Tweet
C’est finalement le français Oberthur qui sera chargé de la réalisation des passeports biométriques en Algérie. Les négociations entre le ministère de l’Intérieur et le groupe français ont finalement abouti à un accord. Le montant du contrat qui s’élèverait à plusieurs dizaines de millions d’euros n’a pas été encore révélé.
L’entreprise choisie par la partie algérienne avait été, dans un premier temps, sélectionnée en France pour le même marché avant que l’Etat français ne se rétracte pour des raisons de sécurité préférant faire jouer le monopole de l’imprimerie officielle. En négociant ce contrat l’Algérie a-t-elle pris en compte ce volet ?
La partie algérienne a finalement préféré retenir l’offre du français car jugée plus «intéressante» que d’autres, notamment celle émanant d’entreprises algériennes qui avaient à plusieurs reprises fait des propositions au ministère de l’Intérieur en tentant de faire valoir l’argument de la sécurité des informations et leur «sensibilité ». Leur argumentaire n’a visiblement pas séduit le département de Zerhouni. Pourtant en France, c’est justement ce même argument qui a fini par faire perdre à Oberthur un marché juteux. Le ministère de l’Intérieur, à la tête duquel se trouvait Nicolas Sarkozy, avait retenu l'offre de la société Oberthur mais le comité central d'entreprise de l'imprimerie nationale avait saisi le juge administratif des référés, qui a rendu le 23 novembre 2005 une ordonnance visant à la suspension de la décision du ministre de l'Intérieur. Cette suspension a été confirmée par le Conseil d'Etat le 3 mars 2006. L’imprimerie officielle avait agi au nom du respect de l’article 2 d’une loi du 31 décembre 1993 stipulant qu’elle «est seule autorisée à réaliser les documents déclarés secrets ou dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité, et notamment les titres d’identité, passeports, visas et autres documents administratifs et d’état civil comportant des éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons ».
Le Conseil d'Etat avait alors précisé que la suspension de la décision du ministre de l'Intérieur permettait néanmoins un autre montage qui respectera davantage les aspects liés à la sécurité. En recourant à la soustraitance, l’imprimerie est tenue de respecter certaines règles : les données biométriques stockées dans la puce restent sa propriété ; leur transfert de cette dernière au prestataire privé est crypté ; aucune base de données à caractère personnel comprenant les données biométriques des titulaires de passeport ne sera conservée par le prestataire privé au-delà de la période de réalisation des passeports ; les clés de cryptage utilisées seront cédées à titre exclusif à l'imprimerie nationale.
Dominique de Villepin avait à l’époque, insisté sur l'importance, «en termes de souveraineté économique, industrielle et technologique, de la maîtrise, considérée comme vitale pour la sécurité des technologies sensibles et notamment de la biométrie ». Un avis partagé par Michèle Alliot-Marie qui avait indiqué que «la France doit être en mesure de proposer des solutions françaises et communiquer de manière sécurisée avec les procédures de ses principaux partenaires, sinon elle court le risque de se voir imposer leurs solutions. Ceci la priverait à la fois d'un moyen d'influence et supprimerait un levier de développement puissant».
Des considérations qui ne semblent pas embarrasser la partie algérienne. La question de la confidentialité des informations n’a jamais été évoquée par Yazid Zerhouni qui a, à plusieurs reprises, donné des dates pour la finalisation de ce projet.
Selon ses dernières déclarations, la mise en place du passeport biométrique est prévue pour 2010. Le premier passeport biométrique algérien devrait sortir avant fin 2009, selon Zerhouni. Une initiative qui devrait permettre une modernisation de l'administration algérienne mais surtout la mise en conformité de l’Algérie avec les règles édictées par l'Organisation internationale de l'aviation civile qui exige la mise en place de ce type de documents.
Les pays européens ont jusqu'au 29 juin 2009 pour doter leurs ressortissants de passeports biométriques.
