le rôle du notaire

Aouioucha · 18/05/2008, 17h54

Est il possible de se passer de notaire lors d'une succession ( une grande maison très bien située) lorsque l'un des héritiers souhaite racheter les parts des autres héritiers . Qui décide de la valeur marchande du bien ? Peut elle être déterminée au jugé ?par rapport au marché, où bien est ce justement le rôle du notaire de vérifier que les lois du marché sont respectées ? faut il se méfier de certains agissements notariaux on m'a racontée ......que la balance pouvait pencher du coté le plus juteux
merci à ceux qui éclaireront ma lanterne ..

Aouicha

18/05/2008, 18h04

salut
es tu en Algérie ou en France?

Aouioucha · 18/05/2008, 18h12

Merci Layali, il s'agit d'une succession en Algérie bien sûr !
je commence à trouver troubles certains agissements .

18/05/2008, 18h45

avez vous au moins établis une fridha?
il est possible que l'un des héritiers rachète toutes les parts mais le rôle du Notaire est indispensable dans ce genre d'opération
il s'agit d'une transaction de propriété immobilière , et selon les disposions du code civil algérien ;elle ne peut se faire que par un acte authentique notarié !!
(je ne sais pas exactement quels sont les articles mais je ferai une recherche pour toi)

toutes fois si tu es sur Alger et tu le souhaite je pourrai te mettre en contacte avec un notaire que je connais!!

bonne chance

hassansid · 29/05/2008, 02h46

bonjour layali

je souhaiterai savoir qu'est ce que c'est une "fridha"? peux tu la traduire en

français stp merci?

aussi quel est le role du notaire lors de la sucession ?

merci cordialement

29/05/2008, 20h24

Si la personne décédée à un testament de fait chez le notaire il est impossible de s'en passer bien sur. Il a le devoir de s'assurer que ce dernier soit lu à ses héritiers et que ses dernieres volontés soient exécutées. Si tu est le liquidateur testamentaire, tu dois accepter ou refuser la succession, tout dépendant du contenu du testament.

Maintenant si il y a une propriété à vendre, que vous êtes plusieurs héritiers et qu'un d'eux veut absolument acheter, il doit donc avoir entente avec tous ( ce qui n'est pas toujours le cas) le prix n'a pas à être déterminé par le notaire, c'est '' votre propriété'' vous pouvez décider entre vous, ou bien vous informer de la valeur de la maison auprès de la ville ou d'un agent immobilier. Suite à une entente, vous devrez retourner aupres d'un notaire afin que tous les accords, et la vente soit faite en bonne et due forme. Le notaire doit s'assurer qu'il ny a aucune hypothèque sur la maison, si les taxes foncières sont payées etc,,,,c'est son rôle.

Mais je te dis ca sous toute réserve car tu est en Algérie mais ici( Qc) ca se passe comme ca.

lookfor · 30/05/2008, 17h45

bonjour AOUICHA,
pour liquider une succession en algérie, il faut en premier tant passer par un fredah acte notarié dressé par le notaire pour determiner les cotes part de chaqu'un des héritiers par ce que on ne peut partager un bien successible sans passer par la fredha,qui detremine les heritiers et leurs part dans la succéssion,donc le passage au notaire est indisponsable.
en suite il ya deux maniére de proceder ,la méthode amiable, qui consiste à engager un expert en commun accord avce tout les héritiers, pour determiner les biens successoraux qui vont être partagés, puis de proceder au partage en tenant compte de la part de chacun dans la fredha.
si un bien ne peut etre dissocier à ce moment là on le partage en lots, et si ce partage va provoquer la depreciation du bien donc on lui donne une valeur vénal et sera l'objet d'un tire au sort pour le heritiers qui peuvent le receuilir dans leurs cote part.
la méthode contentieuse, ou à défaut de consensus
il faut s'adresser au juge foncier ou situe le bien immobilier, ce dernier va engager lui m^me un notaire pour faire la fredha et un expert pour effectuer un partage judiciaire.
j'esper avoir répondu à ta question si plus de détaille contcates moi par
MP salut

lookfor · 30/05/2008, 17h47

apparement LAYALI ET CATHERINE SONT DES JURISTES, enchanté de découvrir des collegues juristes

dans le forum.

04/06/2008, 09h35

hassanisid, look for a répondu à toutes tes questions

Citation:

apparement LAYALI ET CATHERINE SONT DES JURISTES, enchanté de découvrir des collegues juristes

dans le forum.

enchantée look for

t'es en Algérie au fait?

hassansid · 04/06/2008, 12h23

bonjour layali

oui lookfor m'a répondu plus ou moins à ce que je voulais merci

en algerie est ce que la justice fonctionne rapidement ou ça traine?

