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A la quasi-unanimité, les sénateurs ont voulu tirer les leçons de l'«affaire Frêche». C'est une lointaine conséquence d'une des dernières polémiques suscitées par Georges Frêche avant son décès en 2010.
Les sénateurs - désormais en majorité à gauche - ont adopté jeudi matin, à la quasi-unanimité, une proposition de loi UMP qui institue des sanctions pénales en cas d'injure ou de diffamation des harkis, ces supplétifs musulmans qui ont servi dans l'armée française pendant la guerre d'Algérie. En 2006, Georges Frêche, alors président PS du conseil régional de Languedoc-Roussillon, avait qualifié de «sous-hommes» deux dirigeants d'une association de harkis à qui il reprochait d'être «allés avec les gaullistes». «Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps», avait-il ajouté.
Une lacune du droit
Condamné par le tribunal correctionnel, Frêche avait été relaxé en appel et la Cour de cassation avait confirmé la relaxe. Les plaignants, en effet, n'avaient pas souhaité porter plainte à titre individuel pour une «simple» injure, ce qui aurait donné une base juridique solide à leur plainte. Les parties civiles avaient choisi de porter plainte pour «injure à caractère racial» considérant que tous les harkis étaient insultés par les propos de Frêche. Or, la Cour de cassation avait réfuté ce raisonnement. Pour les hauts magistrats, Frêche ne pouvait être reconnu coupable d'«injure à caractère racial» dans la mesure où la qualité de harki ne désigne pas une origine ethnique.
À l'initiative de Raymond Couderc (UMP, Hérault), les sénateurs de tous bords ont voulu combler ce qu'ils estiment être une lacune du droit. Le texte adopté jeudi prévoit des sanctions pénales en cas de propos général à caractère injurieux ou diffamatoire envers les harkis.
Jusqu'alors, de tels propos étaient déjà interdits, mais la loi ne prévoyait pas de sanctions pénales à l'appui de cette interdiction. La proposition de loi UMP accorde également aux associations de défense de harkis le droit de déclencher l'action publique.
Le secrétaire d'État aux Anciens combattants, Marc Laffineur, a soutenu la proposition de loi UMP. Il a justifié la position du gouvernement en soulignant que le texte n'impose aucune interprétation de faits historiques. «Il ne s'agit pas d'une loi mémorielle», a plaidé Marc Laffineur.
La proposition de loi UMP a été adoptée jeudi par les sénateurs socialistes, Verts, radicaux de gauche, ainsi que par leurs collègues de la droite et du centre. Seuls les sénateurs communistes ont pris leurs distances avec le texte, sans aller jusqu'à voter contre, mais en ne prenant pas part au vote. Isabelle Pasquet (PCF, Bouches-du-Rhône) a qualifié la proposition de loi de «pur affichage politique». Elle a observé que ce texte était adopté «à quelques semaines du cinquantenaire du 19 mars 1962», date des accords d'Évian qui ont marqué la fin de la guerre d'Algérie, mais aussi le début des massacres de harkis et de plusieurs milliers de pieds-noirs.
Le texte doit encore être adopté par l'Assemblée nationale avant d'entrer en vigueur.
Le Figaro
Les sénateurs - désormais en majorité à gauche - ont adopté jeudi matin, à la quasi-unanimité, une proposition de loi UMP qui institue des sanctions pénales en cas d'injure ou de diffamation des harkis, ces supplétifs musulmans qui ont servi dans l'armée française pendant la guerre d'Algérie. En 2006, Georges Frêche, alors président PS du conseil régional de Languedoc-Roussillon, avait qualifié de «sous-hommes» deux dirigeants d'une association de harkis à qui il reprochait d'être «allés avec les gaullistes». «Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps», avait-il ajouté.
Une lacune du droit
Condamné par le tribunal correctionnel, Frêche avait été relaxé en appel et la Cour de cassation avait confirmé la relaxe. Les plaignants, en effet, n'avaient pas souhaité porter plainte à titre individuel pour une «simple» injure, ce qui aurait donné une base juridique solide à leur plainte. Les parties civiles avaient choisi de porter plainte pour «injure à caractère racial» considérant que tous les harkis étaient insultés par les propos de Frêche. Or, la Cour de cassation avait réfuté ce raisonnement. Pour les hauts magistrats, Frêche ne pouvait être reconnu coupable d'«injure à caractère racial» dans la mesure où la qualité de harki ne désigne pas une origine ethnique.
À l'initiative de Raymond Couderc (UMP, Hérault), les sénateurs de tous bords ont voulu combler ce qu'ils estiment être une lacune du droit. Le texte adopté jeudi prévoit des sanctions pénales en cas de propos général à caractère injurieux ou diffamatoire envers les harkis.
Jusqu'alors, de tels propos étaient déjà interdits, mais la loi ne prévoyait pas de sanctions pénales à l'appui de cette interdiction. La proposition de loi UMP accorde également aux associations de défense de harkis le droit de déclencher l'action publique.
Le secrétaire d'État aux Anciens combattants, Marc Laffineur, a soutenu la proposition de loi UMP. Il a justifié la position du gouvernement en soulignant que le texte n'impose aucune interprétation de faits historiques. «Il ne s'agit pas d'une loi mémorielle», a plaidé Marc Laffineur.
La proposition de loi UMP a été adoptée jeudi par les sénateurs socialistes, Verts, radicaux de gauche, ainsi que par leurs collègues de la droite et du centre. Seuls les sénateurs communistes ont pris leurs distances avec le texte, sans aller jusqu'à voter contre, mais en ne prenant pas part au vote. Isabelle Pasquet (PCF, Bouches-du-Rhône) a qualifié la proposition de loi de «pur affichage politique». Elle a observé que ce texte était adopté «à quelques semaines du cinquantenaire du 19 mars 1962», date des accords d'Évian qui ont marqué la fin de la guerre d'Algérie, mais aussi le début des massacres de harkis et de plusieurs milliers de pieds-noirs.
Le texte doit encore être adopté par l'Assemblée nationale avant d'entrer en vigueur.
Le Figaro
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