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Le Ramed, Amo du pauvre, sera généralisé progressivement à partir de février 2010
Le cabinet d’études devant évaluer l’expérience pilote menée dans le Tadla et proposer un schéma pour la généralisation du système vient d’être choisi.
Le ministère des finances et l’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam) en désaccord sur le mode de choix des bénéficiaires.
Depuis le début de la phase pilote du Régime d’assistance médicale aux économiquement démunis (Ramed) dans la région de Tadla-Azilal, 20 000 dossiers ont été traités. Ils correspondent à une population de 60 000 personnes bénéficiaires du Ramed, sur un potentiel de 450 000 indigents recensés dans cette région. Mais, comme prévu par le ministère de la santé, l’évaluation de cette première phase pour laquelle un budget de 18 MDH a été arrêté n’a pas eu lieu en juillet. La cause : le comité interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre vient à peine de sélectionner le cabinet qui doit effectuer cette évaluation. Son nom n’a pas été dévoilé, mais on retiendra que l’opération doit démarrer incessamment et s’étalera sur les trois ou quatre prochains mois. Le cabinet, dont les conclusions seront communiquées à la fin de l’année, doit, d’une part, dresser un bilan des six mois d’application du Ramed dans la région de Tadla-Azilal, et, d’autre part, faire des propositions pour la généralisation du système à l’ensemble du pays qui doit intervenir, si le calendrier de travail est respecté, en février 2010 au plus tard.
Sera-t-elle globale ou bien se fera-t-elle de manière progressive ? Une question à laquelle le cabinet d’études doit apporter des éléments de réponse qui permettront au gouvernement de prendre la décision finale. Il est à rappeler qu’en 2006 le gouvernement prévoyait une entrée en vigueur générale de l’assistance médicale aux démunis, mais la mise en application s’est avérée complexe en raison de la détermination du profil des bénéficiaires. Ce qui avait poussé à un lancement pilote du Ramed. Aujourd’hui, la sélection de la population cible semble toujours poser problème. Ce qui fait dire à certaines sources proches du dossier qu’«il est préférable que la généralisation soit progressive afin d’éviter des dérapages». Et d’ajouter : «Il y a actuellement un débat entre l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) et le ministère des Finances autour de la fiabilité des informations relatives aux bénéficiaires de cette couverture».
La procédure expérimentée est remise en cause
Selon le schéma retenu, la sélection des bénéficiaires du régime d’assistance médicale aux économiquement démunis se fait sur la base des informations provenant de l’étude sur la pauvreté menée par le Haut commissariat au plan (HCP), des éléments déclaratifs fournis par les bénéficiaires eux-mêmes et du score calculé à partir d’indicateurs précis relatifs aux conditions de vie des ménages potentiellement bénéficiaires. Toutes ces informations collectées sont exploitées par le système d’information qui détermine les bénéficiaires. Cependant, c’est la commission locale qui se prononce en dernier lieu sur les dossiers. Cette procédure est aujourd’hui remise en cause en raison du manque de fiabilité de certaines informations et nécessite, selon une source proche du dossier, quelques réglages avant l’extension du Ramed à l’ensemble du pays.
Pour l’Anam, l’intervention, en dernier lieu, de la commission nationale est justifiée dans la mesure où elle est en rapport direct avec les bénéficiaires potentiels du Ramed et peut donc apprécier leur niveau d’indigence, alors qu’au ministère des finances on pense que l’on doit se baser uniquement sur l’appréciation du logiciel. Les discussions sont en cours et la question sera probablement tranchée avant la fin de l’année. Ce sera alors le premier correctif apporté au schéma du Ramed en attendant les conclusions de l’évaluation de l’expérience de Tadla-Azilal. Il y a cependant fort à parier que dans un but de mieux affiner le ciblage, la généralisation du Ramed sera progressive, le temps que toutes les régions fassent leurs recensement sur le terrain.
Critères de sélection :8,5 millions de personnes devraient bénéficier du Ramed
Le régime d’assistance médicale pour les économiquement démunis bénéficiera à 8,5 millions de personnes indigentes, soit 28% de la population. Sur la base de 230 critères, la commission technique a permis de sélectionner les indigents relatifs (4,5 millions) et les démunis absolus (4 millions). Si la deuxième catégorie de personnes pourra bénéficier d’une prise en charge totalement gratuite, le schéma validé par le gouvernement institue une participation pour les indigents relatifs. L’assistance médicale permettra de couvrir les 41 maladies chroniques et/ou lourdes retenues dans le panier de l’Assurance maladie obligatoire (Amo), les soins ambulatoires y afférents ainsi que les médicaments. Pour remédier aux nombreux dysfonctionnements caractérisant l’actuel système de prise en charge des indigents (notamment l’octroi abusif du certificat d’indigence), les personnes concernées seront immatriculées et une carte leur sera donnée par l’Anam. Le financement de ce nouveau régime d’assistance médicale nécessitera une enveloppe annuelle de 2,8 milliards de DH. Les deux tiers de ce budget seront financés par l’Etat, alors que le tiers restant sera versé par les collectivités locales.
