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Budget 2019 : 50 milliards de dinars pour les élections présidentielles
Le projet de budget de l’État pour 2019 prévoit un budget de 50 milliards de dinars pour l’organisation des prochaines élections présidentielles.
Cette somme est comprise dans le budget de fonctionnement, au chapitre des dépenses communes qui est doté de plus de 678 milliards de dinars, en augmentation de 55,58% par rapport à ce qui était prévu par la loi de finances complémentaires de 2018, selon un document en notre possession.
Cette augmentation est en partie à due aux dépenses prévues pour l’organisation de la présidentielle, selon le document.
Les dépenses qui devront être couvertes par cette somme sont définies par la loi organique n° 16-10 relative au régime électoral.
Selon l’article 189 de cette loi, ce budget couvrira « les dépenses inhérentes à la révision des listes électorales, la confection des cartes d’électeurs ainsi que les dépenses résultat de l’organisation des élections ».
En ce qui concerne les dépenses que feront les candidats à la présidentielle pour leurs campagnes électorales, elles pourront être supportées, en partie, par le budget de l’Etat.
L’article 190 de cette même loi prévoit une « aide éventuelle de l’État, accordée équitablement » aux candidats pour le financement des campagnes électorales.
En outre, un remboursement partiel des frais engagés par les candidats pour mener leurs campagnes électorales est prévu par cette même loi dont l’article 193 garantit à tous les candidats un remboursement d’au moins 10% des frais de campagne réellement engagés.
Pour les candidats ayant obtenu au scrutin un taux supérieur à 10% et inférieur ou égal à 20% des votes exprimés, le taux de remboursement est élevé à 20%. Les candidats qui ont obtenu plus de 20% des voix exprimés bénéficient d’un remboursement de 30% de leurs dépenses. Ce remboursement des dépenses électorales « ne peut s’effectuer qu’après-proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel », dispose l’article 193 de la loi.
Les dépenses que peut faire un candidat à l’élection présidentielle sont limitées par l’article 192 de la loi organique relative au régime électoral qui définit un plafond de 100 millions de dinars par candidat pour le premier tour. Ce plafond est élevé à 120 millions de dinars en cas de deuxième tour.
Par Hassane Saadoun 27 Oct. 2018
TSA
Le projet de budget de l’État pour 2019 prévoit un budget de 50 milliards de dinars pour l’organisation des prochaines élections présidentielles.
Cette somme est comprise dans le budget de fonctionnement, au chapitre des dépenses communes qui est doté de plus de 678 milliards de dinars, en augmentation de 55,58% par rapport à ce qui était prévu par la loi de finances complémentaires de 2018, selon un document en notre possession.
Cette augmentation est en partie à due aux dépenses prévues pour l’organisation de la présidentielle, selon le document.
Les dépenses qui devront être couvertes par cette somme sont définies par la loi organique n° 16-10 relative au régime électoral.
Selon l’article 189 de cette loi, ce budget couvrira « les dépenses inhérentes à la révision des listes électorales, la confection des cartes d’électeurs ainsi que les dépenses résultat de l’organisation des élections ».
En ce qui concerne les dépenses que feront les candidats à la présidentielle pour leurs campagnes électorales, elles pourront être supportées, en partie, par le budget de l’Etat.
L’article 190 de cette même loi prévoit une « aide éventuelle de l’État, accordée équitablement » aux candidats pour le financement des campagnes électorales.
En outre, un remboursement partiel des frais engagés par les candidats pour mener leurs campagnes électorales est prévu par cette même loi dont l’article 193 garantit à tous les candidats un remboursement d’au moins 10% des frais de campagne réellement engagés.
Pour les candidats ayant obtenu au scrutin un taux supérieur à 10% et inférieur ou égal à 20% des votes exprimés, le taux de remboursement est élevé à 20%. Les candidats qui ont obtenu plus de 20% des voix exprimés bénéficient d’un remboursement de 30% de leurs dépenses. Ce remboursement des dépenses électorales « ne peut s’effectuer qu’après-proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel », dispose l’article 193 de la loi.
Les dépenses que peut faire un candidat à l’élection présidentielle sont limitées par l’article 192 de la loi organique relative au régime électoral qui définit un plafond de 100 millions de dinars par candidat pour le premier tour. Ce plafond est élevé à 120 millions de dinars en cas de deuxième tour.
Par Hassane Saadoun 27 Oct. 2018
TSA
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