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zwina
24/10/2008, 23h07
Comme attendu, l’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté jeudi à une large majorité des 265 députés présents dans l’hémi- cycle, le projet de loi de Finances 2009, sans apporter d’amendements significa- tifs. Le RCD et Nahda ont voté contre le projet alors que le PT et le FNA se sont abstenus.

25 Octobre 2008, Le Courrier d'Algérie
Deux faits marquants ont caractérisé la séance plénière : le main- tient de la taxe sur les véhicules neufs et le rejet d’un amendement allant pourtant dans le sens des décisions du gouverne- ment sur l’importation des médicaments fabriqués localement.

Satisfaction à l’issue du vote dans le camp de la coalition présidentielle alors que la déception était de mise aussi bien au RCD qu’au PT. Pour le RCD qui a réagi à travers un communiqué, l’adop- tion du projet de loi de Finances 2009 « qui n’est assis sur aucune vision à même d’offrir une perspective de développe- ment national » et qui doit être « condamné et combattu», a pour objectif de « consolider les clientèles du régime et priver le peuple algérien d’une juste répartition de la richesse nationale.»

Une phrase aura suffi à Louiza Hanoune pour montrer toute son indignation à la suite de l’adoption du projet dont la majorité des amendements proposés, faut-il le souligner, émanent du groupe parlementaire du PT : « C’est la mort de la République » tonnera-t-elle.

Dans son rapport complémentaire la commission des finances estime que ce projet repose sur la nécessité de préserver les grands équilibres financiers face aux répercussions de la crise financière mondiale et aux répercussions du recul des prix du pétrole sur le marché mondial sur les recettes budgétaires.

La commission a demandé la dotation des inspecteurs chargés de la qualité, relevant du ministère du Commerce, des moyens matériels et financiers nécessaires à l’accomplissement de leurs missions outre la création au sein de la Direction Générale des Impôts, d’un service des investigations fiscales.

Le ministre des finances, Karim Djoudi a souligné au terme du vote que ce texte de loi « comprend des mesures et des dispositions législatives visant notamment à simplifier le système fiscal, à encourager de nouveaux modes de financement, à lutter contre la contrebande et la contrefaçon, à encourager l’activité économique et l’investissement et à renforcer la lutte contre la fraude fiscale ».

LA TAXE SUR LES VÉHICULES NEUFS MAINTENUE
Objet de plusieurs interventions, la taxe sur les véhicules neufs instituée par la loi de finance complémentaire 2008 (LFC) a été entérinée.

Alors que beaucoup de députés reprochent à cette dernière son caractère « dangereux » dans la mesure ou elle pénalisera de l’avis des intervenants, essentiellement le citoyen, le ministre des finances a, quant à lui, campé sur ses positions en soutenant mordicus que ladite taxe est instituée pour « défendre l’économie nationale », en ce sens que, comme l’a souligné la commission des finances dans son rapport, cette taxe va « motiver les constructeurs automobiles pour investir dans l’activité de construction et de montage en Algérie et les recettes de la taxe estimées à 13 milliards de DA permettront de subventionner les prix des transports publics ».

« Faux », estiment les parlementaires du PT qui relèvent que « ces subventions annoncées ne concerneront pas tout le territoire national. »

MÉDICAMENTS : LES DÉPUTÉS DÉSAVOUENT LE GOUVERNEMENT
Un véritable branle bas de combat s’est emparé de l’hémicycle à l’issue du rejet de l’amendement n°60 proposant l’interdiction d’importation des médicaments fabriqués localement.

En effet, à peine deux jours après la décision du gouvernement d’interdire l’importation de ces médicaments, les parlementaires, contre tout attente, en rejeté l’amendement qui reprend presque mot pour mot les termes du communiqué du conseil du gouvernement qui préconise outre cette interdiction, le rétablissement de l’obligation d’investir en Algérie pour les opérateurs et laboratoires étrangers désireux de distribuer leurs produits en Algérie et l’encouragement à la production locale de médicaments et notamment le générique entre autres.

Tollé général. Abdelaziz Ziari avait du mal à calmer les esprits. Il s’en est remis au président de la commission des finances pour plus d’explication.

