Tweet
Bonsoir
PARIS (AFP) - Accidents, violences, affaires de moeurs, dépression... La majorité des enseignants sont assurés contre les risques liés à l'exercice de leur métier auprès de quelques acteurs très spécialisés.
Les petits incidents dans la cour de récré, comme une bagarre entre élèves qui se termine par des lunettes cassées, se règlent la plupart du temps entre assureurs.
Pour un problème plus grave, comme un accident lors d'une sortie scolaire ou d'une activité sportive, la responsabilité de l'enseignant, tenu de surveiller ses élèves, peut être mise en cause.
Pour ce qui ressort de la responsabilité civile, c'est-à-dire des dommages et intérêts qui vont être demandés, les enseignants sont, comme tous les fonctionnaires, couverts par l'Etat, qui se substitue à eux et prend à sa charge les éventuelles condamnations.
Les assurances responsabilité civile classiques, incluses dans les contrats multi-risque habitation par exemple, peuvent compléter la garantie de l'Etat dans certains cas pour protéger l'enseignant.
Mais de plus en plus, et notamment dans les cas d'agressions sur un élève dans l'enceinte d'un collège ou lycée, assureurs et avocats des parents vont essayer de mettre en cause la responsabilité personnelle et pénale de l'enseignant en invoquant leur négligence.
Il n'est alors plus couvert par l'Etat et se retrouve seul face à la justice.
"On peut surveiller une classe mais on ne peut pas toujours empêcher un incident", remarque Luc Béril, secrétaire général du syndicat d'enseignants Unsa.
"Récemment, un enseignant a été condamné pour défaut de surveillance à la suite de la défenestration d'un élève" en classe, rappelle Alain Aymonier, co-président de la Fas-Usu, une mutuelle d'enseignant spécialisée dans la protection juridique et le soutien psychologique.
La Fas, association créée en 1903 et dotée d'une mutuelle d'assurance, l'Usu, est devenue le principal recours des personnels de l'enseignement quand leur responsabilité personnelle est mise en cause. Les professeurs y souscrivent traditionnellement, pour une vingtaine d'euros par an, et elle compte 630.000 adhérents, soit environ 70% des personnels de l'enseignement public.
La Fas-Usu a notamment signé une convention avec la Maif, principale mutuelle des enseignants, pour faire bénéficier leurs adhérents communs d'un guichet unique quelque soit le type de couverture ou de litige concerné.
Elle s'est aussi spécialisée dans la défense des enseignants lorsqu'ils sont eux-mêmes victimes de violences dans le cadre de leur métier.
Celles-ci sont très forte hausse depuis 10 ans, même si elles se stabilisent depuis 5 ans: les agressions physiques armées, insultes et menaces ont légèrement régressé, mais la diffamation et le harcèlement augmentent fortement.
La Fas-Usu prend aussi en charge l'accompagnement psychologique des professeurs victimes de violences à l'école, et suit notamment le cas de Karen Montet-Toutain, cette enseignante d'Etampes qui avait ému l'opinion en décembre dernier après avoir reçu plusieurs coups de couteaux d'un de ses élèves.
Lorsque des maladies psychologiques comme une dépression interviennent en raison du stress lié aux tensions en milieu scolaire, c'est la MGEN, qui assure tous les enseignants pour le régime obligataire et 70% d'entre eux en complémentaire-santé, qui entre en jeu, notamment à travers le réseau PAS (Prévention Action Sociale).
Ce réseau de soutien a été mis en place à part égale par l'Education nationale et la MGEN, d'après un accord cadre de 2003.
PARIS (AFP) - Accidents, violences, affaires de moeurs, dépression... La majorité des enseignants sont assurés contre les risques liés à l'exercice de leur métier auprès de quelques acteurs très spécialisés.
Les petits incidents dans la cour de récré, comme une bagarre entre élèves qui se termine par des lunettes cassées, se règlent la plupart du temps entre assureurs.
Pour un problème plus grave, comme un accident lors d'une sortie scolaire ou d'une activité sportive, la responsabilité de l'enseignant, tenu de surveiller ses élèves, peut être mise en cause.
Pour ce qui ressort de la responsabilité civile, c'est-à-dire des dommages et intérêts qui vont être demandés, les enseignants sont, comme tous les fonctionnaires, couverts par l'Etat, qui se substitue à eux et prend à sa charge les éventuelles condamnations.
Les assurances responsabilité civile classiques, incluses dans les contrats multi-risque habitation par exemple, peuvent compléter la garantie de l'Etat dans certains cas pour protéger l'enseignant.
Mais de plus en plus, et notamment dans les cas d'agressions sur un élève dans l'enceinte d'un collège ou lycée, assureurs et avocats des parents vont essayer de mettre en cause la responsabilité personnelle et pénale de l'enseignant en invoquant leur négligence.
Il n'est alors plus couvert par l'Etat et se retrouve seul face à la justice.
"On peut surveiller une classe mais on ne peut pas toujours empêcher un incident", remarque Luc Béril, secrétaire général du syndicat d'enseignants Unsa.
"Récemment, un enseignant a été condamné pour défaut de surveillance à la suite de la défenestration d'un élève" en classe, rappelle Alain Aymonier, co-président de la Fas-Usu, une mutuelle d'enseignant spécialisée dans la protection juridique et le soutien psychologique.
La Fas, association créée en 1903 et dotée d'une mutuelle d'assurance, l'Usu, est devenue le principal recours des personnels de l'enseignement quand leur responsabilité personnelle est mise en cause. Les professeurs y souscrivent traditionnellement, pour une vingtaine d'euros par an, et elle compte 630.000 adhérents, soit environ 70% des personnels de l'enseignement public.
La Fas-Usu a notamment signé une convention avec la Maif, principale mutuelle des enseignants, pour faire bénéficier leurs adhérents communs d'un guichet unique quelque soit le type de couverture ou de litige concerné.
Elle s'est aussi spécialisée dans la défense des enseignants lorsqu'ils sont eux-mêmes victimes de violences dans le cadre de leur métier.
Celles-ci sont très forte hausse depuis 10 ans, même si elles se stabilisent depuis 5 ans: les agressions physiques armées, insultes et menaces ont légèrement régressé, mais la diffamation et le harcèlement augmentent fortement.
La Fas-Usu prend aussi en charge l'accompagnement psychologique des professeurs victimes de violences à l'école, et suit notamment le cas de Karen Montet-Toutain, cette enseignante d'Etampes qui avait ému l'opinion en décembre dernier après avoir reçu plusieurs coups de couteaux d'un de ses élèves.
Lorsque des maladies psychologiques comme une dépression interviennent en raison du stress lié aux tensions en milieu scolaire, c'est la MGEN, qui assure tous les enseignants pour le régime obligataire et 70% d'entre eux en complémentaire-santé, qui entre en jeu, notamment à travers le réseau PAS (Prévention Action Sociale).
Ce réseau de soutien a été mis en place à part égale par l'Education nationale et la MGEN, d'après un accord cadre de 2003.