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Un responsable des impôts relevant de la direction de l’information et de la communication fiscale a révélé, hier, en marge d’une conférence de presse, que les fraudeurs recensés dans le commerce extérieur sont de l’ordre de 10 980. En tout état de cause, cette donnée actualisée résultant des investigations ayant abouti à l’élaboration d’un fichier des fraudeurs montre que l’import-import est dominé par les faux importateurs. En ce sens, le nouvel identifiant fiscal est destiné à remettre de l’ordre dans le commerce extérieur, contribuant à écarter les fraudeurs et les non-professionnels du commerce extérieur. En résumé, force est de constater que la filière importation est loin d’être assainie, plus de dix ans après l’ouverture du commerce extérieur.
Autre annonce : les opérateurs économiques intervenant dans le commerce extérieur (import-export), ne possédant pas encore la carte magnétique, portant le numéro d’identification fiscale (NIF), peuvent encore pour quelques semaines accomplir les formalités bancaires et douanières “sur la base du numéro d’identification statistique (NIS) selon les usages habituels”. C’est ce qu’a annoncé, hier, le directeur général des impôts, M. Abderrahmane Raouya, lors d’une conférence de presse organisée au siège du ministère des Finances, à Alger. “Les banques et les services des douanes ont été instruits dans ce sens”, ajoute M. Raouya. Cette mesure provisoire, explique le directeur général des impôts, permettra d’éviter les désagréments aux opérateurs ne possédant actuellement pas leurs cartes magnétiques. Le directeur général des impôts révèle que l’opération d’établissement de cartes magnétiques a été entamée en avril 2008. “Jusqu’au 30 septembre 2008, l’administration fiscale a établi environ 11 000 cartes”, a indiqué M. Raouya. Suite au non-retrait d’un certain nombre de cartes, établies au niveau des services extérieurs de l’administration des impôts, la DGI a décidé de fixer une date limite.
En effet, le ministère des Finances avait publié un communiqué, début septembre, pour informer l’ensemble des contribuables importateurs et exportateurs que les procédures administratives fiscales, douanières et bancaires liées aux opérations du commerce extérieur seront effectuées à l’aide d’une nouvelle carte magnétique portant le numéro d’identification fiscale (NIF). Le département des Finances avait invité les opérateurs activant dans le commerce extérieur à se rapprocher, selon le cas, soit des services de la Direction des grandes entreprises (DGE) pour les contribuables qui en relèvent, soit des inspections des impôts territorialement compétentes pour les autres catégories de contribuables, afin d’obtenir leur nouvelle carte magnétique d’immatriculation. Pour rappel, cette procédure a été instituée par les dispositions des articles 41 et 42 de la loi de finances 2006. “Nous n’avons pas enregistré un afflux massif durant cette période. Au contraire, beaucoup de cartes étaient toujours au niveau de nos services. J’avais même demandé à la Direction des grandes entreprises d’envoyer un courrier personnalisé, pour demander aux opérateurs relevant de cette direction de venir retirer leur carte”, a souligné le directeur général de l’administration fiscale.
À partir du 1er octobre, les services des douanes et les banques commençaient à exiger la nouvelle carte. “Nous avions une porte de sortie ; en cas d’urgence, les opérateurs seront dirigés vers l’administration centrale au niveau de la Direction de l’information et de la documentation fiscales qui leur délivrera leur carte dans un laps de temps record. Nous avons tablé sur une dizaine de cas d’urgence”, a expliqué M. Raouya. Plus de 1 500 cartes ont été délivrées en 15 jours. Finalement, l’administration fiscale a été surprise par l’afflux des opérateurs économiques. “Il y a beaucoup de sociétés qui ont été créées en 2008. Toutes ces entreprises n’ont pas été répertoriées à temps par les services des impôts. Les services extérieurs de l’administration fiscale n’ont pas inclu les entreprises de production qui importent la matière première, concernées aussi par la mesure”, a précisé le responsable des impôts pour expliquer le nombre important d’opérateurs qui, jusqu’à hier, se sont dirigés vers l’administration centrale pour se faire établir cette nouvelle carte.
