financer la dernière tranche du programme quinquennal 2005-2009, dont c’est la dernière année. En matière de dispositions législatives contenues dans la LF 2009, le ministre a indiqué que celles-ci visent à simplifier le régime fiscal, encourager l’investissement et combattre la fraude fiscale. Pour sa part, la commission des finances et du budget de l’APN a recommandé, lors de la lecture de la présentation de son exposé, à veiller à une application « rigoureuse » de la disposition qui stipule un contrôle basé sur le patrimoine et le mode de vie de personnes inconnus des services fiscaux, afin de mettre un terme à l’évasion et à la fraude fiscale de cette catégorie.
Comme elle recommande, entre autres, d’obliger les banques publiques à plus d’efficacité dans le traitement des dossiers de demande de crédits venant des PME. De leur côté, bon nombre de députés n’ont pas manqué de dénoncer la taxe sur les véhicules neufs prévue dans le projet de loi de finances. Une mesure qui « répond à la politique économique nationale actuelle », selon M. Djoudi, qui vise à « saigner les couches moyennes », selon de nombreux députés. Un député s’est interrogé sur le sort des 40 milliards de dollars placés par l’Algérie dans des banques américaines. Certains n’ont pas omis de demander de relever les salaires des enseignants. Plus critique envers le gouvernement, le groupe parlementaire du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a d’emblée mis l’accent sur « la violation de la constitution, notamment son article 160 et de la loi 84-17 du 7 juillet 1984, qui obligent le gouvernement à présenter des comptes de l’exercice en cours avant de débattre de la future loi de finances ». Pour le RCD, cette pratique se renouvelle, estimant que « l’APN, institution de contrôle et de législation, est devenue une chambre d’enregistrement ». Et aux députés du RCD de se demander « quelle place pour la bonne gouvernance, si le contrôle des finances publiques n’est pas fait pas l’APN » ? Et d’ajouter : « Comment les ordonnateurs vont penser à la dépense utile, alors qu’ils savent qu’ils n’ont pas de comptes à rendre ? »
El Watan
Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a présenté hier à l’assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi de finances 2009. Un projet de loi qui intervient dans une conjoncture particulière marquée par la crise financière internationale, a dit le ministre, pour qui l’un des risques de cette crise est la baisse des prix du pétrole, même si, souligne-t-il, « la rareté des produits énergétiques va jouer certainement un rôle dans le rééquilibrage des prix ».
Sur la base d’un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance d’un niveau de 4,1% (6,6% hors des hydrocarbures), un taux de change de 65 DA pour un dollar et un taux prévisionnel d’inflation de 3,5%, la LF 2009 prévoit un déficit budgétaire de près de 2405 milliards de dinars, des recettes estimées à 2786 milliards de dinars, dont 1628 milliards de dinars de fiscalité pétrolière et 1158 milliards de dinars de fiscalité ordinaire, ainsi que des dépenses budgétaires totalisant 5191 milliards de dinars. Le budget prévisionnel de fonctionnement est, quant à lui, de 2594 milliards de dinars. Selon l’exposé du ministre des finances, la stabilisation des recettes au même niveau enregistré dans la LF 2008 est due au recul de la fiscalité pétrolière de 5,1% à cause du taux de change dinar-dollar et de la hausse de 10% des produits de la fiscalité ordinaire dont l’accroissement des produits de l’impôt sur le revenu global (IRG), en relation avec la progression de la masse salariale de près de 15%.
Une masse salariale qui atteindra 876 milliards de dinars en 2009 du fait du recrutement de plus de 650 000 fonctionnaires, mais surtout de la mise en œuvre du nouveau statut de la Fonction publique et des régimes indemnitaires devant découler des statuts particuliers des agents de l’Etat. Quant au budget d’équipement, il porte sur 2597,7 milliards de dinars et sert notamment à financer la dernière tranche du programme quinquennal 2005-2009, dont c’est la dernière année. En matière de dispositions législatives contenues dans la LF 2009, le ministre a indiqué que celles-ci visent à simplifier le régime fiscal, encourager l’investissement et combattre la fraude fiscale. Pour sa part, la commission des finances et du budget de l’APN a recommandé, lors de la lecture de la présentation de son exposé, à veiller à une application « rigoureuse » de la disposition qui stipule un contrôle basé sur le patrimoine et le mode de vie de personnes inconnus des services fiscaux, afin de mettre un terme à l’évasion et à la fraude fiscale de cette catégorie.
Comme elle recommande, entre autres, d’obliger les banques publiques à plus d’efficacité dans le traitement des dossiers de demande de crédits venant des PME. De leur côté, bon nombre de députés n’ont pas manqué de dénoncer la taxe sur les véhicules neufs prévue dans le projet de loi de finances. Une mesure qui « répond à la politique économique nationale actuelle », selon M. Djoudi, qui vise à « saigner les couches moyennes », selon de nombreux députés. Un député s’est interrogé sur le sort des 40 milliards de dollars placés par l’Algérie dans des banques américaines. Certains n’ont pas omis de demander de relever les salaires des enseignants. Plus critique envers le gouvernement, le groupe parlementaire du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a d’emblée mis l’accent sur « la violation de la constitution, notamment son article 160 et de la loi 84-17 du 7 juillet 1984, qui obligent le gouvernement à présenter des comptes de l’exercice en cours avant de débattre de la future loi de finances ». Pour le RCD, cette pratique se renouvelle, estimant que « l’APN, institution de contrôle et de législation, est devenue une chambre d’enregistrement ». Et aux députés du RCD de se demander « quelle place pour la bonne gouvernance, si le contrôle des finances publiques n’est pas fait pas l’APN » ? Et d’ajouter : « Comment les ordonnateurs vont penser à la dépense utile, alors qu’ils savent qu’ils n’ont pas de comptes à rendre ? »
El Watan