Tweet
“Pas moins de trois millions de salariés en Algérie ne payent pas légalement l’Impôt sur le revenu global (IRG), étant donné que leurs revenus mensuels n’atteignant pas le seuil requis, à savoir 10 000 DA”.
Cette annonce a été faite hier matin, par le directeur général des impôts, qui s’exprimait sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale. Celui-ci a bel et bien reconnu que les salariés algériens ne payent pas tous l’Impôt sur le revenu global (IRG).
Pour ce qui est des revenus mensuels inférieurs à 10 000 dinars, M. Abderrahmane Raouya dira qu’ “il existe trois millions de salariés algériens qui ne payent pas légalement l’IRG. La législation ne prévoit pas d’impôt à partir d’un certain seuil”.
Le DG des impôts a, en outre, fait savoir que “les tranches qui demeurent pour une grande part soumises au paiement de l’IRG, sont celles qui vont de 10 000 à 120 000 dinars,” précisant que “cela concerne trois millions de salariés qui cotisent annuellement pour 180 milliards de dinars”.
L’IRG a connu, selon lui, deux réformes en 2003 et en 2008. Il explique dans ce sens, qu’ “en 2008, le barème de l’IRG a été profondément modifié en lui apportant trois principaux aménagements, à savoir le relèvement du seuil de l’imposition de 60 000 à 120 000 dinars, la réduction du taux marginal supérieur de 40 à 35 % et la réduction du nombre de tranches d’imposition de 5 à 3”.
L’objectif principal de cette refonte, a-t-il dit, était de réduire la charge fiscale pesant sur les bas revenus, la stabilisation de celle supportée par les revenus moyens et supérieurs et enfin l’harmonisation des niveaux d’imposition des revenus des personnes physiques et des sociétés.
Sur un autre volet, le DG des impôts a annoncé la mise en place d’un dispositif spécial pour le contrôle de transfert des dividendes vers l’étranger. “La LFC 2010 donne la possibilité à l’administration fiscale de contrôler les transferts de manière plus objective. Pour la première fois, on introduit un régime de contrôle fiscal qui permet à l’administration fiscale de prendre toutes les dispositions adéquates et ce, en application de la loi fiscale en vigueur et permettre aux contribuables de saisir la justice s’ils s’estiment lésés”, a-t-il fait savoir.
Ce régime permettra de renforcer le contrôle fiscal car “tous les transferts doivent passer par une attestation qui est attribuée par l’administration fiscale pour tout transfert qui se fait vers l’étranger”. Selon l’invité de la Radio nationale, “ce contrôle est, pour l’instant, un peu sommaire dans le sens où l’administration fiscale n’a pas contrôlé l’opportunité du transfert mais beaucoup plus pour voir si le contribuable qui veut faire ce transfert a accompli ses obligations fiscales”.
Par ailleurs, et concernant les mesures encourageant les entreprises à recruter, M. Abderrahmane Raouya a noté que “la loi fiscale a prévu une exonération de l’IRG des salaires et autres rémunérations dans le cadre du programme destiné à l’emploi des jeunes. L’autre point soulevé par l’invité de la radio nationale est celui de la réduction de l’IRG ou de l’IBS (l’impôt sur le bénéfice des sociétés), selon des cas, en faveur des entreprises qui créent et qui maintiennent des emplois nouveaux. Cette réduction d’impôt, a-t-il précisé, est fixée à 50 % du montant des salaires versés au titre des emplois créés et dans la limite de 5% du bénéfice imposable sans que cette réduction excède 1 million de dinars par exercice”.
“Les reformes fiscales actuelles sont également orientées vers la promotion des PME et l’encouragement de l’investissement. La fiscalité salariale s’inscrit dans une logique sociale”, a-t-il encore expliqué. Il a illustré ses dires par la disparition totale du versement forfaitaire auquel étaient soumis les employeurs et qui était estimé à 6%.
Il enchaîne : “Il existe des exonérations relatives à la protection sociale pour encourager les entreprises à recruter, à créer des postes d’emploi et à les maintenir. Elles concernent les travailleurs handicapés ou retraités dont les retraites ne dépassent pas un seuil de 20 000 dinars. Il y a des indemnités à caractère familial prévues par la législation sociale et les allocations de chômage”.
