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Les locataires de la Chambre basse du Parlement ont voté, dimanche soir, en séance plénière les amendements apportés au code pénal et au code de procédures pénales. Les députés, dans leur majorité, ont approuvé les modifications, à l’exception des élus du Parti des travailleurs qui se sont abstenus.
Par la voix de Djeloul Djoudi, président du groupe parlementaire, les représentants de cette formation estiment que certaines clauses contenues, notamment dans le code de procédures pénales, constituent une violation des libertés individuelles. Le proche collaborateur de Louisa Hanoune l’a fait savoir au ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, en l’interpellant, par exemple, sur l’autorisation donnée aux officiers de la Police judiciaire d’user, dans le cadre de leurs investigations, des écoutes téléphoniques. Justifiant le recours à ce genre de procédés, le garde des Sceaux assure qu’il vise à “à garantir l'efficacité de notre système pénal et à adapter ce dernier aux spécificités du phénomène criminel pour une meilleure prévention et une lutte plus efficace”.
Selon lui, l’ampleur prise par le crime organisé à travers ses différentes facettes, le terrorisme, le blanchiment d’argent et le trafic de drogue, exigent une plus grande technicité des outils d’intervention. “Ces crimes sont soutenus par des réseaux spécialisés dans le monde qui utilisent des moyens modernes et performants”, renchérit le ministre de la Justice.
“Aujourd’hui, il faut bien reconnaître que le téléphone est passé de mode au profit d’Internet. En Europe et aux États-Unis, les services de sécurité ratissent constamment la toile en vue de remonter les filières de drogue et débusquer les groupes terroristes. Alors que chez nous, les écoutes téléphoniques font toujours débat. Rejetant l’amalgame entretenu autour de cette question, le locataire de la chancellerie fait la distinction entre les impératifs de sûreté et de sécurité du territoire et des biens et le respect de l’intégrité, des droits des libertés et les biens des citoyens”.
De même, Tayeb Belaïz considère que les perquisitions dans les domiciles, dans le cadre d’une enquête, ne sont pas une violation de la vie privée, à condition, toutefois, que les enquêteurs agissent avec le consentement d’un magistrat instructeur. En sa qualité de juge, il est le garant de la sécurité et des droits des individus. Le recours aux perquisitions tous azimuts et aux écoutes téléphoniques est un reflet de la consolidation du champ d’intervention des officiers de la Police judiciaire. Le troisième aspect réside dans l’élargissement de leur champ d’action. Le nouveau code de procédures pénales ne soumet plus les déplacements des enquêteurs pour les besoins d’une enquête dans une autre circonscription au parquet territorialement compétent.
Dorénavant, il lui suffira d’être avisé. L’autorisation est tributaire uniquement du magistrat instructeur de la juridiction, dont les policiers dépendent. Sans doute, l’implication de polices locales dans des affaires de drogue — comme il a été le cas récemment à Maghnia —, ou de terrorisme est-elle la motivation principale ayant poussé les services de la chancellerie à accorder une plus grande liberté d’action aux auxiliaires de la police.
Dans le code pénal, la principale modification concerne l’assortiment de la condamnation pour trahison d’une période de sûreté à durée variable, jusqu’à 20 ans. En général, elle ne peut pas excéder les deux tiers de la peine. Durant cette phase, les détenus ne bénéficient d’aucune mesure d’assouplissement, comme la liberté conditionnelle ou sous surveillance et le travail en milieu ouvert. Demeurant un fait gravissime, la trahison est ainsi plus sévèrement sanctionnée. Pis, la peine de mort y afférente, est maintenue en dépit de sa dénonciation par les militants des droits de l’Homme, qui réclament son abrogation.
