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Vu l'anarchie régnant dans le secteur de l'immobilier en Algérie, le gouvernement a pris de nouvelles mesures afin de règlementer la profession d'agent immobilier en attribuant quelques prérogatives au secteur privé. A noter que celles-ci relevaient des prérogatives des EPLF et OPGI. Le conseil de gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif définissant les conditions d'exercice de l'activité d'agent immobilier. A ce titre, le ministre de la Communication, M. Abderrachid Boukerzaza, a expliqué, hier, que l'anarchie constatée dans le travail des agences immobilières est due essentiellement à l'existence des spéculateurs et des intermédiaires, l'absence de compétences et l'ignorance du cadre juridique régissant l'activité en ce qui concerne la facturation et la déclaration de la taxe, ajoutant qu'il s'agit dans ce nouveau décret d'organiser et d'encadrer les agents immobiliers. Lors du rendez-vous hebdomadaire avec la presse à l'issue de chaque conseil de gouvernement, M.Abderrachid Boukerzaza a expliqué hier que le projet de décret exécutif définissant les conditions d'exercice de l'activité d'agent immobilier vient pour mettre un terme aux dysfonctionnements qui caractérisent la situation actuelle de l'immobilier.
Dans ce cadre, il a souligné que la demande de logement reste inférieure aux réalisations, le volume du parc immobilier ayant atteint plus de 6 millions de logements pour plus de 5 millions de familles. A ce titre, le nouveau décret attribue aux agents immobiliers de nouvelles fonctions, notamment la prise en charge des fonctions relatives à la maintenance des locaux et des parties communes et également le contrôle et la sécurité des sites immobiliers. En outre, l'agent immobilier peut travailler à un compte tiers concernant la gestion immobilière. Par ailleurs, le conseil de gouvernement a examiné un avant-projet de loi définissant les modalités d'exploitation des terres agricoles appartenant au domaine privé de l'Etat et fixant les droits des investisseurs concessionnaires. Cet avant-texte s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi d'orientation agricole, basée sur le mode de concession comme unique mode de gestion des biens nationaux. Il s'agit aussi, selon M.Boukerzaza, de concrétiser l'orientation du chef de l'Etat qui stipule le maintien de la propriété publique sur la propriété immobilière.
Ce texte vise également à rassurer les fellahs et garantir leurs droits comme investisseurs. Il leur a également accordé la possibilité d'obtenir des revenus et améliorer leurs activités. En outre, il s'agit de protéger les coopératives agricoles et de les préserver de tout détournement de leur vocation agricole. Il faut savoir que plusieurs coopératives ont été détournées de leur vocation initiale grâce au droit d'usufruit stipulé par la loi de 1987.Par ailleurs, le ministre a indiqué que ledit projet de loi propose de créer les occasions nécessaires afin d'obtenir le financement et s'intégrer plus dans l'économie. Il est également proposé de soutenir les fellahs comme producteurs et mettre en place les sociétés civiles pour l'exploitation agricole obtenant le droit de concession. A noter que les coopératives agricoles représentent 30% des surfaces agricoles utiles.
source : le Maghreb
Dans ce cadre, il a souligné que la demande de logement reste inférieure aux réalisations, le volume du parc immobilier ayant atteint plus de 6 millions de logements pour plus de 5 millions de familles. A ce titre, le nouveau décret attribue aux agents immobiliers de nouvelles fonctions, notamment la prise en charge des fonctions relatives à la maintenance des locaux et des parties communes et également le contrôle et la sécurité des sites immobiliers. En outre, l'agent immobilier peut travailler à un compte tiers concernant la gestion immobilière. Par ailleurs, le conseil de gouvernement a examiné un avant-projet de loi définissant les modalités d'exploitation des terres agricoles appartenant au domaine privé de l'Etat et fixant les droits des investisseurs concessionnaires. Cet avant-texte s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi d'orientation agricole, basée sur le mode de concession comme unique mode de gestion des biens nationaux. Il s'agit aussi, selon M.Boukerzaza, de concrétiser l'orientation du chef de l'Etat qui stipule le maintien de la propriété publique sur la propriété immobilière.
Ce texte vise également à rassurer les fellahs et garantir leurs droits comme investisseurs. Il leur a également accordé la possibilité d'obtenir des revenus et améliorer leurs activités. En outre, il s'agit de protéger les coopératives agricoles et de les préserver de tout détournement de leur vocation agricole. Il faut savoir que plusieurs coopératives ont été détournées de leur vocation initiale grâce au droit d'usufruit stipulé par la loi de 1987.Par ailleurs, le ministre a indiqué que ledit projet de loi propose de créer les occasions nécessaires afin d'obtenir le financement et s'intégrer plus dans l'économie. Il est également proposé de soutenir les fellahs comme producteurs et mettre en place les sociétés civiles pour l'exploitation agricole obtenant le droit de concession. A noter que les coopératives agricoles représentent 30% des surfaces agricoles utiles.
source : le Maghreb