Suppression du certificat médical prénuptial en France

morjane · 09/10/2007, 15h25

Les députés ont supprimé mardi le certificat médical prénuptial lors de l'examen d'une proposition de loi UMP de simplification du droit destinée à abroger les textes obsolètes.

Cet examen obligatoire, datant de 1942, concerne chaque année en moyenne 270.000 couples.

La consultation à l'issue de laquelle ce certificat est délivré donne lieu à un bilan médical des futurs époux mais aussi à l'information sur la grossesse, la contraception et les maladies sexuellement transmissibles.

"Aujourd'hui, 40 % des naissances ont lieu hors mariage et les informations sur la grossesse sont devenues plus facilement accessibles", a justifié le rapporteur Etienne Blanc (UMP) en soulignant que le certificat ne concerne ni les concubins, ni les pacsés.

Ce certificat représentera une économie de 14 millions d'euros par an pour la sécurité sociale, a ajouté le rapporteur.

Les députés ont également adopté un article autorisant désormais un pacsé ou un concubin de représenter son partenaire devant certaines juridictions comme le juge d'instance ou le juge de proximité. A l'heure actuelle, seule la représentation par le conjoint ou un membre de la famille -jusqu'au troisième degré- est possible.

Par ailleurs, les députés ont adopté mardi une proposition de loi UMP de "simplification du droit" qui supprime des lois obsolètes mais prévoit aussi le recours à la visioconférence dans les audiences civiles.

Cette proposition de loi, débattue dans le cadre d'une "niche", séance d'initiative parlementaire réservée aux groupes, a été voté par l'UMP et le Nouveau Centre. Le PS, le PCF et les Verts se sont abstenus.

Le texte supprime 127 lois obsolètes, parfois très anciennes et aux dénominations souvent cocasses comme la lutte contre les "tromperies sur l'origine des noix" ou la répression des "fraudes sur le guignolet".

Il prévoit aussi de simplifier la vie des entreprises en supprimant, notamment, la déclaration spécifique sur la taxe d'apprentissage, qui fait actuellement double emploi.

Par AFP

L'OISEAU BLEU · 09/10/2007, 16h42

Je trouve regrettable de supprimer cette procédure du mariage pour faire des économies. Car cette étape est importante niveau santé pour le couple.

sophiastaifia · 09/10/2007, 23h33

daccord avec toi loiseau, c'est franchement une mauvaise chose de l'avoir supprimé, je connais des personnes a qui sa a bien servi ces examens et sa a donc évité...le pire

10/10/2007, 01h13

Citation:

LA répression des "fraudes sur le guignolet".

supprimer ça ... c'est grave !
parce qu'un guignolet frelaté ... ça donne mal au ventre !

Johanne · 20/10/2007, 04h05

Tu as juste à demandé à ton médecin a passer des tests sangnins et c'est tout je vois pas ou est le problème.

sophiastaifia · 20/10/2007, 08h35

une amie a moi se mari bientot, elle a prit son dossier a la mairie cette semaine ou ils lui ont demandé de voir un médecin et faire les examens sanguins...
Donc c'est pas supprimé pour l'instant

09/10/2007, 15h25	#1
morjane Administrator Date d'inscription: janvier 2003 Localisation: Entre Mars et Vénus Messages: 14 207	Suppression du certificat médical prénuptial en France Les députés ont supprimé mardi le certificat médical prénuptial lors de l'examen d'une proposition de loi UMP de simplification du droit destinée à abroger les textes obsolètes. Cet examen obligatoire, datant de 1942, concerne chaque année en moyenne 270.000 couples. La consultation à l'issue de laquelle ce certificat est délivré donne lieu à un bilan médical des futurs époux mais aussi à l'information sur la grossesse, la contraception et les maladies sexuellement transmissibles. "Aujourd'hui, 40 % des naissances ont lieu hors mariage et les informations sur la grossesse sont devenues plus facilement accessibles", a justifié le rapporteur Etienne Blanc (UMP) en soulignant que le certificat ne concerne ni les concubins, ni les pacsés. Ce certificat représentera une économie de 14 millions d'euros par an pour la sécurité sociale, a ajouté le rapporteur. Les députés ont également adopté un article autorisant désormais un pacsé ou un concubin de représenter son partenaire devant certaines juridictions comme le juge d'instance ou le juge de proximité. A l'heure actuelle, seule la représentation par le conjoint ou un membre de la famille -jusqu'au troisième degré- est possible. Par ailleurs, les députés ont adopté mardi une proposition de loi UMP de "simplification du droit" qui supprime des lois obsolètes mais prévoit aussi le recours à la visioconférence dans les audiences civiles. Cette proposition de loi, débattue dans le cadre d'une "niche", séance d'initiative parlementaire réservée aux groupes, a été voté par l'UMP et le Nouveau Centre. Le PS, le PCF et les Verts se sont abstenus. Le texte supprime 127 lois obsolètes, parfois très anciennes et aux dénominations souvent cocasses comme la lutte contre les "tromperies sur l'origine des noix" ou la répression des "fraudes sur le guignolet". Il prévoit aussi de simplifier la vie des entreprises en supprimant, notamment, la déclaration spécifique sur la taxe d'apprentissage, qui fait actuellement double emploi. Par AFP

09/10/2007, 16h42	#2
L'OISEAU BLEU FA. veteran Date d'inscription: août 2006 Localisation: dans une bulle rose bonbon Messages: 2 912	Je trouve regrettable de supprimer cette procédure du mariage pour faire des économies. Car cette étape est importante niveau santé pour le couple. __________________ Il faut des torrents de sang pour effacer nos fautes aux yeux des hommes, une seule larme suffit à Dieu. François René DE CHATEAUBRIAND

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09/10/2007, 23h33	#3
sophiastaifia FA. friend Date d'inscription: juin 2006 Localisation: quelque part Messages: 130	daccord avec toi loiseau, c'est franchement une mauvaise chose de l'avoir supprimé, je connais des personnes a qui sa a bien servi ces examens et sa a donc évité...le pire

20/10/2007, 04h05	#5
Johanne FA. visitor Date d'inscription: octobre 2007 Messages: 10	Tu as juste à demandé à ton médecin a passer des tests sangnins et c'est tout je vois pas ou est le problème.

20/10/2007, 08h35	#6
sophiastaifia FA. friend Date d'inscription: juin 2006 Localisation: quelque part Messages: 130	une amie a moi se mari bientot, elle a prit son dossier a la mairie cette semaine ou ils lui ont demandé de voir un médecin et faire les examens sanguins... Donc c'est pas supprimé pour l'instant