Devant cet afflux et les désagréments enregistrés par les nombreux opérateurs ne possédant pas encore la carte magnétique, l’administration des douanes a décidé de reconduire l’ancien dispositif jusqu’à la clôture de l’opération. “L’échéance n’est pas encore fixée. Mais d’ici la fin de l’année, l’opération sera largement achevée”, a souligné M. Raouya, invitant les opérateurs n’ayant pas encore reçu leurs cartes magnétiques du NIF à se rapprocher, à partir du 18 octobre, des services dont ils relèvent, en vue de l’établissement et la délivrance de cette carte. “Les services des impôts ont été instruits à l’effet de prendre en charge cette opération dans les meilleures conditions”, a indiqué le directeur général des impôts. Jusqu’à hier 13 400 cartes magnétiques ont été délivrées.
source : Liberté
Autre annonce : les opérateurs économiques intervenant dans le commerce extérieur (import-export), ne possédant pas encore la carte magnétique, portant le numéro d’identification fiscale (NIF), peuvent encore pour quelques semaines accomplir les formalités bancaires et douanières “sur la base du numéro d’identification statistique (NIS) selon les usages habituels”. C’est ce qu’a annoncé, hier, le directeur général des impôts, M. Abderrahmane Raouya, lors d’une conférence de presse organisée au siège du ministère des Finances, à Alger. “Les banques et les services des douanes ont été instruits dans ce sens”, ajoute M. Raouya. Cette mesure provisoire, explique le directeur général des impôts, permettra d’éviter les désagréments aux opérateurs ne possédant actuellement pas leurs cartes magnétiques. Le directeur général des impôts révèle que l’opération d’établissement de cartes magnétiques a été entamée en avril 2008. “Jusqu’au 30 septembre 2008, l’administration fiscale a établi environ 11 000 cartes”, a indiqué M. Raouya. Suite au non-retrait d’un certain nombre de cartes, établies au niveau des services extérieurs de l’administration des impôts, la DGI a décidé de fixer une date limite.
En effet, le ministère des Finances avait publié un communiqué, début septembre, pour informer l’ensemble des contribuables importateurs et exportateurs que les procédures administratives fiscales, douanières et bancaires liées aux opérations du commerce extérieur seront effectuées à l’aide d’une nouvelle carte magnétique portant le numéro d’identification fiscale (NIF). Le département des Finances avait invité les opérateurs activant dans le commerce extérieur à se rapprocher, selon le cas, soit des services de la Direction des grandes entreprises (DGE) pour les contribuables qui en relèvent, soit des inspections des impôts territorialement compétentes pour les autres catégories de contribuables, afin d’obtenir leur nouvelle carte magnétique d’immatriculation. Pour rappel, cette procédure a été instituée par les dispositions des articles 41 et 42 de la loi de finances 2006. “Nous n’avons pas enregistré un afflux massif durant cette période. Au contraire, beaucoup de cartes étaient toujours au niveau de nos services. J’avais même demandé à la Direction des grandes entreprises d’envoyer un courrier personnalisé, pour demander aux opérateurs relevant de cette direction de venir retirer leur carte”, a souligné le directeur général de l’administration fiscale.
À partir du 1er octobre, les services des douanes et les banques commençaient à exiger la nouvelle carte. “Nous avions une porte de sortie ; en cas d’urgence, les opérateurs seront dirigés vers l’administration centrale au niveau de la Direction de l’information et de la documentation fiscales qui leur délivrera leur carte dans un laps de temps record. Nous avons tablé sur une dizaine de cas d’urgence”, a expliqué M. Raouya. Plus de 1 500 cartes ont été délivrées en 15 jours. Finalement, l’administration fiscale a été surprise par l’afflux des opérateurs économiques. “Il y a beaucoup de sociétés qui ont été créées en 2008. Toutes ces entreprises n’ont pas été répertoriées à temps par les services des impôts. Les services extérieurs de l’administration fiscale n’ont pas inclu les entreprises de production qui importent la matière première, concernées aussi par la mesure”, a précisé le responsable des impôts pour expliquer le nombre important d’opérateurs qui, jusqu’à hier, se sont dirigés vers l’administration centrale pour se faire établir cette nouvelle carte.
Devant cet afflux et les désagréments enregistrés par les nombreux opérateurs ne possédant pas encore la carte magnétique, l’administration des douanes a décidé de reconduire l’ancien dispositif jusqu’à la clôture de l’opération. “L’échéance n’est pas encore fixée. Mais d’ici la fin de l’année, l’opération sera largement achevée”, a souligné M. Raouya, invitant les opérateurs n’ayant pas encore reçu leurs cartes magnétiques du NIF à se rapprocher, à partir du 18 octobre, des services dont ils relèvent, en vue de l’établissement et la délivrance de cette carte. “Les services des impôts ont été instruits à l’effet de prendre en charge cette opération dans les meilleures conditions”, a indiqué le directeur général des impôts. Jusqu’à hier 13 400 cartes magnétiques ont été délivrées.
source : Liberté
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