Le Parlement européen refuse de soumettre l'accord de pêche Maroc-UE à un avis de la Cour de Justice

[Maghreb-United]

Le Parlement européen refuse de soumettre l'accord de pêche Maroc-UE à un avis de la Cour de Justice


Strasbourg, 29/09/11- Le Parlement européen (PE), réuni en session plénière à Strasbourg (France), a rejeté jeudi un projet de résolution hostile au Maroc, qui visait à bloquer l'accord de pêche entre le Maroc et l'Union européenne(UE) en usurpant une nouvelle procédure parlementaire permettant le transfert devant la Cour Européenne de Justice.


Ce vote largement majoritaire en faveur du Maroc signe l'échec de la manoeuvre menée par certains milieux contre le Maroc au Parlement Européen, poussés par des lobby anti-marocains opérant pour le compte des adversaires du Maroc.
Cette décision du Parlement Européen, ainsi que le vote favorable exprimé lundi dernier en commission Pêche du PE en faveur de l'Accord agricole avec le Maroc, traduit, selon plusieurs eurodéputés, le rôle actif et décisif de la diplomatie marocaine, tant officielle que parlementaire.
Le rejet illustre également, selon les mêmes sources, la vitalité de la Commission Parlementaire Mixte et du Groupe des Amis du Maroc au Parlement Européen, qui ont défendu les intérêts du Royaume et joué un rôle crucial pour contrer la campagne de désinformation qui a ciblé les eurodéputés tout au long des dernières semaines.
Dans leur vaine tentative de politiser l'affaire, les promoteurs de la résolution avortée ont tenté de jeter le discrédit sur l'accord de pêche entre le Maroc et l'union européenne, en tentant de remettre en question la "compatibilité du renouvellement du protocole à l'accord de pêche Maroc-UE avec les traités de l'Union européenne", arguant de la sempiternelle rengaine des adversaires du Maroc sur l'exploitation des richesses naturelles des provinces du Sud.
Le Parlement européen a ainsi confirmé la parfaite légalité du partenariat de l'Union européenne avec le Maroc dans le secteur des pêches qui ne saurait souffrir d'aucune remise en cause et encore moins d'une manoeuvre politicienne aux visées grossièrement avouées.
Selon plusieurs observateurs à l'Assemblée de Strasbourg, cette décision du Parlement Européen réaffirme la volonté de l'Union Européenne de consolider davantage ses relations avec le Maroc, en même temps qu'elle conforte l'image du Maroc au sein du Parlement Européen grâce aux réformes audacieuses et sages entreprises par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et faisant du Maroc un pays modèle dans la région.
Le rejet massif de la résolution permet aussi d'envisager avec sérénité les perspectives d'approbation rapide de l'Accord de pêche et de l'Accord agricole avec le Maroc, qui sont actuellement en instance d'approbation au sein du Parlement Européen.


MAP

[houari16]

Sahara occidental : Une organisation dénonce l’accord de pêche entre le Maroc et l’Europe

L’accord de pêche signé entre le Maroc et l’Union européenne (UE) est « parfaitement illégal » et ne bénéficie pas à la population sahraouie, sans compter qu’il ne prend pas en considération l’avis de ce peuple, a déclaré à l’APS, hier à Londres, le représentant de Western Sahara Ressources Watch (WSRW) au Royaume-Uni, John Gurr.

Il n’y a aucun signe que l’accord de pêche signé entre le Maroc et l’UE bénéficie à la population sahraouie, comme l’exige le droit international dans le cas spécifique des territoires occupés. Le Parlement européen est saisi pour soumettre prochainement cet accord à la Cour européenne de justice afin de trancher la question», a souligné M. Gurr, ajoutant que son organisation ferait tout pour empêcher la prolongation de cet accord, prévue en février 2012. «L’accord permet aux navires des pays de l’UE de pêcher dans les eaux du Sahara occidental en violation du droit international. Le gouvernement du Maroc n’a pas le droit d’exploiter à des fins commerciales les ressources naturelles du Sahara occidental, reconnu par les Nations Unies comme un territoire non autonome», a expliqué ce responsable.
Conformément à l’accord et à son protocole, l’UE paie actuellement 36 millions de livres sterling (près de 40 millions d’euros) par an pour être autorisée, en contrepartie, à pêcher dans les eaux territoriales du Sahara occidental.

