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RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS LIBÉRÉS
Du nouveau pour le casier judiciaire
Les entreprises ne doivent pas rejeter l’accès des détenus libérés, aux postes d’emploi en raison d’informations mentionnées sur le casier judiciaire.
L’ordonnance relative au casier judiciaire des détenus libérés fera prochainement l’objet d’une révision. «Les sanctions mentionnées sur ce casier ne devraient pas constituer un obstacle à l’emploi», a déclaré M.Mokhtar Felioune, directeur général de l’administration pénitentiaire en marge de la journée d’études sur les personnes privées de liberté, organisée à Alger, dimanche dernier. Afin que ces détenus libérés soient intégrés dans la société, une commission ministérielle composée de cadres des ministères de la Justice, du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, sera prochainement mise en place. «Cette commission va réviser l’ordonnance 72-50 relative à l’utilisation du casier judiciaire pour faciliter la réinsertion sociale des détenus libérés», a-t-il affirmé. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la réforme de la justice. La révision du casier judiciaire est motivée par le fait que l’ordonnance n’a pas été appliquée dans la plupart des cas et les détenus libérés se trouvent dans l’incapacité de s’insérer dans le monde du travail suite au refus des employeurs en raison du casier judiciaire. M.Felioune a parlé également du rôle de la société qui «doit contribuer à la réinsertion sociale des détenus». Il convient de rappeler que l’article 3 de l’ordonnance promulguée le 5 oct.1972 stipule que les informations inscrites sur les feuillets 2 et 3 du casier judiciaire exigé pour l’obtention d’un emploi ne doivent en aucun cas constituer un obstacle à l’emploi. L’article 4 de l’ordonnance en question précise que l’administration et les entreprises publiques (...) au même titre que les entreprises relevant du secteur privé, ne doivent pas rejeter l’accès aux postes d’emploi secondaires en raison d’informations mentionnées sur le casier judiciaire.
Lors de cette journée, les participants ont appelé au soutien des associations activant dans ce domaine en vue de créer des microentreprises pour recruter les détenus dans le cadre des programmes de l’Agence nationale de l’emploi, du microcrédit et de soutien à l’emploi de jeunes.
Par ailleurs, et lors de la même rencontre, des experts algériens dans le domaine juridique ont enregistré, avec «satisfaction», la réduction considérable de la durée de la détention préventive en Algérie et cela grâce à la dynamisation du Code de procédures pénales. Les recommandations sanctionnant les travaux de la journée d’étude, sur les personnes privées de liberté, soulignent une nette réduction de la durée de la détention préventive grâce aux mesures de contrôle judiciaire et de liberté provisoire prévues dans le code de procédures pénales. La durée de la détention provisoire est inscrite comme suit: en matière délictuelle, si la peine encourue est inférieure à deux ans, la détention provisoire ne peut excéder 20 jours. Si la peine encourue est supérieure à deux ans, la détention provisoire ne peut être supérieure à quatre mois, renouvelable une fois par le juge d’instruction. Pour ce qui est de la détention provisoire en matière criminelle elle ne peut excéder 4 mois, renouvelable par le juge d’instruction deux fois. Ce dernier peut demander, à l’issue du septième mois de détention, à la chambre d’accusation d’ajouter de nouveau 4 mois. Si le crime est passible de 20 ans de réclusion ou de la réclusion à perpétuité ou de la peine de mort, la détention provisoire peut aller jusqu’à 16 mois.
A l’issue du 15e mois, le juge d’instruction peut demander le renouvellement d’une période de quatre mois auprès de la chambre d’accusation. Concernant les détenus, les participants ont relevé l’«amélioration» de certains aspects dont la prise en charge médicale, une alimentation équilibrée et le traitement des détenus. Il ont appelé, d’autre part, à une révision rapide de l’ordonnance 72-50 relative à l’utilisation du casier judiciaire pour faciliter la réinsertion des détenus libérés.
