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Sur les huit victimes françaises de l’attentat de Marrakech, six viennent de se constituer partie civile. Elles estiment être en droit de demander des indemnités à l’Etat qu’elles tiennent pour responsable de leur sécurité.
Souvenez-vous de l’attentat d’Atlas Asni de Marrakech ou encore celui de Casablanca, la responsabilité de l’Etat a fait l’objet d’un débat qui, aujourd’hui, est ravivé par ce nouvel acte terroriste d’Argana, survenu le 28 avril dernier. Représentées par deux avocats français et marocains, les victimes françaises veulent obtenir réparation en se constituant partie civile à l’occasion de l’ouverture du procès des sept suspects auxquels viennent de s’ajouter deux autres. «Les familles des victimes n’ont pas encore fait leur deuil, elles vivent toujours le traumatisme de ce crime où elles ont perdu plusieurs de leurs proches», déclare au Soir échos, Me Omar Abouzzohour, avocat au barreau de Marrakech.
En quête d’un deuil
Avec son confrère français le bâtonnier Bertrand Debosque, membre du conseil de l’Ordre des avocats de Lille, cet avocat marrakchi mène une lutte acharnée pour que les victimes puissent enfin trouver un semblant de soulagement. La famille Dewailly-Bédague du petit village d’Herlies dans la région de Lille. Isabelle et Patrick Dewailly, ainsi que leurs trois enfants Bastien, 15 ans, Sophie, 13 ans et Camille, 10 ans, ainsi que leur tante Nathalie se trouvaient tous à l’étage du café-restaurant Argana quand l’explosion a tout fait basculer. La famille venait de passer une semaine de vacances et il ne lui restait plus que quelques heures avant de prendre le vol de retour pour la France. La petite Camille y a laissé la vie alors que les cinq autres membres de sa famille ont tous été blessés à des niveaux différents.
«J’espère que la justice marocaine pourra donner l’exemple, être au niveau qu’impose la situation actuelle. Tous les attentats commis au Maroc visent, en priorité, les étrangers et c’est pourquoi l’Etat n’a pas d’autre choix que d’assumer sa responsabilité dans leur sécurité», affirme Me Abouzzohour. Pour demander réparation à ses clients, ce dernier se basera essentiellement sur les annales de la justice marocaine qui, suite aux attentats de Casablanca, a connu une grande avancée.
Lorsque la justice dépasse le législateur
«La Cour suprême, par le biais de ses deux chambres, a émis un arrêté le 14 décembre 2005 (dossier administratif n° 461/4/1/2002) que je qualifie de courageux parce qu’il s’est basé sur le régime de sûreté général. La responsabilité de l’Etat a été reconnu», rappelle l’avocat du barreau de Marrakech. Pour ce dernier, «la justice a surpassé le législateur», dans ce cas précis.
«La décision de la cour suprême s’est aussi basée sur le dahir 178-03 du 11/9/03 à l’occasion des attentats du 16 mai 2003 à Casablanca. La famille espagnole victime a été indemnisée. Il est inconcevable que les uns puissent être indemnisés mais pas d’autres», estime Me Abouzzohour.
Le problème se situe en fait dans l’absence d’un texte de loi légalisant cette procédure d’indemnisation au profit des victimes des attentats. «Nous ne disposons que d’une jurisprudence et c’est sur cela que je me baserai dans ma plaidoirie», annonce-t-il. A l’occasion, la revendication de création d’un fonds pour l’indemnisation des victimes des attentats ressurgit à nouveau. Habitué à transposer l’exemple français, le Maroc est appelé à suivre son exemple sur ce point précis. Dans l’Hexagone, un fonds de garantie a été créé pour indemniser les dommages corporels, alimenté par des prélèvements opérés sur les contrats d’assurance de biens. Les victimes disposent d’un délai de dix ans pour agir contre ce fonds et la procédure, rapide, oblige le fonds d’indemnisation à verser, dans le mois suivant saisine, les provisions à la victime ou à ses ayants droit.
Plus de reconnaissance
«Nous n’avons pas encore d’estimation sur le montant que nous pourrions revendiquer. Au-delà d’un chiffre, c’est la reconnaissance par l’Etat de sa responsabilité qui nous importe le plus», rappelle l’avocat.
Les familles cherchent une reconnaissance, mais aussi à être informées de l’évolution de l’affaire. A l’ouverture du procès le 30 juin, elles n’ont pas été avisées pour pouvoir assister à la première audience. C’est leur avocat à Lille, alerté par le magistrat antiterroriste du parquet de Paris, Yves Janier, membre de la délégation des magistrats ayant effectué la semaine dernière une visite au Maroc, qui en a informé son collègue à Marrakech. Me Omar Abouzzohour a été au rendez-vous, pour rappeler que les familles des victimes françaises sont souvent oubliées et il est temps que leur présence soit effective.
