Actes de propriété de terres en Algerie

[rosace]

Bonjour,

Ma famille souhaite retrouver les actes de propriété de terres achetées par mon défunt grand-père durant les années 1900 - 1960.

Sachant que ces terres se trouvent à Tizi Ouzou et que les titres de propriété étaient établis chez un notaire à Dellys, à quel organisme s'adresser et que faut-il présenter comme document ?

D'avance merci à ceux qui me répondront.

[RoboCop]

à quel organisme s'adresser et que faut-il présenter comme document ?

Bonjour,
En Algérie il y a une agence, qui s'occupe de la conservation cadastrale :

http://www.anc.org.dz/

Pour les documents à présenter, je n'ai aucune idée.

[Diamond]

Salam Robocop, mon dieu 3la hadek le site web un vrai desastre...

[RoboCop]

Salam Robocop, mon dieu 3la hadek le site web un vrai desastre...

Wa 3aleykoum Essallam, Diamond

Un vrai désastre pour le cadastre.

Comme il a dit l'autre, weche et7eb eddir, c'est surtout pour les coordonnées de l'agence du cadastre.

[rosace]

Bonjour,

Merci beaucoup RoboCop.

Le site comporte les numéros de téléphones des differentes directions, je pourrai donc me renseigner au préalable au téléphone !

On m'a parlé de DAR ETRAB je suppose qu'il s'agit bien de l'agence nationale du cadastre...

[sadoun]

En effet , DAR TRAB est bien le cadastre , à mon avis tu devrais te présenter au lieu d'appeler
connais tu au moins tes Ex voisins afin d'expliquer les limites de ton terrain au service du cadastre ?
Tu devrais avoir de bons arguments , pièces d'identité , acte de naissance de ton grand père , enfin quelque chose de sérieux

Bon courage

[rosace]

Bonjour,

Merci Sadoun pour cette confirmation.

Au fait, il s'agit de plusieurs parcelles (une dizaines) de superficices variables mais situées dans un même village. Les voisins sont connus mais s'il faut fournir des noms, il va falloir qu'on se rende sur place !!

Sinon, pas de souci pour la carte d'identité et l'acte de naissance de mon grand père.

Pourquoi devrais-je indiquer les limites des terrains ? Je pensais que c'est au cadastre de nous fournir cette information qui est surement portée sur les actes de propriété !?

[zemfir]

Pourquoi devrais-je indiquer les limites des terrains ? Je pensais que c'est au cadastre de nous fournir cette information qui est surement portée sur les actes de propriété !
exact ;les actes comportent les N°de parcelles (il faut les connaitre), les services du cadastre repèrent ces parcelles sur leurs archives et te font des extrait cadastraux comportant les limites et la superficie.

[aladin38]

Bonjour tout le monde

Le site comporte les numéros de téléphones des differentes directions, je pourrai donc me renseigner au préalable au téléphone !

Le site à l'air d'être aussi à l'abandon que les terres de ton grand-père, il n'a pas été mis à jour depuis 2007.

Sinon c'est bien à la conservation du cadastre que tu dois t'adresser pour retrouver le titre de propriété, si la cession avait bien eu lieu pardevant notaire et non par acte coutumier (c-a-d non enregistré).

[rosace]

Bonjour,

Merci aladin38 et zemfir pour votre contribution.

si la cession avait bien eu lieu pardevant notaire et non par acte coutumier (c-a-d non enregistré).

Oui, la cession a bien eu lieu pardevant notaire. Cela se passait à Dellys à l'époque d'après mes parents (les terres étant situées à Tizi Ouzou).

exact ;les actes comportent les N°de parcelles (il faut les connaitre), les services du cadastre repèrent ces parcelles sur leurs archives et te font des extrait cadastraux comportant les limites et la superficie.

Zemfir tu as l'air de bien connaitre la procédure; pourrais-tu me dire s'il te plait si ces actes me seront fournis juste aprés présentation de l'acte de naissance de mon grand père ainsi que ma carte d'identité ?

D'avance merci.

[zemfir]

"Zemfir tu as l'air de bien connaitre la procédure; pourrais-tu me dire s'il te plait si ces actes me seront fournis juste aprés présentation de l'acte de naissance de mon grand père ainsi que ma carte d'identité ?

D'avance merci."
au niveau du cadastre tu ne peut récupérés que des plans cadastraux ; aprés introduction d'une demande et payement de frais de copie .

- pour récupérer les actes il faut voir avec la conservation foncière .
les actes ne peuvent être remis qu'au concernés c-a-d le propriétaire .

[rosace]

Bonjour,

Merci de ton intervention Zemfir.

pour récupérer les actes il faut voir avec la conservation foncière .

Tu veux dire l'Agence Nationale d'Intermediation et de Régulation Foncière (ANIREF) ?

les actes ne peuvent être remis qu'au concernés c-a-d le propriétaire

Le propriétaire étant décédé, je suppose que ses héritiers ont le droit de réclamer ces actes ? Faut-il alors présenter une fridha ??

[zemfir]

Tu veux dire l'Agence Nationale d'Intermediation et de Régulation Foncière (ANIREF) ?
non l'agence foncière ne peut t'aider que dans le cas ou c'est un bien récent.
les agences on eté creer en 1990 je crois.

la concervation fonciere c'est une direction qui se trouve dans chaque wilaya
elle s'occupe de l'enregistrement et de la publications des transfert de biens .

puisque le proprietaire est decedés ; il faut prendre contact avec un notaire :
-pour l’établissement d'une fridha ( qui est justement enregistrés a la concervation )
- proceder a ce qu'on appel la liquidation de la Trika ; c-a-d recenser tous les bien du défunt et les mettre a jour (payement des taxe eventuelles creances .......) ensuite procéder au transfert de propriété au héritiers selon les lots de la fridha .

- dans le cas d'une mésentente entre héritier ; on peut saisir la justice pour procéder a la liquidation par la force public.

- je te conseille de prendre attache avec un bon notaire au niveau de la localité ou se trouve les biens .

[SamyBey]

Rosace : je suis de la région de Dellys j'ai eu aussi des probléme pour obtenir un acte de propriété pour un terrain que mon grand père avait acquis , je te conseil :


1 er : tu vas au conservateur de Tizi-Ouzou(tout est archivé ) et tu demande un certificat négative je m'explique ce certificat retrace toute les acquisition et toute les ventes que ton grand ait pu faire donc forcément si ton grand pére avait acheté un terrain il sera mentionné dans le certificat négative!

Pour le cadastre c'est une bonne idée mais je te rapelle que bcq de communes ne sont pas encore cadastrée donc c'est pas sure que tu trouveras quelque chose

Une fois que tu auras ce certificat négative qui mentionnera l'acquisition éventuel d'un bien ça sera plus facile d'obtenir des informations ( par exemple le numéro d'acte et d'enregistrement ) donc ça sera plus facile de retrouvé l'acte de propriété!

[rosace]

Bonjour,

Merci zemfir et SamyBey pour toutes ces précisions.