L'expression
Du nouveau pour le casier judiciaire
Les entreprises ne doivent pas rejeter l’accès des détenus libérés, aux postes d’emploi en raison d’informations mentionnées sur le casier judiciaire.
L’ordonnance relative au casier judiciaire des détenus libérés fera prochainement l’objet d’une révision. «Les sanctions mentionnées sur ce casier ne devraient pas constituer un obstacle à l’emploi», a déclaré M.Mokhtar Felioune, directeur général de l’administration pénitentiaire en marge de la journée d’études sur les personnes privées de liberté, organisée à Alger, dimanche dernier. Afin que ces détenus libérés soient intégrés dans la société, une commission ministérielle composée de cadres des ministères de la Justice, du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, sera prochainement mise en place. «Cette commission va réviser l’ordonnance 72-50 relative à l’utilisation du casier judiciaire pour faciliter la réinsertion sociale des détenus libérés», a-t-il affirmé. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la réforme de la justice. La révision du casier judiciaire est motivée par le fait que l’ordonnance n’a pas été appliquée dans la plupart des cas et les détenus libérés se trouvent dans l’incapacité de s’insérer dans le monde du travail suite au refus des employeurs en raison du casier judiciaire. M.Felioune a parlé également du rôle de la société qui «doit contribuer à la réinsertion sociale des détenus». Il convient de rappeler que l’article 3 de l’ordonnance promulguée le 5 oct.1972 stipule que les informations inscrites sur les feuillets 2 et 3 du casier judiciaire exigé pour l’obtention d’un emploi ne doivent en aucun cas constituer un obstacle à l’emploi. L’article 4 de l’ordonnance en question précise que l’administration et les entreprises publiques (...) au même titre que les entreprises relevant du secteur privé, ne doivent pas rejeter l’accès aux postes d’emploi secondaires en raison d’informations mentionnées sur le casier judiciaire.
Lors de cette journée, les participants ont appelé au soutien des associations activant dans ce domaine en vue de créer des microentreprises pour recruter les détenus dans le cadre des programmes de l’Agence nationale de l’emploi, du microcrédit et de soutien à l’emploi de jeunes.
Par ailleurs, et lors de la même rencontre, des experts algériens dans le domaine juridique ont enregistré, avec «satisfaction», la réduction considérable de la durée de la détention préventive en Algérie et cela grâce à la dynamisation du Code de procédures pénales. Les recommandations sanctionnant les travaux de la journée d’étude, sur les personnes privées de liberté, soulignent une nette réduction de la durée de la détention préventive grâce aux mesures de contrôle judiciaire et de liberté provisoire prévues dans le code de procédures pénales. La durée de la détention provisoire est inscrite comme suit: en matière délictuelle, si la peine encourue est inférieure à deux ans, la détention provisoire ne peut excéder 20 jours. Si la peine encourue est supérieure à deux ans, la détention provisoire ne peut être supérieure à quatre mois, renouvelable une fois par le juge d’instruction. Pour ce qui est de la détention provisoire en matière criminelle elle ne peut excéder 4 mois, renouvelable par le juge d’instruction deux fois. Ce dernier peut demander, à l’issue du septième mois de détention, à la chambre d’accusation d’ajouter de nouveau 4 mois. Si le crime est passible de 20 ans de réclusion ou de la réclusion à perpétuité ou de la peine de mort, la détention provisoire peut aller jusqu’à 16 mois.
A l’issue du 15e mois, le juge d’instruction peut demander le renouvellement d’une période de quatre mois auprès de la chambre d’accusation. Concernant les détenus, les participants ont relevé l’«amélioration» de certains aspects dont la prise en charge médicale, une alimentation équilibrée et le traitement des détenus. Il ont appelé, d’autre part, à une révision rapide de l’ordonnance 72-50 relative à l’utilisation du casier judiciaire pour faciliter la réinsertion des détenus libérés.
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