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Comme attendu, l’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté jeudi à une large majorité des 265 députés présents dans l’hémi- cycle, le projet de loi de Finances 2009, sans apporter d’amendements significa- tifs. Le RCD et Nahda ont voté contre le projet alors que le PT et le FNA se sont abstenus.
25 Octobre 2008, Le Courrier d'Algérie
Deux faits marquants ont caractérisé la séance plénière : le main- tient de la taxe sur les véhicules neufs et le rejet d’un amendement allant pourtant dans le sens des décisions du gouverne- ment sur l’importation des médicaments fabriqués localement.
Satisfaction à l’issue du vote dans le camp de la coalition présidentielle alors que la déception était de mise aussi bien au RCD qu’au PT. Pour le RCD qui a réagi à travers un communiqué, l’adop- tion du projet de loi de Finances 2009 « qui n’est assis sur aucune vision à même d’offrir une perspective de développe- ment national » et qui doit être « condamné et combattu», a pour objectif de « consolider les clientèles du régime et priver le peuple algérien d’une juste répartition de la richesse nationale.»
Une phrase aura suffi à Louiza Hanoune pour montrer toute son indignation à la suite de l’adoption du projet dont la majorité des amendements proposés, faut-il le souligner, émanent du groupe parlementaire du PT : « C’est la mort de la République » tonnera-t-elle.
Dans son rapport complémentaire la commission des finances estime que ce projet repose sur la nécessité de préserver les grands équilibres financiers face aux répercussions de la crise financière mondiale et aux répercussions du recul des prix du pétrole sur le marché mondial sur les recettes budgétaires.
La commission a demandé la dotation des inspecteurs chargés de la qualité, relevant du ministère du Commerce, des moyens matériels et financiers nécessaires à l’accomplissement de leurs missions outre la création au sein de la Direction Générale des Impôts, d’un service des investigations fiscales.
Le ministre des finances, Karim Djoudi a souligné au terme du vote que ce texte de loi « comprend des mesures et des dispositions législatives visant notamment à simplifier le système fiscal, à encourager de nouveaux modes de financement, à lutter contre la contrebande et la contrefaçon, à encourager l’activité économique et l’investissement et à renforcer la lutte contre la fraude fiscale ».
LA TAXE SUR LES VÉHICULES NEUFS MAINTENUE
Objet de plusieurs interventions, la taxe sur les véhicules neufs instituée par la loi de finance complémentaire 2008 (LFC) a été entérinée.
Alors que beaucoup de députés reprochent à cette dernière son caractère « dangereux » dans la mesure ou elle pénalisera de l’avis des intervenants, essentiellement le citoyen, le ministre des finances a, quant à lui, campé sur ses positions en soutenant mordicus que ladite taxe est instituée pour « défendre l’économie nationale », en ce sens que, comme l’a souligné la commission des finances dans son rapport, cette taxe va « motiver les constructeurs automobiles pour investir dans l’activité de construction et de montage en Algérie et les recettes de la taxe estimées à 13 milliards de DA permettront de subventionner les prix des transports publics ».
« Faux », estiment les parlementaires du PT qui relèvent que « ces subventions annoncées ne concerneront pas tout le territoire national. »
MÉDICAMENTS : LES DÉPUTÉS DÉSAVOUENT LE GOUVERNEMENT
Un véritable branle bas de combat s’est emparé de l’hémicycle à l’issue du rejet de l’amendement n°60 proposant l’interdiction d’importation des médicaments fabriqués localement.
En effet, à peine deux jours après la décision du gouvernement d’interdire l’importation de ces médicaments, les parlementaires, contre tout attente, en rejeté l’amendement qui reprend presque mot pour mot les termes du communiqué du conseil du gouvernement qui préconise outre cette interdiction, le rétablissement de l’obligation d’investir en Algérie pour les opérateurs et laboratoires étrangers désireux de distribuer leurs produits en Algérie et l’encouragement à la production locale de médicaments et notamment le générique entre autres.
Tollé général. Abdelaziz Ziari avait du mal à calmer les esprits. Il s’en est remis au président de la commission des finances pour plus d’explication.
Ce dernier, imperturbable, dira : « Nous maintenons notre décision ». Surpris et visiblement gêné par l’inattendu rejet de l’amendement, le ministre des Finances Karim Djoudi, interrogé à ce sujet au sortir de l’hémicycle, n’a pas trouvé ses mots, préférant plutôt parler de «l’esprit des textes » évitant subrepticement de reconnaître l’évidente contradiction avec les décisions du conseil du gouvernement prises mardi dernier.
Comme argument, il dira : «La décision du gouvernement ne s’inscrit pas dans le cadre de la loi de finances ». Quoi qu’il en soit, cette « histoire » fera certainement couler beaucoup d’encre.
Faux moudjahidine, la polémique continue
Dans un autre registre, le RCD par la voie de Nordine Aït Hamouda, continue à évoquer dans les coulisses, la question des « faux Moudjahidine » et compte aller jusqu’au bout de « l’affaire ». Le député en question a saisi l’ENTV pour « un droit de réponse » suite « aux attaques à l’encontre de notre parti diffusées par l’unique » a-t-il affirmé.
Au même moment, la proposition d’augmentation prévue par l’article 2 de la loi N° 03-85 du 2 février 1985 de 10 à 40 points indiciaires pour chaque participant à la Guerre de libération nationale a été adoptée au profit des moudjahidine dont le revenu mensuel ne dépasse pas trois fois le SNMG. « Réponse du berger à la bergère » ironisera un autre député de la même formation politique.