Ce dernier, imperturbable, dira : « Nous maintenons notre décision ». Surpris et visiblement gêné par l’inattendu rejet de l’amendement, le ministre des Finances Karim Djoudi, interrogé à ce sujet au sortir de l’hémicycle, n’a pas trouvé ses mots, préférant plutôt parler de «l’esprit des textes » évitant subrepticement de reconnaître l’évidente contradiction avec les décisions du conseil du gouvernement prises mardi dernier.

Comme argument, il dira : «La décision du gouvernement ne s’inscrit pas dans le cadre de la loi de finances ». Quoi qu’il en soit, cette « histoire » fera certainement couler beaucoup d’encre.

Faux moudjahidine, la polémique continue
Dans un autre registre, le RCD par la voie de Nordine Aït Hamouda, continue à évoquer dans les coulisses, la question des « faux Moudjahidine » et compte aller jusqu’au bout de « l’affaire ». Le député en question a saisi l’ENTV pour « un droit de réponse » suite « aux attaques à l’encontre de notre parti diffusées par l’unique » a-t-il affirmé.

Au même moment, la proposition d’augmentation prévue par l’article 2 de la loi N° 03-85 du 2 février 1985 de 10 à 40 points indiciaires pour chaque participant à la Guerre de libération nationale a été adoptée au profit des moudjahidine dont le revenu mensuel ne dépasse pas trois fois le SNMG. « Réponse du berger à la bergère » ironisera un autre député de la même formation politique.

S. M.

Jijelinho
24/10/2008, 23h17
y en a certains qui vont étre content, l'importation de médicaments continura a se faire au détriment de l'industrie algérienne.

A croire qu'ils ont des interets dans d'autres domaines en plus de bénéficier de 300 000 dinar par mois.

zwina
24/10/2008, 23h21
Ainsi on n'accusera pas le gouvernement d'avoir encore fait une belle boulette mais le parlement sauf que l'on sait bien qui dirige le parlement.

Jijelinho
24/10/2008, 23h29
Ne rêve donc pas les 300 000 dinars c'était surement pour ça. Comme ça on n'accusera pas le gouvernement mais le parlement sauf que l'on sait bien qui dirige le parlement.

tu vas loin zwina, je ne l'avais pas vu sous cet angle là, mais ils sont tellement sournois que tout est possible en fin de compte.

zwina
24/10/2008, 23h49
Quand on sait que le president de l'APN n'a pas été élu mais nommé, on comprend tout. L'éléction n'avait pas eu lieu que le nom du président était déjà connu car désigné par l'alliance présidentielle.

Alryib3
24/10/2008, 23h53
Les lobbys du médicament ont frappé vite et fort. Faut pas chercher plus loin. Il y a 2 milliards de $ d'importations par an en jeu. Beaucoup de députés ont du recevoir des promesses de visas des chancelleries, de l'argent, des cadeaux, ...

zwina
24/10/2008, 23h55
Et voilà le premier qui s'est fait piéger.

Alryib3
24/10/2008, 23h55
Certainement pas par toi et tes films science fiction...

zwina
24/10/2008, 23h57
Qui dirige l'Algérie ? le parlement peut être ? :rolleyes: :rolleyes:

Alryib3
25/10/2008, 02h06
zwina je suis pas là pour faire de la polémique gratos avec toi. Celui qui dirige l'Algérie c'est Boutef. Mais cette loi n'est pas son inspiration. C'est un projet de Ouyahia. Les députés n'ont pas peur de lui, et aiment bien les 'cadeaux' des lobbys pharmaceutiques, donc ils ont aucun probléme pour couler la loi. Voilà pour bref.

A titre de rappelle => c'est Ouyahia qui est toujours dérriére ce genre de décision. La taxe sur la valeur administrée des années 90: c'est lui. La loi similaire sur les médicaments dans les années 90? C'est lui. Elle fut suspendue aprés son départ. La taxe sur les autos de nos jours? C'est lui. Les interdictions d'importer les autos d'occasion vers 2004? Toujours lui. L'utilisation obligatoire du chéque en 2006? Encore lui. Suspendu aprés son départ. La loi qui oblige les importateurs a avoir un capital de 2 milliards? Encore lui... Révoqué aprés son départ. Bref, c'est toujours lui qui est dérriére ce genre de décision.