Par La Dépêche de Kabylie
Cette annonce a été faite hier matin, par le directeur général des impôts, qui s’exprimait sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale. Celui-ci a bel et bien reconnu que les salariés algériens ne payent pas tous l’Impôt sur le revenu global (IRG).
Pour ce qui est des revenus mensuels inférieurs à 10 000 dinars, M. Abderrahmane Raouya dira qu’ “il existe trois millions de salariés algériens qui ne payent pas légalement l’IRG. La législation ne prévoit pas d’impôt à partir d’un certain seuil”.
Le DG des impôts a, en outre, fait savoir que “les tranches qui demeurent pour une grande part soumises au paiement de l’IRG, sont celles qui vont de 10 000 à 120 000 dinars,” précisant que “cela concerne trois millions de salariés qui cotisent annuellement pour 180 milliards de dinars”.
L’IRG a connu, selon lui, deux réformes en 2003 et en 2008. Il explique dans ce sens, qu’ “en 2008, le barème de l’IRG a été profondément modifié en lui apportant trois principaux aménagements, à savoir le relèvement du seuil de l’imposition de 60 000 à 120 000 dinars, la réduction du taux marginal supérieur de 40 à 35 % et la réduction du nombre de tranches d’imposition de 5 à 3”.
L’objectif principal de cette refonte, a-t-il dit, était de réduire la charge fiscale pesant sur les bas revenus, la stabilisation de celle supportée par les revenus moyens et supérieurs et enfin l’harmonisation des niveaux d’imposition des revenus des personnes physiques et des sociétés.
Sur un autre volet, le DG des impôts a annoncé la mise en place d’un dispositif spécial pour le contrôle de transfert des dividendes vers l’étranger. “La LFC 2010 donne la possibilité à l’administration fiscale de contrôler les transferts de manière plus objective. Pour la première fois, on introduit un régime de contrôle fiscal qui permet à l’administration fiscale de prendre toutes les dispositions adéquates et ce, en application de la loi fiscale en vigueur et permettre aux contribuables de saisir la justice s’ils s’estiment lésés”, a-t-il fait savoir.
Ce régime permettra de renforcer le contrôle fiscal car “tous les transferts doivent passer par une attestation qui est attribuée par l’administration fiscale pour tout transfert qui se fait vers l’étranger”. Selon l’invité de la Radio nationale, “ce contrôle est, pour l’instant, un peu sommaire dans le sens où l’administration fiscale n’a pas contrôlé l’opportunité du transfert mais beaucoup plus pour voir si le contribuable qui veut faire ce transfert a accompli ses obligations fiscales”.
Par ailleurs, et concernant les mesures encourageant les entreprises à recruter, M. Abderrahmane Raouya a noté que “la loi fiscale a prévu une exonération de l’IRG des salaires et autres rémunérations dans le cadre du programme destiné à l’emploi des jeunes. L’autre point soulevé par l’invité de la radio nationale est celui de la réduction de l’IRG ou de l’IBS (l’impôt sur le bénéfice des sociétés), selon des cas, en faveur des entreprises qui créent et qui maintiennent des emplois nouveaux. Cette réduction d’impôt, a-t-il précisé, est fixée à 50 % du montant des salaires versés au titre des emplois créés et dans la limite de 5% du bénéfice imposable sans que cette réduction excède 1 million de dinars par exercice”.
“Les reformes fiscales actuelles sont également orientées vers la promotion des PME et l’encouragement de l’investissement. La fiscalité salariale s’inscrit dans une logique sociale”, a-t-il encore expliqué. Il a illustré ses dires par la disparition totale du versement forfaitaire auquel étaient soumis les employeurs et qui était estimé à 6%.
Il enchaîne : “Il existe des exonérations relatives à la protection sociale pour encourager les entreprises à recruter, à créer des postes d’emploi et à les maintenir. Elles concernent les travailleurs handicapés ou retraités dont les retraites ne dépassent pas un seuil de 20 000 dinars. Il y a des indemnités à caractère familial prévues par la législation sociale et les allocations de chômage”.
Par La Dépêche de Kabylie
Commentaire