S. M.
25 Octobre 2008, Le Courrier d'Algérie
Deux faits marquants ont caractérisé la séance plénière : le main- tient de la taxe sur les véhicules neufs et le rejet d’un amendement allant pourtant dans le sens des décisions du gouverne- ment sur l’importation des médicaments fabriqués localement.
Satisfaction à l’issue du vote dans le camp de la coalition présidentielle alors que la déception était de mise aussi bien au RCD qu’au PT. Pour le RCD qui a réagi à travers un communiqué, l’adop- tion du projet de loi de Finances 2009 « qui n’est assis sur aucune vision à même d’offrir une perspective de développe- ment national » et qui doit être « condamné et combattu», a pour objectif de « consolider les clientèles du régime et priver le peuple algérien d’une juste répartition de la richesse nationale.»
Une phrase aura suffi à Louiza Hanoune pour montrer toute son indignation à la suite de l’adoption du projet dont la majorité des amendements proposés, faut-il le souligner, émanent du groupe parlementaire du PT : « C’est la mort de la République » tonnera-t-elle.
Dans son rapport complémentaire la commission des finances estime que ce projet repose sur la nécessité de préserver les grands équilibres financiers face aux répercussions de la crise financière mondiale et aux répercussions du recul des prix du pétrole sur le marché mondial sur les recettes budgétaires.
La commission a demandé la dotation des inspecteurs chargés de la qualité, relevant du ministère du Commerce, des moyens matériels et financiers nécessaires à l’accomplissement de leurs missions outre la création au sein de la Direction Générale des Impôts, d’un service des investigations fiscales.
Le ministre des finances, Karim Djoudi a souligné au terme du vote que ce texte de loi « comprend des mesures et des dispositions législatives visant notamment à simplifier le système fiscal, à encourager de nouveaux modes de financement, à lutter contre la contrebande et la contrefaçon, à encourager l’activité économique et l’investissement et à renforcer la lutte contre la fraude fiscale ».
LA TAXE SUR LES VÉHICULES NEUFS MAINTENUE
Objet de plusieurs interventions, la taxe sur les véhicules neufs instituée par la loi de finance complémentaire 2008 (LFC) a été entérinée.
Alors que beaucoup de députés reprochent à cette dernière son caractère « dangereux » dans la mesure ou elle pénalisera de l’avis des intervenants, essentiellement le citoyen, le ministre des finances a, quant à lui, campé sur ses positions en soutenant mordicus que ladite taxe est instituée pour « défendre l’économie nationale », en ce sens que, comme l’a souligné la commission des finances dans son rapport, cette taxe va « motiver les constructeurs automobiles pour investir dans l’activité de construction et de montage en Algérie et les recettes de la taxe estimées à 13 milliards de DA permettront de subventionner les prix des transports publics ».
« Faux », estiment les parlementaires du PT qui relèvent que « ces subventions annoncées ne concerneront pas tout le territoire national. »
MÉDICAMENTS : LES DÉPUTÉS DÉSAVOUENT LE GOUVERNEMENT
Un véritable branle bas de combat s’est emparé de l’hémicycle à l’issue du rejet de l’amendement n°60 proposant l’interdiction d’importation des médicaments fabriqués localement.
En effet, à peine deux jours après la décision du gouvernement d’interdire l’importation de ces médicaments, les parlementaires, contre tout attente, en rejeté l’amendement qui reprend presque mot pour mot les termes du communiqué du conseil du gouvernement qui préconise outre cette interdiction, le rétablissement de l’obligation d’investir en Algérie pour les opérateurs et laboratoires étrangers désireux de distribuer leurs produits en Algérie et l’encouragement à la production locale de médicaments et notamment le générique entre autres.
Tollé général. Abdelaziz Ziari avait du mal à calmer les esprits. Il s’en est remis au président de la commission des finances pour plus d’explication.
Ce dernier, imperturbable, dira : « Nous maintenons notre décision ». Surpris et visiblement gêné par l’inattendu rejet de l’amendement, le ministre des Finances Karim Djoudi, interrogé à ce sujet au sortir de l’hémicycle, n’a pas trouvé ses mots, préférant plutôt parler de «l’esprit des textes » évitant subrepticement de reconnaître l’évidente contradiction avec les décisions du conseil du gouvernement prises mardi dernier.
Comme argument, il dira : «La décision du gouvernement ne s’inscrit pas dans le cadre de la loi de finances ». Quoi qu’il en soit, cette « histoire » fera certainement couler beaucoup d’encre.
Faux moudjahidine, la polémique continue
Dans un autre registre, le RCD par la voie de Nordine Aït Hamouda, continue à évoquer dans les coulisses, la question des « faux Moudjahidine » et compte aller jusqu’au bout de « l’affaire ». Le député en question a saisi l’ENTV pour « un droit de réponse » suite « aux attaques à l’encontre de notre parti diffusées par l’unique » a-t-il affirmé.
Au même moment, la proposition d’augmentation prévue par l’article 2 de la loi N° 03-85 du 2 février 1985 de 10 à 40 points indiciaires pour chaque participant à la Guerre de libération nationale a été adoptée au profit des moudjahidine dont le revenu mensuel ne dépasse pas trois fois le SNMG. « Réponse du berger à la bergère » ironisera un autre député de la même formation politique.
S. M.
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