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Les députés FLN et RND contre l’interdiction par la loi de finances de l’importation des médicaments produits localement
Cafouillage à l’APN
Par :Meziane Rabhi
L’assemblée a maintenu la taxe imposée sur l’acquisition d’un véhicule neuf. Les acheteurs devront verser entre 5 et 15 millions de centimes de taxe pour l’achat d’une voiture neuve en 2009.
L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté jeudi à une large majorité le projet de loi de finances et de budget pour 2009, sans en apporter d’amendements significatifs. Le texte a été rejeté par le Rassemblement pour la culture et la démocratie et En Nahda, alors que le Parti des travailleurs et le FNA se sont abstenus. Tous les amendements proposés, notamment ceux du Parti des travailleurs, ont été refusés par le bloc RND et FLN, bien soudé pour la circonstance. Ces deux partis, qui à eux seuls constituent la majorité au sein de l’APN, ont même, comble de l’ironie, rejeté l’amendement proposé par le PT d’interdire l’importation des médicaments déjà produits localement.
Ce qui a d’ailleurs soulevé l’ire du Parti des travailleurs qui, pour rendre à César ce qui appartient à César, a bataillé pendant plus de 7 ans pour que le gouvernement prenne cette mesure. Les explications du président de la commission des finances et du budget de l’APN, Tayeb Nouari, n’ont pas convaincu les députés du PT. “La loi de finances est une loi très importante. Il faut qu’elle soit bien lue par les opérateurs étrangers. La décision du gouvernement d’interdire l’importation des médicaments déjà produits en Algérie est une bonne décision, que nous respectons. Simplement, il ne faut pas qu’elle soit inscrite dans la loi de finances. On peut procéder par voie réglementaire, au niveau des ministères du Commerce ou de la Santé”, a argumenté le président de la commission des finances et du budget de l’APN. Même parade. “La loi de finances traite des équilibres financiers, et fondamentalement des aspects fiscaux. L’interdiction de l’importation des médicaments déjà produits en Algérie est une décision du gouvernement. Je suis heureux que certains députés soutiennent cette mesure, mais elle ne s’inscrit pas dans une loi de finances, c’est dans un cadre réglementaire”, a renchéri le ministre des Finances, M. Karim Djoudi.
Mais là où le bât blesse, c’est le maintien par la commission de son argumentaire concernant le rejet de l’amendement du PT. “Après étude de l’amendement, la commission précise que la proposition est en contradiction avec les principes du libre commerce et des engagements internationaux pris par l’Algérie.
En outre, la sauvegarde de la production nationale n’est possible que par des règles économiques intelligentes, à même de protéger la production pharmaceutique nationale et que l’interdiction d’importation des médicaments pourrait avoir des conséquences sur la demande intérieure”, souligne la commission des finances et du budget de l’APN dans son rapport complémentaire relatif au projet de loi de finances pour 2009. “C’est en contradiction avec la mesure prise mardi par le gouvernement. La commission aurait pu reformuler sa réponse”, a estimé M. Ramdane Taâzibt du PT. Par ailleurs, tous les amendements du Parti des travailleurs, à caractère social (relevé du SNMG, augmentation de la bourse des étudiants, création de postes d’emploi dans certains secteurs… ), ont été rejetés par l’alliance présidentielle, prétextant que cela coûterait beaucoup à l’ةtat, oubliant qu’il y a quelques semaines, les mêmes députés se sont octroyé des salaires faramineux.
Ce qui fait dire au Rassemblement pour la culture et la démocratie que l’objectif de la loi de finances pour 2009 est de “consolider et d’élargir les clientèles du régime et priver le peuple algérien d’une juste répartition de la richesse nationale”. “Les ministères chargés de la Défense, de l’Intérieur, des Moudjahiddine et de la Solidarité nationale consomment la moitié de la ressource algérienne”, lit-on dans la déclaration distribuée à la presse. Le RCD, qui a retiré l’ensemble de ses propositions d’amendement, estime qu’à l’instar des précédents, le projet de loi de finances pour 2009 n’est assis sur aucune vision à même d’offrir une perspective de développement national. “Tous les observateurs s’accordent à relever la contradiction qui marque un pays aux réserves financières considérables et qui voit la dégradation sociale happer des catégories de plus en plus larges”, souligne le parti de Saïd Sadi, indiquant que “la désertion des bancs du gouvernement le jour du vote révèle le désintérêt de l’Exécutif pour son propre projet”. L’APN a aussi rejeté la proposition d’annulation de la taxe sur les véhicules, pourtant contestée, lors des débats, y compris par les députés du FLN.
Le ministre des Finances semble les avoir convaincus. Le représentant de la commission des finances et du budget explique que le gouvernement pourrait à l’avenir revoir le taux à la baisse. Mais pour 2009, elle sera maintenue telle que prévue dans la loi de finances complémentaire.