Et Boutef s'en fout de ce genre de décision. Sinon on en aurait vu avec ses autres 1er ministres comme à l'époque de Belkhadem. Les députés savent que Boutef s'en fout, que Ouyahia est dérriére, et ils aiment les sucreries des lobbys, donc ==>> aucun probléme pour couler la loi.

Alors, pas la peine de me prendre pour un mouton alors et de me sortir tes films science fiction à partir de l'autre rive de la mer pour m'expliquer el boulitik fi bladi...

zwina
25/10/2008, 06h19
Tu as juste sauté un paragraphe qui explique beaucoup de chose, la majorité au parlement c'est qui ? De plus tu crois que le lobby pharmaceutique s'est amusé à faire des cadeaux à 265 députés ? Déjà qu'ils n'ont pas élu le president du parlement mais qu'on leur a donné le nom et tu penses un instant qu'ils auraient voté contre une loi qui allait dans les interêts de Saidal entre autres ? Ce n'est pas un film de science fiction simplement de la politique. On rend le parlement impopulaire mais pas Bouteflika pour lequel ils espèrent un 3ème mandat.

Zacmako
25/10/2008, 06h26
Adoptée jeudi à l'APN: Détails sur la loi de finances 2009


L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, jeudi, à la majorité, le projet de loi de finances 2009 sans apporter d'amendements significatifs. Des députés se sont longuement attardés sur la question de la nouvelle taxe sur les véhicules neufs instituée par la loi de finances complémentaire 2008.

Plusieurs intervenants ont proposé la suppression de cette taxe. Sur ce point précis, la commission des finances et du budget de l'APN a affirmé, dans son rapport complémentaire, que c'est une mesure qui permet de bénéficier de la baisse des prix des véhicules et de transférer les recettes des producteurs automobiles au profit de l'économie nationale. « Elle motive les constructeurs automobiles pour investir l'activité de construction et de montage en Algérie et les recettes de la taxe estimées à 13 milliards de DA permettront de subventionner les prix des transports publics », a souligné la commission. La proposition d'augmentation, prévue par l'article 2 de la loi N° 03-85 du 2 février 1985, de 10 à 40 points indiciaires pour chaque participation à la Guerre de libération nationale, a également été adoptée au profit des moudjahidine dont le revenu mensuel ne dépasse pas trois fois le SNMG.

La commission a demandé la dotation des inspecteurs chargés de la qualité, relevant du ministère du Commerce, des moyens matériels et financiers nécessaires à l'accomplissement de leurs missions outre la création au sein de la Direction générale des impôts, d'un service des investigations fiscales. Djoudi a précisé à la presse, au terme du vote de la loi de finances 2009, que les amendements apportés au texte « n'étaient pas significatifs », soulignant que ce texte de loi comprend des mesures et des dispositions législatives visant notamment à simplifier le système fiscal, à encourager de nouveaux modes de financement, à lutter contre la contrebande et la contrefaçon, à encourager l'activité économique et l'investissement et à renforcer la lutte contre la fraude fiscale.

Le projet de loi de finances pour 2009 a été établi sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance d'un niveau de 4,1 % (6,6 % hors des hydrocarbures), une inflation de 3,5 %, une quasi stabilisation des exportations d'hydrocarbures, un accroissement de 10 %, en dollar courant des importations de marchandises. Les exportations d'hydrocarbures devraient atteindre 80 milliards de dollars en 2008 et les importations globales 34 milliards de dollars. Cette loi de finances prévoit des recettes de 2.786 milliards de dinars dont 1.628 milliards de DA de fiscalité pétrolière et 1.158 milliards de DA de fiscalité ordinaire, cette dernière étant en augmentation de 10 % par rapport à l'année 2008. Les dépenses budgétaires se monteront à 5.191 milliards de DA, en augmentation de 7 % par rapport à 2008. Les dépenses de fonctionnement s'élèveront en 2009 à 2.594 milliards de DA contre 2.363 milliards de DA en 2008 progressant ainsi de 231 milliards de DA. Quant aux dépenses d'équipement, elles s'établiront à 2.597,7 milliards de DA en 2009 contre 2.519 milliards de DA en 2008, en augmentation de 3,1 % sous l'effet de la progression du budget d'investissement.




