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Voir la version complète : 4500 faux registres du commerce saisis à Oran


morjane
26/10/2008, 10h05
La guerre déclarée contre la truanderie commerciale continue de battre son plein. Les services de répression des fraudes et de la wilaya d’Oran sont sur le qui-vive. Ainsi et en l’espace de neuf mois, 4500 registres du commerce illégaux ou ceux, appelés communément à Oran «registres Taïwan», ont été saisis.

En outre, les mêmes services ont découvert que 19 registres du commerce appartenant à des personnes décédées ont été loués moyennement des sommes variant entre 20.000 et 30.000 DA/mois. En dépit du décès de leurs propriétaires, les registres en question n’ont pas été résiliés au niveau de la Chambre nationale du registre du commerce, comme le stipule le décret exécutif 94-205, en vigueur depuis 1994. Les mêmes services ont récupéré 2330 autres registres du commerce portant des noms fictifs et des cachets imités utilisés par les mis en cause comme moyens permettant de brouiller les pistes aux enquêteurs et services spécialisés et surtout aux fins de faciliter les déplacements des marchandises, notamment les produits de contrefaçon et de la contrebande.

Aussi, toujours dans le même ordre d’idées, 2150 autres registres du commerce, rayés des fichiers des registres nationaux de la Chambre de commerce, ont été saisis. Ces derniers ont été utilisés par leurs propriétaires dans plusieurs transactions commerciales. Ces procédés sont usités dans le cadre de la fraude fiscale et fuir ainsi les différentes impositions exigées à la suite des différentes transactions.

Quatre réseaux spécialisés en matière de trafic et d’imitation de documents administratifs ont été démantelés. À la suite de ces découvertes, sept faux cachets portant l’effigie de la Chambre du commerce ont été saisis. Plusieurs personnes impliquées dans ce trafic à grande échelle ont été appréhendées et font l’objet de poursuites judiciaires pour faux et usage et faux. Par ailleurs, ces mêmes mis en cause auraient bénéficié d’importants crédits bancaires et autres prestations liées aux activités commerciales.
Sur un autre plan, le commerce informel est en passe de devenir une activité généralisée. Ainsi et selon des sources proches du dossier, quelque 8000 commerçants exercent sans registres du commerce.

La wilaya d’Oran compte actuellement 17.000 commerçants enregistrés au niveau de la Chambre du commerce.

En attendant les bilans officiels, plusieurs «étals illicites» ont été saisis, notamment au niveau des marchés de M’dina Jedida, par les services de l’ordre public. A Oran, les étals ambulants et les vendeurs de produits contrefaits pullulent, un peu partout comme des champignons.

Par l'Expression

absente
26/10/2008, 10h18
Bonjour

Hommage aux inspecteurs de la DCP d'Oran (les nouveaux recrus);)
Un travail colossal a été fait au long de ces derniers mois, surtout pendant le mois de ramadan.

Par ailleurs, ces mêmes mis en cause auraient bénéficié d’importants crédits bancaires et autres prestations liées aux activités commerciales.On est même pas en mesure de vérifier les documents avant d'accepter un dossier, j'avoue que j'ai commis des fautes comme ça.
En recevant les dossiers des sous-traitant, on exigeait une photocopie de son RC légalisée, mais on ne vérifie jamais au niveau de la CC.:22:

Laari1
26/10/2008, 10h28
Se faire délivrer un régistre de commerce à Oran n'est pas chose facile. On vous le refuse pour un rien.
J'ai moi-même réuni tout le dossier règlementaire, et on m'a réclamé un document de la mairie qui nécessite le déplacement d'une commission pour visiter le siège de l'activité alors qu'il s'agissait d'un simple bureau dans un appartement vide acté à mon nom.
Ayant la phobie des démarches administratives, j'ai renoncé à mon projet.
Je ne suis pas le seul.

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