Des personnes soupçonnées d’actes de terrorisme ont été incarcérées sans contact avec le monde extérieur et jugées dans le cadre de procès ne respectant pas les normes d’équité. Comme les années précédentes, des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été harcelés par les autorités. Des musulmans convertis à d’autres religions ainsi que des personnes considérées comme ayant dénigré les préceptes de l’islam ont fait l’objet de poursuites. Des migrants en situation irrégulière ont été arrêtés et incarcérés pour une durée indéterminée ; ils ont également été maltraités et ont fait l’objet d’expulsions collectives. Plusieurs centaines de condamnations à mort ont été prononcées, mais aucune exécution n’a eu lieu. Rien n’a été fait pour mettre un terme à l’impunité dont bénéficiaient les membres des groupes armés et des forces de sécurité responsables d’atteintes flagrantes aux droits humains commises dans le cadre
du conflit interne des années 1990.
Contexte
Les violences politiques ont persisté dans tout le pays, faisant entre 60 et 90 victimes parmi la population civile, selon la presse. Beaucoup ont été tués dans des attentats à l’explosif revendiqués par un groupe se faisant appeler Al Qaïda au Maghreb islamique. Des dizaines de membres présumés de groupes armés ont été tués par les forces gouvernementales au cours d’opérations de ratissage et d’affrontements. On craignait que certains de ces homicides ne soient des exécutions extrajudiciaires.
Le 12 novembre, le Parlement a approuvé une modification de la Constitution qui supprimait la limite de deux mandats présidentiels. Ceci permettait à Abdelaziz Bouteflika, au pouvoir depuis 1999, d’être à nouveau candidat à l’élection présidentielle prévue en avril 2009.
Lutte contre le terrorisme et sécurité
Les autorités, et notamment le Département du renseignement et de la sécurité (DRS, le service de renseignement militaire), continuaient de détenir des personnes soupçonnées d’actes de terrorisme. Incarcérés sans contact avec le monde extérieur, ces prisonniers risquaient d’être torturés ou maltraités. Parmi eux figuraient plusieurs Algériens renvoyés dans leur pays par des gouvernements étrangers.
Liberté d’expression
Des défenseurs des droits humains et des journalistes étaient toujours en butte à des actes de harcèlement. Un certain nombre d’entre eux ont fait l’objet de poursuites pour diffamation, entre autres, car ils avaient critiqué des agents de l’État ou les pouvoirs publics en général.
Contexte
Les violences politiques ont persisté dans tout le pays, faisant entre 60 et 90 victimes parmi la population civile, selon la presse. Beaucoup ont été tués dans des attentats à l’explosif revendiqués par un groupe se faisant appeler Al Qaïda au Maghreb islamique. Des dizaines de membres présumés de groupes armés ont été tués par les forces gouvernementales au cours d’opérations de ratissage et d’affrontements. On craignait que certains de ces homicides ne soient des exécutions extrajudiciaires.
"Habiba Kouider, une musulmane convertie au christianisme, a été arrêtée en mars après que la police eut trouvé des exemplaires de la Bible dans son sac."
En mai, le Comité contre la torture [ONU] a recommandé au gouvernement de prendre des mesures
pour mettre un terme à l’impunité et d’ordonner des enquêtes sur tous les cas de torture passés ou récents, y compris les cas de viol et de disparition forcée. Il a également demandé aux autorités de veiller à ce que les mesures adoptées dans le cadre de la lutte antiterroriste soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains. Le gouvernement n’a toutefois pris aucune initiative en ce sens. Le 12 novembre, le Parlement a approuvé une modification de la Constitution qui supprimait la limite de deux mandats présidentiels. Ceci permettait à Abdelaziz Bouteflika, au pouvoir depuis 1999, d’être à nouveau candidat à l’élection présidentielle prévue en avril 2009.
Lutte contre le terrorisme et sécurité
Les autorités, et notamment le Département du renseignement et de la sécurité (DRS, le service de renseignement militaire), continuaient de détenir des personnes soupçonnées d’actes de terrorisme. Incarcérés sans contact avec le monde extérieur, ces prisonniers risquaient d’être torturés ou maltraités. Parmi eux figuraient plusieurs Algériens renvoyés dans leur pays par des gouvernements étrangers.