Leïla Hallaoui
Souvenez-vous de l’attentat d’Atlas Asni de Marrakech ou encore celui de Casablanca, la responsabilité de l’Etat a fait l’objet d’un débat qui, aujourd’hui, est ravivé par ce nouvel acte terroriste d’Argana, survenu le 28 avril dernier. Représentées par deux avocats français et marocains, les victimes françaises veulent obtenir réparation en se constituant partie civile à l’occasion de l’ouverture du procès des sept suspects auxquels viennent de s’ajouter deux autres. «Les familles des victimes n’ont pas encore fait leur deuil, elles vivent toujours le traumatisme de ce crime où elles ont perdu plusieurs de leurs proches», déclare au Soir échos, Me Omar Abouzzohour, avocat au barreau de Marrakech.
En quête d’un deuil
Avec son confrère français le bâtonnier Bertrand Debosque, membre du conseil de l’Ordre des avocats de Lille, cet avocat marrakchi mène une lutte acharnée pour que les victimes puissent enfin trouver un semblant de soulagement. La famille Dewailly-Bédague du petit village d’Herlies dans la région de Lille. Isabelle et Patrick Dewailly, ainsi que leurs trois enfants Bastien, 15 ans, Sophie, 13 ans et Camille, 10 ans, ainsi que leur tante Nathalie se trouvaient tous à l’étage du café-restaurant Argana quand l’explosion a tout fait basculer. La famille venait de passer une semaine de vacances et il ne lui restait plus que quelques heures avant de prendre le vol de retour pour la France. La petite Camille y a laissé la vie alors que les cinq autres membres de sa famille ont tous été blessés à des niveaux différents.
«J’espère que la justice marocaine pourra donner l’exemple, être au niveau qu’impose la situation actuelle. Tous les attentats commis au Maroc visent, en priorité, les étrangers et c’est pourquoi l’Etat n’a pas d’autre choix que d’assumer sa responsabilité dans leur sécurité», affirme Me Abouzzohour. Pour demander réparation à ses clients, ce dernier se basera essentiellement sur les annales de la justice marocaine qui, suite aux attentats de Casablanca, a connu une grande avancée.
Lorsque la justice dépasse le législateur
«La Cour suprême, par le biais de ses deux chambres, a émis un arrêté le 14 décembre 2005 (dossier administratif n° 461/4/1/2002) que je qualifie de courageux parce qu’il s’est basé sur le régime de sûreté général. La responsabilité de l’Etat a été reconnu», rappelle l’avocat du barreau de Marrakech. Pour ce dernier, «la justice a surpassé le législateur», dans ce cas précis.
«La décision de la cour suprême s’est aussi basée sur le dahir 178-03 du 11/9/03 à l’occasion des attentats du 16 mai 2003 à Casablanca. La famille espagnole victime a été indemnisée. Il est inconcevable que les uns puissent être indemnisés mais pas d’autres», estime Me Abouzzohour.
Le problème se situe en fait dans l’absence d’un texte de loi légalisant cette procédure d’indemnisation au profit des victimes des attentats. «Nous ne disposons que d’une jurisprudence et c’est sur cela que je me baserai dans ma plaidoirie», annonce-t-il. A l’occasion, la revendication de création d’un fonds pour l’indemnisation des victimes des attentats ressurgit à nouveau. Habitué à transposer l’exemple français, le Maroc est appelé à suivre son exemple sur ce point précis. Dans l’Hexagone, un fonds de garantie a été créé pour indemniser les dommages corporels, alimenté par des prélèvements opérés sur les contrats d’assurance de biens. Les victimes disposent d’un délai de dix ans pour agir contre ce fonds et la procédure, rapide, oblige le fonds d’indemnisation à verser, dans le mois suivant saisine, les provisions à la victime ou à ses ayants droit.
Plus de reconnaissance
«Nous n’avons pas encore d’estimation sur le montant que nous pourrions revendiquer. Au-delà d’un chiffre, c’est la reconnaissance par l’Etat de sa responsabilité qui nous importe le plus», rappelle l’avocat.
Les familles cherchent une reconnaissance, mais aussi à être informées de l’évolution de l’affaire. A l’ouverture du procès le 30 juin, elles n’ont pas été avisées pour pouvoir assister à la première audience. C’est leur avocat à Lille, alerté par le magistrat antiterroriste du parquet de Paris, Yves Janier, membre de la délégation des magistrats ayant effectué la semaine dernière une visite au Maroc, qui en a informé son collègue à Marrakech. Me Omar Abouzzohour a été au rendez-vous, pour rappeler que les familles des victimes françaises sont souvent oubliées et il est temps que leur présence soit effective.
Leïla Hallaoui
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