La commission soutient que le produit de cette taxe, évalué à 13 milliards de dinars par an, sera consacré au soutien des prix du transport public.
liberte
Cafouillage à l’APN
Par :Meziane Rabhi
L’assemblée a maintenu la taxe imposée sur l’acquisition d’un véhicule neuf. Les acheteurs devront verser entre 5 et 15 millions de centimes de taxe pour l’achat d’une voiture neuve en 2009.
L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté jeudi à une large majorité le projet de loi de finances et de budget pour 2009, sans en apporter d’amendements significatifs. Le texte a été rejeté par le Rassemblement pour la culture et la démocratie et En Nahda, alors que le Parti des travailleurs et le FNA se sont abstenus. Tous les amendements proposés, notamment ceux du Parti des travailleurs, ont été refusés par le bloc RND et FLN, bien soudé pour la circonstance. Ces deux partis, qui à eux seuls constituent la majorité au sein de l’APN, ont même, comble de l’ironie, rejeté l’amendement proposé par le PT d’interdire l’importation des médicaments déjà produits localement.
Ce qui a d’ailleurs soulevé l’ire du Parti des travailleurs qui, pour rendre à César ce qui appartient à César, a bataillé pendant plus de 7 ans pour que le gouvernement prenne cette mesure. Les explications du président de la commission des finances et du budget de l’APN, Tayeb Nouari, n’ont pas convaincu les députés du PT. “La loi de finances est une loi très importante. Il faut qu’elle soit bien lue par les opérateurs étrangers. La décision du gouvernement d’interdire l’importation des médicaments déjà produits en Algérie est une bonne décision, que nous respectons. Simplement, il ne faut pas qu’elle soit inscrite dans la loi de finances. On peut procéder par voie réglementaire, au niveau des ministères du Commerce ou de la Santé”, a argumenté le président de la commission des finances et du budget de l’APN. Même parade. “La loi de finances traite des équilibres financiers, et fondamentalement des aspects fiscaux. L’interdiction de l’importation des médicaments déjà produits en Algérie est une décision du gouvernement. Je suis heureux que certains députés soutiennent cette mesure, mais elle ne s’inscrit pas dans une loi de finances, c’est dans un cadre réglementaire”, a renchéri le ministre des Finances, M. Karim Djoudi.
Mais là où le bât blesse, c’est le maintien par la commission de son argumentaire concernant le rejet de l’amendement du PT. “Après étude de l’amendement, la commission précise que la proposition est en contradiction avec les principes du libre commerce et des engagements internationaux pris par l’Algérie.
En outre, la sauvegarde de la production nationale n’est possible que par des règles économiques intelligentes, à même de protéger la production pharmaceutique nationale et que l’interdiction d’importation des médicaments pourrait avoir des conséquences sur la demande intérieure”, souligne la commission des finances et du budget de l’APN dans son rapport complémentaire relatif au projet de loi de finances pour 2009. “C’est en contradiction avec la mesure prise mardi par le gouvernement. La commission aurait pu reformuler sa réponse”, a estimé M. Ramdane Taâzibt du PT. Par ailleurs, tous les amendements du Parti des travailleurs, à caractère social (relevé du SNMG, augmentation de la bourse des étudiants, création de postes d’emploi dans certains secteurs… ), ont été rejetés par l’alliance présidentielle, prétextant que cela coûterait beaucoup à l’ةtat, oubliant qu’il y a quelques semaines, les mêmes députés se sont octroyé des salaires faramineux.
Ce qui fait dire au Rassemblement pour la culture et la démocratie que l’objectif de la loi de finances pour 2009 est de “consolider et d’élargir les clientèles du régime et priver le peuple algérien d’une juste répartition de la richesse nationale”. “Les ministères chargés de la Défense, de l’Intérieur, des Moudjahiddine et de la Solidarité nationale consomment la moitié de la ressource algérienne”, lit-on dans la déclaration distribuée à la presse. Le RCD, qui a retiré l’ensemble de ses propositions d’amendement, estime qu’à l’instar des précédents, le projet de loi de finances pour 2009 n’est assis sur aucune vision à même d’offrir une perspective de développement national. “Tous les observateurs s’accordent à relever la contradiction qui marque un pays aux réserves financières considérables et qui voit la dégradation sociale happer des catégories de plus en plus larges”, souligne le parti de Saïd Sadi, indiquant que “la désertion des bancs du gouvernement le jour du vote révèle le désintérêt de l’Exécutif pour son propre projet”. L’APN a aussi rejeté la proposition d’annulation de la taxe sur les véhicules, pourtant contestée, lors des débats, y compris par les députés du FLN.
Le ministre des Finances semble les avoir convaincus. Le représentant de la commission des finances et du budget explique que le gouvernement pourrait à l’avenir revoir le taux à la baisse. Mais pour 2009, elle sera maintenue telle que prévue dans la loi de finances complémentaire.
La commission soutient que le produit de cette taxe, évalué à 13 milliards de dinars par an, sera consacré au soutien des prix du transport public.
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