Les nouvelles dispositions législatives




Sur le plan législatif, le projet de loi prévoit plusieurs mesures allant dans le sens de la simplification du système fiscal, l'encouragement de l'investissement, le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude fiscale et le renforcement des garanties du contribuable.

Concernant les mesures d'élargissement du champ d'imposition et renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, le projet de loi propose l'assimilation des bénéfices transférables des succursales et autres installations aux sociétés-mères établies à l'étranger à des dividendes (les bénéfices transférés hors d'Algérie devront subir une imposition au titre des dividendes au taux de 15 %). Il est aussi proposé la création, au sein de la Direction générale des impôts, d'un service des investigations fiscales chargé de mener des enquêtes en vue d'identifier les sources d'évasion et de fraude fiscales, la limitation du bénéfice des réfactions en matière de TAP aux seules factures réglées par des moyens de paiement, autres que l'espèce, la non-prise en charge des montants de la TVA déductible sur les factures acquittées en espèces, lorsque leur montant excède 100.000 DA, l'institution de l'obligation de paiement des impôts par des moyens autres que l'espèce, lorsque les sommes dues excèdent un montant défini par arrêté du ministre des Finances, l'institution d'une imposition spécifique des plus-values de cession d'actions ou de parts sociales réalisées par des non-résidents.

Quant aux mesures liées à l'encouragement de l'investissement, les dispositions proposées par le projet de loi de finances s'articulent autour de la prorogation des périodes des exonérations pour une période de 5 années en matière d'IRG et d'IBS au profit des opérations de bourse, l'extension au profit des promoteurs éligibles à l'aide du Fonds national de soutien au micro-crédit, de l'exonération de l'IRG, déjà accordée aux investisseurs bénéficiant des dispositifs CNAC et ANSEJ, et la couverture des risques de financement des crédits d'investissements à la PME. Pour la simplification du système fiscal, le projet de loi propose l'institution du mode de paiement trimestriel en matière d'IRG, de TAP et de TVA pour le contribuable, suivis au régime simplifié, la simplification du mode de paiement de l'IBS (suppression des rôles) qui facilitera la gestion des dossiers fiscaux par l'administration fiscale, et l'exclusion du champ d'application de l'IRG des plus-values de cession à titre onéreux d'immeubles bâtis et non bâtis.

Enfin, et concernant les mesures de renforcement des garanties des contribuables, il a été proposé l'institution de la déclaration rectificative pour certaines professions et activités telles que les banques, l'institution de l'obligation de notification des rectifications définitives arrêtées par les services fiscaux suite à un contrôle, la limitation des opérations de vérification de comptabilité aux agents ayant au moins le grade d'inspecteur des impôts et enfin la prorogation de 2 à 4 mois du délai de saisine des commissions de recours.
Quotidien d'Oran

Zacmako
25/10/2008, 06h31
ADOPTION DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2009
Les députés votent des mesures antisociales

Les représentants du peuple ont applaudi, fortement applaudi, comme une victoire, le maintien de la taxe sur les véhicules neufs, comme ils avaient applaudi une sensible augmentation de leur indemnité parlementaire.

