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Propriété industrielle en Algérie: Plus de 500 titres délivrés en 2009
Plus de 500 titres de propriété industrielle ont été délivrés par l’Institut national algérien de propriété industrielle (Inapi), durant le premier semestre 2009, à des demandeurs de brevets d’invention (tous secteurs confondus), contre 200 pour l’année 2008, a appris hier l’APS auprès d’un responsable de cet organisme.
«Cette nette évolution dans le brevetage des inventions techniques est due essentiellement à l’assainissement des dossiers déposés et cumulés au niveau de l’Inapi, antérieurement à l’année 2009», a indiqué M Sahbi Mohamed, assistant du directeur général de l’Inapi en marge des portes ouvertes organisées à l’université de Tizi Ouzou.
La certification des brevets d’invention se décide, a-t-il dit, sur la base «des critères de l’exclusivité de l’invention technique et de la réponse que celles-ci apporte à un besoin réel».
Les dossiers déposés font l’objet, «en plus d’un examen de forme, d’un autre examen de fond pouvant prendre plus d’une année, le temps nécessaire pour s’assurer que l’invention en question est inédite et n’a pas été enregistrée auparavant». Ce responsable a tenu également à relever que «plus de 100 000 brevets nationaux et étrangers tombés dans le domaine public, c’est-à-dire ayant plus de 20 ans après leur enregistrement, ne sont pas exploités par les industriels nationaux, en dépit de la mise en ligne sur le site de l’Inapi des documents de ces brevets». Durant le premier semestre 2009, l’Inapi s’est chargé également de l’enregistrement de quelques marques de fabrication, dont 2000 étrangères, soit un nombre «supérieur aux enregistrements des années précédentes», a noté M. Sahbi, grâce à «la réduction du temps de délivrance du procès-verbal de dépôt de demandes d’enregistrement, ramené actuellement à une demi-heure, après avoir été de 7 à 8 mois par le passé». Pour la période considérée, il est fait cas également de l’enregistrement de 207 modèles de fabrication industrielle, contre 07 seulement en 2007.
Evoquant les avantages de ces trois enregistrements, ce responsable a estimé que «c’est le moyen de protéger la propriété industrielle contre le piratage et la contrefaçon, car assurant gain de cause à toute victime de ces pratiques, pour peu que celle-ci ait son droit de propriété enregistré et porte plainte devant la justice», a-t-il assuré.
Ces portes ouvertes ont donné lieu à l’exposition de prototypes d’inventions techniques, mais sans la présence des concernès en chef (les industriels), censés valoriser ces créations par une production industrielle.
Une tâche demeurant inaccessible aux jeunes innovateurs, qui n’excluent pas, «faute d’offres nationales, de proposer leurs créations à des sociétés étrangères», comme l’envisagent un inventeur d’un système d’alarme satellitaire contre le vol de véhicules et de domiciles et un créateur d’un robot infirmier.
Créé en 1998, l’Inapi a pour mission d’assurer la protection des droits de la propriété industrielle, de stimuler et de renforcer les capacités inventives, faciliter l’accès aux utilisateurs nationaux à l’information technique contenue dans les documents des brevets, améliorer les conditions d’importation des techniques étrangères et promouvoir les capacités des entreprises algériennes par l’affranchissement des relations commerciales de la concurrence déloyale.
Jeune Indépendant
«Cette nette évolution dans le brevetage des inventions techniques est due essentiellement à l’assainissement des dossiers déposés et cumulés au niveau de l’Inapi, antérieurement à l’année 2009», a indiqué M Sahbi Mohamed, assistant du directeur général de l’Inapi en marge des portes ouvertes organisées à l’université de Tizi Ouzou.
La certification des brevets d’invention se décide, a-t-il dit, sur la base «des critères de l’exclusivité de l’invention technique et de la réponse que celles-ci apporte à un besoin réel».
Les dossiers déposés font l’objet, «en plus d’un examen de forme, d’un autre examen de fond pouvant prendre plus d’une année, le temps nécessaire pour s’assurer que l’invention en question est inédite et n’a pas été enregistrée auparavant». Ce responsable a tenu également à relever que «plus de 100 000 brevets nationaux et étrangers tombés dans le domaine public, c’est-à-dire ayant plus de 20 ans après leur enregistrement, ne sont pas exploités par les industriels nationaux, en dépit de la mise en ligne sur le site de l’Inapi des documents de ces brevets». Durant le premier semestre 2009, l’Inapi s’est chargé également de l’enregistrement de quelques marques de fabrication, dont 2000 étrangères, soit un nombre «supérieur aux enregistrements des années précédentes», a noté M. Sahbi, grâce à «la réduction du temps de délivrance du procès-verbal de dépôt de demandes d’enregistrement, ramené actuellement à une demi-heure, après avoir été de 7 à 8 mois par le passé». Pour la période considérée, il est fait cas également de l’enregistrement de 207 modèles de fabrication industrielle, contre 07 seulement en 2007.
Evoquant les avantages de ces trois enregistrements, ce responsable a estimé que «c’est le moyen de protéger la propriété industrielle contre le piratage et la contrefaçon, car assurant gain de cause à toute victime de ces pratiques, pour peu que celle-ci ait son droit de propriété enregistré et porte plainte devant la justice», a-t-il assuré.
Ces portes ouvertes ont donné lieu à l’exposition de prototypes d’inventions techniques, mais sans la présence des concernès en chef (les industriels), censés valoriser ces créations par une production industrielle.
Une tâche demeurant inaccessible aux jeunes innovateurs, qui n’excluent pas, «faute d’offres nationales, de proposer leurs créations à des sociétés étrangères», comme l’envisagent un inventeur d’un système d’alarme satellitaire contre le vol de véhicules et de domiciles et un créateur d’un robot infirmier.
Créé en 1998, l’Inapi a pour mission d’assurer la protection des droits de la propriété industrielle, de stimuler et de renforcer les capacités inventives, faciliter l’accès aux utilisateurs nationaux à l’information technique contenue dans les documents des brevets, améliorer les conditions d’importation des techniques étrangères et promouvoir les capacités des entreprises algériennes par l’affranchissement des relations commerciales de la concurrence déloyale.
Jeune Indépendant