Salut harrachus
Tu fais référence à la coutume dans ce cas là celle qui constitue l'essentiel des sources du droit dans le modèle anglo-saxon.
Or pour qu'une coutume qu'elle soit d'inspiration culturelle ou religieuse voire culturo-religieuse (cas de nombreuses traditions chez nous) constitue une nouvelle source de droit qui servirait de base légale à un jugement il faut qu'elle revête deux caractéristiques
-Un élément matériel qui doit lui conférer une homogénéité et une uniformité sur tout le territoire, défi qui ne peut être relevé au sein d'une communauté aussi hétérogène qu'est la notre.
-Un élément psychologique dit élément juridique : l’opinio necessatis juris. qui est caractérisé par le sentiment que l'on se trouve en face d'une règle obligatoire et surtout nécessaire, mais si cette décision à fait autant parler d'elle, cela ne prouve que le caractère singulier de cette pratique de condamnation des (mangeurs de sandwich )par le droit.
Tu donnes l'exemple de la fermeture des endroits destinés à la restauration, mais il ne faut pas voir en cet exemple une ébauche de voie juridique pour extrapoler cette règle aux personnes physiques. Les règles de droit destinées à des personnes physiques et à des personnes morales ne sont pas du tout approchées de la même manière et ne suivent aucunement le même raisonnement .
Tu fais référence à la coutume dans ce cas là celle qui constitue l'essentiel des sources du droit dans le modèle anglo-saxon.
Or pour qu'une coutume qu'elle soit d'inspiration culturelle ou religieuse voire culturo-religieuse (cas de nombreuses traditions chez nous) constitue une nouvelle source de droit qui servirait de base légale à un jugement il faut qu'elle revête deux caractéristiques
-Un élément matériel qui doit lui conférer une homogénéité et une uniformité sur tout le territoire, défi qui ne peut être relevé au sein d'une communauté aussi hétérogène qu'est la notre.
-Un élément psychologique dit élément juridique : l’opinio necessatis juris. qui est caractérisé par le sentiment que l'on se trouve en face d'une règle obligatoire et surtout nécessaire, mais si cette décision à fait autant parler d'elle, cela ne prouve que le caractère singulier de cette pratique de condamnation des (mangeurs de sandwich )par le droit.
Tu donnes l'exemple de la fermeture des endroits destinés à la restauration, mais il ne faut pas voir en cet exemple une ébauche de voie juridique pour extrapoler cette règle aux personnes physiques. Les règles de droit destinées à des personnes physiques et à des personnes morales ne sont pas du tout approchées de la même manière et ne suivent aucunement le même raisonnement .
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