ça dure environ combien de temps?

tu es avocate en algerie layali? peut etre qj'aurai besoin de tes services

cordialement

18/05/2008, 17h54	#1
Aouioucha FA. visitor Date d'inscription: juillet 2007 Messages: 32	le rôle du notaire Est il possible de se passer de notaire lors d'une succession ( une grande maison très bien située) lorsque l'un des héritiers souhaite racheter les parts des autres héritiers . Qui décide de la valeur marchande du bien ? Peut elle être déterminée au jugé ?par rapport au marché, où bien est ce justement le rôle du notaire de vérifier que les lois du marché sont respectées ? faut il se méfier de certains agissements notariaux on m'a racontée ......que la balance pouvait pencher du coté le plus juteux merci à ceux qui éclaireront ma lanterne .. Aouicha Dernière modification par Aouioucha 18/05/2008 à 18h09. Motif: je précise qu'il s'agit d'héritage en Algérie

18/05/2008, 18h12	#3
Aouioucha FA. visitor Date d'inscription: juillet 2007 Messages: 32	rôle du Notaire Merci Layali, il s'agit d'une succession en Algérie bien sûr ! je commence à trouver troubles certains agissements .

29/05/2008, 02h46	#5
hassansid FA. visitor Date d'inscription: mai 2008 Messages: 51	le role du notaire? bonjour layali je souhaiterai savoir qu'est ce que c'est une "fridha"? peux tu la traduire en français stp merci? aussi quel est le role du notaire lors de la sucession ? merci cordialement

30/05/2008, 17h45	#7
lookfor FA. friend Date d'inscription: avril 2008 Messages: 246	partage d'une succession,en algérie bonjour AOUICHA, pour liquider une succession en algérie, il faut en premier tant passer par un fredah acte notarié dressé par le notaire pour determiner les cotes part de chaqu'un des héritiers par ce que on ne peut partager un bien successible sans passer par la fredha,qui detremine les heritiers et leurs part dans la succéssion,donc le passage au notaire est indisponsable. en suite il ya deux maniére de proceder ,la méthode amiable, qui consiste à engager un expert en commun accord avce tout les héritiers, pour determiner les biens successoraux qui vont être partagés, puis de proceder au partage en tenant compte de la part de chacun dans la fredha. si un bien ne peut etre dissocier à ce moment là on le partage en lots, et si ce partage va provoquer la depreciation du bien donc on lui donne une valeur vénal et sera l'objet d'un tire au sort pour le heritiers qui peuvent le receuilir dans leurs cote part. la méthode contentieuse, ou à défaut de consensus il faut s'adresser au juge foncier ou situe le bien immobilier, ce dernier va engager lui m^me un notaire pour faire la fredha et un expert pour effectuer un partage judiciaire. j'esper avoir répondu à ta question si plus de détaille contcates moi par MP salut

04/06/2008, 12h23	#10
hassansid FA. visitor Date d'inscription: mai 2008 Messages: 51	le role du notaire bonjour layali oui lookfor m'a répondu plus ou moins à ce que je voulais merci en algerie est ce que la justice fonctionne rapidement ou ça traine? ça dure environ combien de temps? tu es avocate en algerie layali? peut etre qj'aurai besoin de tes services cordialement

18/05/2008, 18h04	#2
absente Messages: n/a	salut es tu en Algérie ou en France?

18/05/2008, 18h45	#4
absente Messages: n/a	avez vous au moins établis une fridha? il est possible que l'un des héritiers rachète toutes les parts mais le rôle du Notaire est indispensable dans ce genre d'opération il s'agit d'une transaction de propriété immobilière , et selon les disposions du code civil algérien ;elle ne peut se faire que par un acte authentique notarié !! (je ne sais pas exactement quels sont les articles mais je ferai une recherche pour toi) toutes fois si tu es sur Alger et tu le souhaite je pourrai te mettre en contacte avec un notaire que je connais!! bonne chance

29/05/2008, 20h24	#6
absente Messages: n/a	Si la personne décédée à un testament de fait chez le notaire il est impossible de s'en passer bien sur. Il a le devoir de s'assurer que ce dernier soit lu à ses héritiers et que ses dernieres volontés soient exécutées. Si tu est le liquidateur testamentaire, tu dois accepter ou refuser la succession, tout dépendant du contenu du testament. Maintenant si il y a une propriété à vendre, que vous êtes plusieurs héritiers et qu'un d'eux veut absolument acheter, il doit donc avoir entente avec tous ( ce qui n'est pas toujours le cas) le prix n'a pas à être déterminé par le notaire, c'est '' votre propriété'' vous pouvez décider entre vous, ou bien vous informer de la valeur de la maison auprès de la ville ou d'un agent immobilier. Suite à une entente, vous devrez retourner aupres d'un notaire afin que tous les accords, et la vente soit faite en bonne et due forme. Le notaire doit s'assurer qu'il ny a aucune hypothèque sur la maison, si les taxes foncières sont payées etc,,,,c'est son rôle. Mais je te dis ca sous toute réserve car tu est en Algérie mais ici( Qc) ca se passe comme ca.

30/05/2008, 17h47	#8
lookfor FA. friend Date d'inscription: avril 2008 Messages: 246	apparement LAYALI ET CATHERINE SONT DES JURISTES, enchanté de découvrir des collegues juristes dans le forum.

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