Le gouvernement a fini par avoir gain de cause, en décrochant le soutien des partis de l’Alliance présidentielle. L’opposition réduite, au sein de la deuxième chambre parlementaire, mettait tous ses espoirs sur le Front de libération nationale, qui a présenté par le biais d’un député, Mohamed Kamel Rezgui, un amendement portant sur la réduction de la taxe à 1% du prix du véhicule.
Mais M.Rezgui a surpris tout son monde en décidant de retirer «volontairement» sa proposition: «Après des discussions menées dans la commission des finances, nous avons décidé de présenter cet amendement sous forme d’une recommandation qui sera adressée au gouvernement. Ce dernier, poursuit-il, s’est engagé à évaluer dans une année, les retombées de cette mesure avant de trancher la question.»
Le président de l’Assemblée populaire nationale, Abdelaziz Ziari, a soumis la proposition de trois formations PT, En Nahda et MSP sur la suppression de la taxe, au vote.
L’alliance tacite entre le FLN, le RND et des membres du MSP (aile Bouguerra Soltani) ainsi que l’abstention pour le moins surprenante du RCD et du FNA, ont fait tomber l’amendement. Dans son exposé, la commission des finances a justifié son refus de supprimer la taxe par quatre arguments: la taxe amènera les concessionnaires à réviser à la baisse les prix des véhicules, elle encouragera le constructeur automobile à investir dans le montage en Algérie, La commission de Tayeb Nouari a mis en exergue aussi les revenus importants engendrés par cette taxe, estimés à 13 milliards de dinars, qui seront consacrés à la subvention du transport public. Enfin, quatrième argument, la commission fait remarquer que la taxe ne concerne qu’une infime partie de la société. Après des tractations dans les coulisses, la taxe sur les véhicules neufs demeurera donc en vigueur.
Les députés de l’Alliance en ont décidé ainsi. Comme ils ont décidé de rejeter la totalité des mesures sociales proposées essentiellement par la formation de Louisa Hanoune. Justifiant leur rejet, des députés estiment que «ces mesures risquent de créer un déséquilibre dans le budget de l’Etat».
Un argument peu convaincant pour l’opinion publique qui a assisté, quelques semaines auparavant, à l’adoption à l’unanimité d’une ordonnance portant augmentation de l’indemnité des députés à hauteur de 27 millions de centimes. Revenant à la séance de jeudi. parmi les propositions rejetées, l’on citera, entre autres, la proposition de Mme Karima Ben Nacib visant à réévaluer la bourse des étudiants à 7500 DA au lieu des 2700 DA actuels.
Cette augmentation coûtera la bagatelle de 18,6 milliards de DA au Trésor public, soulignera la commission. Laquelle a calculé à 13,3 milliards de DA l’augmentation à 6000 DA la prime du filet social et de l’emploi des jeunes, à 408 milliards de DA la réévaluation du Snmg à 40.000 DA et à 108 milliards l’octroi d’une prime mensuelle de 2000 DA pour la femme au foyer.
Les handicapés n’ont pas eu plus de chance puisque l’article introduit par Mme Zoubida Kherbache, visant à revoir à la hausse le montant de leur bourse est rejeté.
Pour la commission des finances «L’Etat dépense déjà assez au profit des handicapés.» Par ailleurs, les députés n’ont pas approuvé aussi la création de 130.000 postes budgétaires pour le secteur de l’éducation nationale.
Les moudjahidine sont épargnés par le niet des députés, puisque le point indiciaire servant au calcul de leur pension augmentera de 10 à 40 points. Cette mesure se traduira pas la réévaluation à la hausse des retraites qui ne dépassent pas les 36.000 DA. En somme, sur les 87 amendements proposés, seuls cinq ont été retenus.
Les députés de l’Alliance présidentielle semblent avoir reçu des instructions pour rejeter tout amendement émanant de l’opposition, paradoxalement même ceux qui confortent la politique du gouvernement.
Sinon comment expliquer, le rejet par la commission d’une disposition visant à interdire l’importation des médicaments déjà fabriqués en Algérie? Une mesure validée quelques jours auparavant en conseil du gouvernement.
La loi est donc passée comme une lettre à la poste, sans grande surprise. Les rencontres présidées par les directions des partis de l’Alliance avec leurs députés à la veille de la plénière ont permis de contrôler le vent d’opposition qui soufflait sur la chambre basse lors des débats.
L'expression

Karim28
25/10/2008, 07h34
L'interdiction d'importer les medicaments deja produits sur place est maintenu.
Biensur que le RND ne va pas contredire Ouyahia !!!!!
Le RND et le FLN refusait tout simplement d'inscrire l'interdiction d'importation dans la loi des finances. D'autres partis voulaient inscrire cette interdiction dans la loi des finances.
Le RND et le FLN veulent que ce genre de decisions restent du ressort du gouvernement. Ce n etait pas pour s opposer a l interdiction.

Nos journalistes ont des efforts a faire au niveau de la clarte.

