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Voir la version complète : Les huissiers de justice en Algérie


morjane
26/10/2008, 11h07
La Nouvelle république : Un premier bilan de votre institution maître depuis votre prise de fonctions en tant que président de la Chambre nationale des huissiers de justice en Algérie.

Me Mohamed Cherif D’abord je tiens à remercier La nouvelle République et Radio Algérie internationale d’accorder de l’importance aux huissiers de justice.

Il est nécessaire de rappeler que cette démarche a commencé en 1999 avec l’avènement du président Abdelaziz Bouteflika aux commandes des destinées de l’Algérie. C’est un programme global qui entre dans le cadre de la modernisation de la justice et de sa mise à niveau et en corrélation avec les différentes conventions internationales signées par l’Algérie, d’une part, et surtout pour assurer la transition vers une économie de marché, d’autre part. Donc nous avions entrepris la réalisation d’un premier plan de travail qui consistait à mettre en œuvre une fluidité dans la circulation de l’information donc des structures organiques dynamiques et sérieuses en même temps. Cette démarche nous a permis non seulement d’avancer mais aussi d’avoir les informations presque en temps réel, ce qui n’est pas négligeable. Car ceci nous a permis d’agir très rapidement et efficacement.

Par ailleurs les premiers viennent d’être cueillis par la promulgation de la loi 03/06 qui régit clairement la fonction d’huissier de justice, d’une part, et qui le protège et des agressions corporels parfois tragiques et des tentations morales. Cette démarche a permis d’aboutir à la promulgation des décrets exécutifs régissant la profession, la tarification et le décret organisant la comptabilité et les conditions d’accès par voie de concours. Donc la loi 03/06 est une loi révolutionnaire qui a fait avancer l’Algérie parmi les meilleurs au monde.

Sur le plan international l’Algérie a non seulement repris sa place mais aussi elle devance pratiquement tous les pays et c’est l’union internationale qui classe notre pays en tête avant la France pays fondateur de ce métier depuis 1850. Aujourd’hui nous comptons parmi nous plus de 1 800 huissiers de justice en fonction à travers le pays pour 34 millions d’Algériens alors qu’en France ils sont les premiers au monde question chiffre, soit 3 000 huissiers pour près de 70 millions d’habitants.

Justement maître, la profession d’huissier est un anneau très important dans la réussite de la démarche vers une économie de marché. D’ailleurs elle a été créée pour recouvrir les créances assurer la survie des banques et des organismes prêteurs. Est-ce que votre démarche s’inscrit dans ce cadre ?

Oui, bien sûr. Vous savez, le rôle d’huissier de justice est comme une soupape de sécurité qui permet au créancier et au débiteur de trouver un terrain d’entente et éviter d’autres voies, pénibles pour les deux parties. Aujourd’hui l’huissier intervient en un temps record pour récupérer les dus du créancier tout en trouvant un terrain d’entente à l’amiable. Ainsi, il met les deux parties à l’aise. Par ailleurs, l’huissier de justice récupère pour le compte de l’Etat ou bien pour des particuliers de récupérer leurs amendes. D’ailleurs et à titre de rappel, en Algérie, plus de 95% des amendes ne sont pas récupérés. Donc c’est manque à gagner pour le Trésor public. Ce n’est pas simplement ce rôle de recouvrement qui en est la principale activité de l’huissier mais aussi il aide la justice dans la dextérité de la tenue de ses séances par la remise des convocations aux prévenus et aussi par le rétablissement des droits des travailleurs en cas de licenciement abusif ou encore il applique les décisions de justice et tant d’autres tâches qui lui sont assignées par la justice.

Maître, donc c’est l’huissier de justice qui procède à l’application des décisions de justice, assure le recouvrement pour les banques et organismes prêteurs mais dans le cas d’impossibilité de recouvrer ou d’appliquer la décision de justice, généralement, l’huissier procède à la saisie de biens par la force.

Bien sûr, dans ce cas vous savez en Algérie le recours à la force est réglementé. C’est une décision qui revient à la justice. C’est un arrêt de saisie pour récupérer l’argent à temps.

Maître, on a eu vent que l’Algérie compte organiser un grand colloque en 2009 où seront présents les 77 pays membres de l’Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires. Est-ce que vous confirmez ou infirmez l’information. Si oui, quand et sous quel thème ?

Oui, effectivement le ministre garde des Sceaux de la République algérienne démocratique et populaire a accepté la demande pressante des organisations internationales et arabes pour bénéficier de l’expérience des huissiers de justice algériens qui viendront assister à un grand colloque international qui aura lieu en février 2009 à Alger. Le thème de ce colloque est l’expérience algérienne et ses nouvelles lois révolutionnaires. Les 77 pays commencent à confirmer leur participation. L’huissier algérien est un modèle pour ses confrères à travers le monde. Lors de la tenue à Alger de la réunion de l’Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires les 7 et 8 juin 2008 à l’hôtel El-Aurassi. La déclaration d’Alger est devenue une référence pour l’organisation des colloques qui se tiendront à l’étranger. Cette réglementation qui régit le travail et la profession des huissiers algériens a été prise par la Ligue arabe comme référence. Ce colloque sera sous le haut patronage du président de la République où seront présent les 22 pays arabes, ceux des Amériques, de l’Asie, de l’Europe et de l’Afrique. Au total ce sont 77 pays qui seront présents.


Entretien réalisé par Harfouche Djillali, La nouvelle République

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