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Vieux 29/05/2005, 12h45   #1
Elfarwest
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Date d'inscription: mai 2005
Messages: 22
Par défaut Constitution Europenne... et le voile

Citation:
Article II-70 Liberté de pensée, de conscience et de religion

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

2. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.
http://**********.int/constitution/fr/ptoc16_fr.htm

Cet article signifie clairement que la loi anti voile de la france est contraire aux lois europeenes...
pensez vous qu'une decision de Bruxelles pourrait annuler cette loi?
biensur si la france retifie la dite constitution!
Elfarwest est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 29/05/2005, 13h08   #2
maitre du monde
En quarantaine
 
Avatar de maitre du monde
 
Date d'inscription: avril 2005
Localisation: La maison blanche
Messages: 663
Par défaut

Bonjour,

A ce que j'ai cru comprendre, certaines decisions reste l'exclusivité des pays membre.
Je crois que le voile rentre dans cette catégorie.

En fait ce texte de loi est plus un "traité" qu'un constitution au sense propre du terme, dans le sense où il suggere et fixe des limites a ne pas depassé.
maitre du monde est déconnecté   Réponse avec citation
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