A terme, les passeports du monde entier devront, eux aussi, être biométriques et comporter les empreintes digitales et photographies d’identité numérisées de leurs détenteurs. A défaut d’en être dotés, les Algériens seront donc isolés du reste du monde…
Par Le Soir
L’entreprise choisie par la partie algérienne avait été, dans un premier temps, sélectionnée en France pour le même marché avant que l’Etat français ne se rétracte pour des raisons de sécurité préférant faire jouer le monopole de l’imprimerie officielle. En négociant ce contrat l’Algérie a-t-elle pris en compte ce volet ?
La partie algérienne a finalement préféré retenir l’offre du français car jugée plus «intéressante» que d’autres, notamment celle émanant d’entreprises algériennes qui avaient à plusieurs reprises fait des propositions au ministère de l’Intérieur en tentant de faire valoir l’argument de la sécurité des informations et leur «sensibilité ». Leur argumentaire n’a visiblement pas séduit le département de Zerhouni. Pourtant en France, c’est justement ce même argument qui a fini par faire perdre à Oberthur un marché juteux. Le ministère de l’Intérieur, à la tête duquel se trouvait Nicolas Sarkozy, avait retenu l'offre de la société Oberthur mais le comité central d'entreprise de l'imprimerie nationale avait saisi le juge administratif des référés, qui a rendu le 23 novembre 2005 une ordonnance visant à la suspension de la décision du ministre de l'Intérieur. Cette suspension a été confirmée par le Conseil d'Etat le 3 mars 2006. L’imprimerie officielle avait agi au nom du respect de l’article 2 d’une loi du 31 décembre 1993 stipulant qu’elle «est seule autorisée à réaliser les documents déclarés secrets ou dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité, et notamment les titres d’identité, passeports, visas et autres documents administratifs et d’état civil comportant des éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons ».
Le Conseil d'Etat avait alors précisé que la suspension de la décision du ministre de l'Intérieur permettait néanmoins un autre montage qui respectera davantage les aspects liés à la sécurité. En recourant à la soustraitance, l’imprimerie est tenue de respecter certaines règles : les données biométriques stockées dans la puce restent sa propriété ; leur transfert de cette dernière au prestataire privé est crypté ; aucune base de données à caractère personnel comprenant les données biométriques des titulaires de passeport ne sera conservée par le prestataire privé au-delà de la période de réalisation des passeports ; les clés de cryptage utilisées seront cédées à titre exclusif à l'imprimerie nationale.
Dominique de Villepin avait à l’époque, insisté sur l'importance, «en termes de souveraineté économique, industrielle et technologique, de la maîtrise, considérée comme vitale pour la sécurité des technologies sensibles et notamment de la biométrie ». Un avis partagé par Michèle Alliot-Marie qui avait indiqué que «la France doit être en mesure de proposer des solutions françaises et communiquer de manière sécurisée avec les procédures de ses principaux partenaires, sinon elle court le risque de se voir imposer leurs solutions. Ceci la priverait à la fois d'un moyen d'influence et supprimerait un levier de développement puissant».
Des considérations qui ne semblent pas embarrasser la partie algérienne. La question de la confidentialité des informations n’a jamais été évoquée par Yazid Zerhouni qui a, à plusieurs reprises, donné des dates pour la finalisation de ce projet.
Selon ses dernières déclarations, la mise en place du passeport biométrique est prévue pour 2010. Le premier passeport biométrique algérien devrait sortir avant fin 2009, selon Zerhouni. Une initiative qui devrait permettre une modernisation de l'administration algérienne mais surtout la mise en conformité de l’Algérie avec les règles édictées par l'Organisation internationale de l'aviation civile qui exige la mise en place de ce type de documents.
Les pays européens ont jusqu'au 29 juin 2009 pour doter leurs ressortissants de passeports biométriques.
A terme, les passeports du monde entier devront, eux aussi, être biométriques et comporter les empreintes digitales et photographies d’identité numérisées de leurs détenteurs. A défaut d’en être dotés, les Algériens seront donc isolés du reste du monde…
Par Le Soir
, tiens cultives toi :
Commentaire