- Rabah Kadri, un Algérien renvoyé de France en avril, aurait été arrêté à son arrivée et maintenu au secret dans les locaux du DRS pendant douze jours. Il a été remis en liberté sans avoir été inculpé.
- Sept hommes détenus sur la base navale américaine de Guantánamo ont été renvoyés en Algérie au cours de l’année. Interpellés à leur arrivée, ils ont tous été maintenus au secret, pendant des périodes allant de huit à treize jours. Remis en liberté sous contrôle judiciaire, ils ont été inculpés d’appartenance à des groupes terroristes opérant à l’étranger. Quatorze autres ressortissants algériens étaient toujours détenus à Guantánamo à la fin de l’année.
- En janvier, des gardiens de la prison militaire de Blida ont reconnu pour la première fois que Mohamed Rahmouni était incarcéré dans cet établissement, alors qu’il y était détenu depuis six mois. Bien que civil, cet homme devait semble-t-il répondre d’infractions liées au terrorisme devant un tribunal militaire de Blida. Son avocat a tenté à six reprises au moins de lui rendre visite sans être autorisé à le rencontrer.
- Le procès de Malik Mejnoun et d’Abdelhakim Chenoui, poursuivis pour appartenance à un groupe armé ainsi que pour le meurtre du chanteur Matoub Lounes, a été ajourné en juillet sans qu’une nouvelle date soit fixée. Incarcérés depuis plus de neuf ans sans avoir été jugés, et maintenus pendant une période en détention au secret et non reconnue, les deux hommes étaient toujours détenus à la fin de l’année. Ils se sont plaints d’avoir été torturés en détention, mais les autorités n’ont ordonné aucune enquête ; Abdelhakim Chenoui avait pourtant déclaré que ses « aveux » mettant en cause Malik Mejnoun avaient été obtenus sous la contrainte.
- Au moins 30 hommes soupçonnés d’actes de terrorisme et détenus dans la prison d’El Harrach ont affirmé que des gardiens les avaient passés à tabac en février après qu’ils eurent refusé de réintégrer leur quartier pour protester contre la transformation de leur espace de prière. Aucune enquête n’a été ordonnée sur leurs allégations.
Liberté d’expression
Des défenseurs des droits humains et des journalistes étaient toujours en butte à des actes de harcèlement. Un certain nombre d’entre eux ont fait l’objet de poursuites pour diffamation, entre autres, car ils avaient critiqué des agents de l’État ou les pouvoirs publics en général.
- Amine Sidhoum, un avocat défenseur des droits humains, a été déclaré coupable, en avril, d’avoir jeté le discrédit sur la justice algérienne. Sa condamnation était liée à des remarques qui lui avaient été attribuées dans un article paru dans la presse en 2004. Il a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis assortie d’une amende. La cour d’appel a confirmé cette condamnation en novembre, et l’affaire a ensuite été renvoyée devant la Cour suprême, des recours ayant été déposés par Amine Sidhoum comme par le parquet.
- Hassan Bourras, journaliste pour le quotidien El Bilad, a été condamné, en octobre, à deux mois d’emprisonnement et à une peine d’amende par la cour d’appel de Saïda, qui a confirmé la condamnation prononcée en première instance pour diffamation. On reprochait au journaliste un article sur la corruption qui règnerait dans la ville d’El Bayadh. Il était maintenu en liberté à la fin de l’année, dans l’attente d’un éventuel autre appel.
- Hafnaoui Ghoul, journaliste et défenseur des droits humains, membre de la section de Djelfa de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), faisait l’objet de quatre procédures distinctes pour diffamation et outrage ; cinq fonctionnaires du gouvernorat de Djelfa s’étaient plaints d’articles qu’il avait publiés dans le quotidien Wasat à propos de la mauvaise gestion et de la corruption. Les chefs d’inculpation étaient également liés à des allégations que ce journaliste avait formulées à propos de centres de détention secrets et d’actes de torture.
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