Le cabinet d’études devant évaluer l’expérience pilote menée dans le Tadla et proposer un schéma pour la généralisation du système vient d’être choisi.
Le ministère des finances et l’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam) en désaccord sur le mode de choix des bénéficiaires.
Sera-t-elle globale ou bien se fera-t-elle de manière progressive ? Une question à laquelle le cabinet d’études doit apporter des éléments de réponse qui permettront au gouvernement de prendre la décision finale. Il est à rappeler qu’en 2006 le gouvernement prévoyait une entrée en vigueur générale de l’assistance médicale aux démunis, mais la mise en application s’est avérée complexe en raison de la détermination du profil des bénéficiaires. Ce qui avait poussé à un lancement pilote du Ramed. Aujourd’hui, la sélection de la population cible semble toujours poser problème. Ce qui fait dire à certaines sources proches du dossier qu’«il est préférable que la généralisation soit progressive afin d’éviter des dérapages». Et d’ajouter : «Il y a actuellement un débat entre l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) et le ministère des Finances autour de la fiabilité des informations relatives aux bénéficiaires de cette couverture».
La procédure expérimentée est remise en cause
Selon le schéma retenu, la sélection des bénéficiaires du régime d’assistance médicale aux économiquement démunis se fait sur la base des informations provenant de l’étude sur la pauvreté menée par le Haut commissariat au plan (HCP), des éléments déclaratifs fournis par les bénéficiaires eux-mêmes et du score calculé à partir d’indicateurs précis relatifs aux conditions de vie des ménages potentiellement bénéficiaires. Toutes ces informations collectées sont exploitées par le système d’information qui détermine les bénéficiaires. Cependant, c’est la commission locale qui se prononce en dernier lieu sur les dossiers. Cette procédure est aujourd’hui remise en cause en raison du manque de fiabilité de certaines informations et nécessite, selon une source proche du dossier, quelques réglages avant l’extension du Ramed à l’ensemble du pays.
Pour l’Anam, l’intervention, en dernier lieu, de la commission nationale est justifiée dans la mesure où elle est en rapport direct avec les bénéficiaires potentiels du Ramed et peut donc apprécier leur niveau d’indigence, alors qu’au ministère des finances on pense que l’on doit se baser uniquement sur l’appréciation du logiciel. Les discussions sont en cours et la question sera probablement tranchée avant la fin de l’année. Ce sera alors le premier correctif apporté au schéma du Ramed en attendant les conclusions de l’évaluation de l’expérience de Tadla-Azilal. Il y a cependant fort à parier que dans un but de mieux affiner le ciblage, la généralisation du Ramed sera progressive, le temps que toutes les régions fassent leurs recensement sur le terrain.
Critères de sélection :8,5 millions de personnes devraient bénéficier du Ramed
Le régime d’assistance médicale pour les économiquement démunis bénéficiera à 8,5 millions de personnes indigentes, soit 28% de la population. Sur la base de 230 critères, la commission technique a permis de sélectionner les indigents relatifs (4,5 millions) et les démunis absolus (4 millions). Si la deuxième catégorie de personnes pourra bénéficier d’une prise en charge totalement gratuite, le schéma validé par le gouvernement institue une participation pour les indigents relatifs. L’assistance médicale permettra de couvrir les 41 maladies chroniques et/ou lourdes retenues dans le panier de l’Assurance maladie obligatoire (Amo), les soins ambulatoires y afférents ainsi que les médicaments. Pour remédier aux nombreux dysfonctionnements caractérisant l’actuel système de prise en charge des indigents (notamment l’octroi abusif du certificat d’indigence), les personnes concernées seront immatriculées et une carte leur sera donnée par l’Anam. Le financement de ce nouveau régime d’assistance médicale nécessitera une enveloppe annuelle de 2,8 milliards de DH. Les deux tiers de ce budget seront financés par l’Etat, alors que le tiers restant sera versé par les collectivités locales.
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