Au moins un dixième de l’ensemble du Parlement européen a déposé, récemment, une motion pour protester contre cet accord. L’objectif de cette démarche vise à empêcher son prolongement, prévu en 2012. En juin dernier, l’accord en question avait suscité un large débat au sein du Parlement européen sur sa légalité. Sept membres de l’UE ont voté contre son prolongement ou se sont abstenus comme la Grande-Bretagne, la Finlande la Suède et l’Autriche.
APS

[Maghreb-United]

L'accord de pêche Maroc-UE est parfaitement compatible avec le droit international et bénéficie aux populations du Sahara (Gilles Pargneaux)


Strasbourg, 29/09/11- Le président du groupe d'amitié Maroc-UE au Parlement européen, M. Gilles Pargneaux, s'est félicité jeudi du rejet de la résolution sur le renvoi de l'accord de pêche UE-Maroc devant la Cour Européenne de justice, affirmant que ce vote est "dans l'intérêt de l'UE, des bonnes relations avec le Maroc et dans l'intérêt de la population locale qui vit du secteur de la pêche".


L'eurodéputé qui s'est mobilisé pour faire barrage à cette manoeuvre hostile au Maroc, a salué cette "victoire parlementaire qui permet de renforcer les liens amicaux et politiques entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne".
Réagissant à la suite de ce vote massif, M. Pargneaux a fait part à la MAP de son argumentaire juridique et politique pour le bien fondé du vote de ses collègues contre le recours à un avis juridique de la Cour européenne.
Selon lui, l'accord de pêche UE-Maroc est "parfaitement compatible avec le Droit international et bénéficie effectivement à la population locale, y compris au Sahara". Le Maroc a-t-il rappelé, a transmis à "titre volontaire et de bonne foi, des informations circonstanciées sur les retombées de l'accord" , notamment pour les habitants des provinces du Sud.
De plus, ces informations ont été "jugées satisfaisantes par la Commission Européenne et par le Conseil de l'UE à la majorité de ses membres", a-t-il relevé.
Le Maroc, qui a "toujours coopéré très étroitement et en toute transparence avec le Parlement Européen, s'est proposé dès le début de l'année à transmettre au Parlement Européen copie des informations communiquées à la Commission européenne sur l'Accord de pêche et de ses retombées régionales", a indiqué M. Pargneaux.
Il a également souligné que la proposition de résolution était "une démarche éminemment politique et non pas juridique. Elle était de nature à bloquer le débat démocratique au Parlement Européen concernant l'Accord de pêche avec le Maroc" et visait à "bloquer automatiquement la procédure d'approbation de l'accord", dans l'attente de l'avis juridique sollicité.
Par ailleurs, "la juridiction du Maroc sur le Sahara n'est pas contestée, ni par les Nations Unies ni par l'UE et ses Etats membres". L'ONU reconnait "le caractère politique régional du conflit du Sahara occidental, et n'a jamais qualifié la présence marocaine de "colonisation" ou "d'annexion",a-t-il encore argumenté.
Revenant sur le rejet de ce projet de résolution, le président du Groupe d'Amitié U.E-Maroc s'est une nouvelle fois réjoui de ce vote par le Parlement européen qui " incarne par excellence la légitimité démocratique de l'UE et ne pouvait aller à l'encontre de sa raison d'être".

[jawzia]

L'accord de pêche Maroc-UE est parfaitement compatible avec le droit international et bénéficie aux populations du Sahara (Gilles Pargneaux)

Le mieux aurait été de laisser la Cour de justice européenne ... le dire.

Y avoir fait opposition rend, encore, plus douteuse la position de ce Gilles & co.