Fiscaliste ou spé finances locales en Algerie?

[jongar]

Bonsoir,
Je suis à la recherche d'un fiscaliste ou d'une personne qui aurait de bonnes connaissances en finances locales en Algérie pour m'éclairer sur certains points.
Merci d'avance

[Zacmako]

Salut Jongar, Hadi Ghiba !

à la recherche d'un fiscaliste ou d'une personne qui aurait de bonnes connaissances en finances locales en Algérie pour m'éclairer sur certains points.

Aya Khouya, azraa énbèt, Wach Khassék ?
On va tous mettre la main dans le plat pour essayer de t'éclairer, encore faut-il nous dire de quoi il s'agit...

[jongar]

Salam cher Zac!
Questions sur la TAP essentiellement

[Zacmako]

[jongar]

Merci pour ton aide Zac! On peut toujours compter sur toi!

[Zacmako]

Merci pour ton aide Zac!

hé non, ce n'est rien l'ami.
Lorsqu'il y a une trousse à outils, autant en faire profiter autrui...

[karimbarbu]

Salut

Jongar

si Zacmako, ne sera pas là, je serais à ta disposition qaud il s'agit de fiscalité


Question pour Zackmako

j'aimerai connaitre ton avis sur ce passage de la deuxième page que tu as posté :

Une réduction de 25 % (modifié à 30%) du chiffre d'affaires imposable est accordée aux
commerçants détaillants ayant la qualité de membre de l'Armée de Libération
Nationale ou de l'Organisation Civile du Front de Libération National et les veuves de
chouhada.
Toutefois, cette réduction applicable seulement pour les deux premières (02)
années d'activité ne peut bénéficier aux contribuables soumis au régime d'imposition
d'après le bénéfice réel

Art 219CID

de quelle régime parlent ils ??? du moment que ceux qui ne sont pas soumis au régime du bénéfice réel sont soumis à l'IFU (loi de fin 2007) et donc la TAP n'est plus !!!
à priori, c'est un oubli par le législateur de retirer ce paragraphe du CID après l'imposition du nouvel impôt IFU !

[Zacmako]

à priori, c'est un oubli par le législateur de retirer ce paragraphe du CID après l'imposition du nouvel impôt IFU !

Non, Karim…
L’IFU est appliqué aux commerçants forfaitaires, d’accord, mais rien n’empêche le commerçant forfaitaire d’opter de son plein gré pour le régime réel même s’il n’atteint pas le seuil requis de 3.000.000 da et demeurera donc redevable de la TAP…
Une simple demande au chef d'inspection suffirait.

de quelle régime parlent ils ??? du moment que ceux qui ne sont pas soumis au régime du bénéfice réel sont soumis à l'IFU (loi de fin 2007) et donc la TAP n'est plus !!!

Sur un autre registre, il ne faut pas perdre de vue que même un détaillant si son chiffre d’affaires dépasse les 3 millions de dinars, est obligatoirement soumis au régime du réel et rendre donc sous la coupe de l’article que tu viens de citer.

[karimbarbu]

Re Salut Zac

Non, Karim…
L’IFU est appliqué aux commerçants forfaitaires, d’accord, mais rien n’empêche le commerçant forfaitaire d’opter de son plein gré pour le régime réel même s’il n’atteint pas le seuil requis de 3.000.000 da et demeurera donc redevable de la TAP…
Une simple demande au chef d'inspection suffirait.

à ma connaissance, la demande d'option a été abrogée quand les conditions d'un commerçants le fixe dans le régime forfaitaire , et à chaque fois qu'un commerçant voudrait opter pour le régime réel, il n'a qu'à déclarer un CA de 3 millions DA dans sa déclaration G12 !
c'est ce que toutes les inspections disent aux demandeurs,

et si mes connaissances ne sont pas à jour, j'aimerai bien voir l'article que a restitué la possibilité de la demande d'option ...si ce n'est pas trop demandé bien sur.

et même que, si ils optent pour le régime réel, il ne bénéficieront pas de la réfaction de l'article ... il est clairement dit que les conditions pour bénéficier de la réfaction sont : 1- être un commerçant détaillant 2- être un ancien combattant 3- le contribuable ne doit pas être imposé sous le régime du réel

donc, même si les anciens combattants souhaitent être imposé au réel par option , la réfaction ne les concernera plus puisque il seront soumis au régime du réel !
l'article -je pense- était valable que quand les impôts a honorés dans le régime du forfait étaient la TAP/TVA/IRG; ...c'est à-dire avant être remplacés par l'IFU

Sur un autre registre, il ne faut pas perdre de vue que même un détaillant si son chiffre d’affaires dépasse les 3 millions de dinars, est obligatoirement soumis au régime du réel et rendre donc sous la coupe de l’article que tu viens de citer.

il n'est pas question de dépasser ou non les 3 M de DA ! l'article en question parle des détaillants (Ex combattants ...ext ext) qui ne sont pas soumis au régime réel qui bénéficient de la réfaction de 25 % de la TAP ! ... dans ce cas ils paieront que l'IFU !

[Zacmako]

Salut, Karim.

j'aimerai bien voir l'article que a restitué la possibilité de la demande d'option ...

Moi, j'aimerai bien voir l'article qui l'a abrogée...
Sans rentrer dans une polémique, je pense qu'il ne faut pas faire l'amalgame entre le fait de réunir toutes les taxes en une seule taxe forfaitaire unique (IFU) et le fait d'avoir le choix entre le régime réel et le régime forfaitaire pour les contruables.
Le législateur n'a fait que réunir l'ensemble des taxes en une seule, mais n'empêche nullement le contribuable d'opter pour le régime réel si son chiffre d'affaires n'atteint pas le seuil requis.
La LFC2008 est claire à ce sujet...
il ne faut pas aussi perdre de vue que tout nouveau commerçant (même détaillant) est appelé à déposer mensuellement (et chez certaines inspections, trimestriellement) un G50 détaillé en taxes (TAP, TVA, etc...) jusqu'au dernier mois de l'exercice et c'est qu'ensuite, à son exercice n+1 qu'il sera taxé forfaitairement d'office à l'IFU, si son chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 3 millions de DA.
Pour revenir à ta question, tu as raison l'article 219 du CID , ou du moins l'alinéa auquel tu fais allusion aurait du être supprimé.
Quant à nos chères inspections des impots elles n'ont jamais eu un même son de cloche et d'une wilaya à une autre, tu as l'impression de changer carrément de ...pays.

[karimbarbu]

Quant à nos chères inspections des impots elles n'ont jamais eu un même son de cloche et d'une wilaya à une autre, tu as l'impression de changer carrément de ...pays.

ah non ! pas de Wilaya a une autre !! mais bien d'une inspection à une autre qui se trouve dans le même bâtiment

laisse moi te raconter ceci :
il n'y a pas quelques jours, j'étais allé avec un client à l'inspection des impôts, car ils ont écrit sur la notification " Flân fils de Flân, gérant de la Eurl ect ect " et devine quoi ! c'était parce qu'il n'a pas honoré l'IRG Minimum de 5000 DA lol

j'ai été même entré en conflit avec un agent de longue date (un vieux) , car il croyait que le gérant de la Eurl est soumis à l'IRG sur les bénéfices Industriels et commerciaux, tellement têtu; il m'a même dit : "On ne montre pas à un singe comment faire une grimace" !!!!!!