Quels bougres !
La taxe sur les superprofits pétroliers est une loi !!! Si vous pensez que l'on doit inclure dans les contrats toutes les lois de la république (liées à ce contrat) ...
La dite loi date de 2006, et le litige porte sur son application "rétroactive" aux contrats conclus dans le cadre de la loi sur les hydrocarbures de 1986. Autre litige, le mode de calcul applicable pour cette taxe.
Au delà de ces éléménts, comment inclure dans un contrat de 2004, une référence à une loi de .... 2006 !! Quel génie Mr Bounouar !!!!!!!!!
De quoi s’agit-il ? En 2004, Chakib Khellil, patron de Sonatrach et tout puissant ministre de l’énergie, « oubli » de rajouter dans un contrat signé avec l’américain Andarko la taxe sur les superprofits.

La dite loi date de 2006, et le litige porte sur son application "rétroactive" aux contrats conclus dans le cadre de la loi sur les hydrocarbures de 1986. Autre litige, le mode de calcul applicable pour cette taxe.
Au delà de ces éléménts, comment inclure dans un contrat de 2004, une référence à une loi de .... 2006 !! Quel génie Mr Bounouar !!!!!!!!!
Commentaire