Pausesoleil
25/10/2008, 09h04
A mon avis s'ils veulent vraiment voter une loi trés concréte pour le devenir de l'Algérie, c'est reléguer le ministére des moudjahidines à un simple sécrétariat ou voir même association des Moudjahidines avec en prime des simples médailles.Ils sont improductifs et sapent le moral des Algériens.Leurs seule production c'est la PAROLE:rolleyes:

zemfir
25/10/2008, 09h57
"....le lobby pharmaceutique s'est amusé à faire des cadeaux à 265 députés ? "
Amal Alleb née lamari ,Directrice Général du laboratoire Pharmalliance , quands on porte un tel nom on as pas besoin de faire des cadeaux , c'est les deputés qui accourent pour avoir la grattitude des maitres;)

absent
25/10/2008, 10h54
C'est simple, les députés sont des gars corrompus choisis par le gouvernement, il leur triple leur salaire, et en échange, ils ne représentent pas le peuple, il accepte tout leur texte, et il la ferme.
Eux sont lâche car ils ont choisis l'argent plutot que leur pays, mais ne vous inquiétez pas, un jour ils le payeront!!!!!!!!

zemfir
25/10/2008, 10h56
j'espere que la paye des deputes ripoux sera viré bientot.;)

noubat
25/10/2008, 11h03
peut être faut il une autre guerre de libération

pour remettre tout d'aplomb.

tina6
25/10/2008, 11h09
les choses s'enlisent et devienent monotone dans les republiques. les gens commencent a en avoir mere de ce jeu se lever chaque matin pour aller acheter une chose ce qu'on appelle faire du shoping.

avec la crise monetaire et la decouverte de la realité des choses la jeu republicain va devenir obselete. retour a la normale est tres difficile.

le gouvernement semble semble oublier l'investissement durable dans le naturel celui de faire exloser la population algerienne vers le systeme naturel ou chaque algerien doit obligatoirement produire sa propre nouriture et construire sa propre maison tout le reste n'est qu'un jeu ou une parade. mais si la société a un projet de société les choses seront different. apres avoir terminer avec le travail de sa nouriture toute la société est dans des laboratoires femme homme enfants.
Il reste donc a balyer cette racaille algerienne qui occupre inutilement l'espace planetaire pour la remplacer par un autre nouveau genre d'algerien.
Mais comme on dit on ne peut faire d'ommelette sans casser les oeufs.
La nature doit reprendre des droits et les oueds leurs court.
Le gouvernement doit revenir sur la loi de finance pour reprendre le projet des 1 millions de fermes ou d'entreprise agroalimentaires et faire de tout le territoire algeriens un ensemble de reserve naturel ou parcs.
les villes a present comme tlemcen mostaganem bedjaia batna setif et annaba seront tous sous l'oeil du cyclone naturel.

zemfir
25/10/2008, 11h15
une piste est ouverte par arezki ait el arbi dans un article sur el watan.
"Le devoir de désobéissance civique"

BEN FOUNA
25/10/2008, 18h27
L'apn joue à la conjugaison :
VOUS MANGEZ
VOUS MANGEZ
NOUS MANGEONS

PUTAIN C'EST SIMPLE ,IL NE FAUT PAS FAIRE SCIENCES PO POUR COMPRENDRE ça .IL FAUT LES RIDICULISER.

absent
25/10/2008, 18h57
pour le moment l'APN est la plus talentueuse troupe de theatre que j'ai jamais vu, la presidence voulait une taxe sur les voitures neuves, l'APN le lui a donné (en faisant semblant de parler expertise) ! pourtant le pays a besoin d'un renouvellement permanent de son parc automobile, l'industrie va au maroc, notre pays exporte que du petrole et ces messieurs nous la jouent "parlement"... Theatre ô Théatre dit moi ton nom ! :lol: :mrgreen:

BEN FOUNA
25/10/2008, 19h02
Non TOLKIEN

REVEILLE TOI MON DIEU , ILS NE FONT PAS DU THEATRE , ILS SONT SERIEUX : ILS VOLENT LEGALEMENT.

absent
25/10/2008, 19h04
Pourquoi il y a polémique autour de la taxe sur les voitures neuves ?

BEN FOUNA
25/10/2008, 19h09
L'algérien moyen ne peut plus se payer une voiture vu que cet impôt est trop élevé : il y a de quoi polémiquer

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