Toutefois, de l’avis des juristes, les actes relevant de la trahison gagnent à être précisés par la loi. L’article 61 stipule vaguement qu’est coupable “tout Algérien, tout militaire ou marin au service de l'Algérie qui porte les armes contre l’Algérie, entretient des intelligences avec une puissance étrangère en vue de l'engager à entreprendre des hostilités contre l’Algérie, livre à une puissance étrangère ou à ses agents soit des troupes algériennes, soit des territoires appartenant à l'Algérie ou affectés à sa défense”. Or, l’expérience montre que des agissements qui pouvaient être qualifiés il y a quelques années — durant la décennie noire — de trahison, sont absous aujourd’hui. Leurs auteurs ayant été pardonnés.
source : liberté
Par la voix de Djeloul Djoudi, président du groupe parlementaire, les représentants de cette formation estiment que certaines clauses contenues, notamment dans le code de procédures pénales, constituent une violation des libertés individuelles. Le proche collaborateur de Louisa Hanoune l’a fait savoir au ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, en l’interpellant, par exemple, sur l’autorisation donnée aux officiers de la Police judiciaire d’user, dans le cadre de leurs investigations, des écoutes téléphoniques. Justifiant le recours à ce genre de procédés, le garde des Sceaux assure qu’il vise à “à garantir l'efficacité de notre système pénal et à adapter ce dernier aux spécificités du phénomène criminel pour une meilleure prévention et une lutte plus efficace”.
Selon lui, l’ampleur prise par le crime organisé à travers ses différentes facettes, le terrorisme, le blanchiment d’argent et le trafic de drogue, exigent une plus grande technicité des outils d’intervention. “Ces crimes sont soutenus par des réseaux spécialisés dans le monde qui utilisent des moyens modernes et performants”, renchérit le ministre de la Justice.
“Aujourd’hui, il faut bien reconnaître que le téléphone est passé de mode au profit d’Internet. En Europe et aux États-Unis, les services de sécurité ratissent constamment la toile en vue de remonter les filières de drogue et débusquer les groupes terroristes. Alors que chez nous, les écoutes téléphoniques font toujours débat. Rejetant l’amalgame entretenu autour de cette question, le locataire de la chancellerie fait la distinction entre les impératifs de sûreté et de sécurité du territoire et des biens et le respect de l’intégrité, des droits des libertés et les biens des citoyens”.
De même, Tayeb Belaïz considère que les perquisitions dans les domiciles, dans le cadre d’une enquête, ne sont pas une violation de la vie privée, à condition, toutefois, que les enquêteurs agissent avec le consentement d’un magistrat instructeur. En sa qualité de juge, il est le garant de la sécurité et des droits des individus. Le recours aux perquisitions tous azimuts et aux écoutes téléphoniques est un reflet de la consolidation du champ d’intervention des officiers de la Police judiciaire. Le troisième aspect réside dans l’élargissement de leur champ d’action. Le nouveau code de procédures pénales ne soumet plus les déplacements des enquêteurs pour les besoins d’une enquête dans une autre circonscription au parquet territorialement compétent.
Dorénavant, il lui suffira d’être avisé. L’autorisation est tributaire uniquement du magistrat instructeur de la juridiction, dont les policiers dépendent. Sans doute, l’implication de polices locales dans des affaires de drogue — comme il a été le cas récemment à Maghnia —, ou de terrorisme est-elle la motivation principale ayant poussé les services de la chancellerie à accorder une plus grande liberté d’action aux auxiliaires de la police.
Dans le code pénal, la principale modification concerne l’assortiment de la condamnation pour trahison d’une période de sûreté à durée variable, jusqu’à 20 ans. En général, elle ne peut pas excéder les deux tiers de la peine. Durant cette phase, les détenus ne bénéficient d’aucune mesure d’assouplissement, comme la liberté conditionnelle ou sous surveillance et le travail en milieu ouvert. Demeurant un fait gravissime, la trahison est ainsi plus sévèrement sanctionnée. Pis, la peine de mort y afférente, est maintenue en dépit de sa dénonciation par les militants des droits de l’Homme, qui réclament son abrogation.
Toutefois, de l’avis des juristes, les actes relevant de la trahison gagnent à être précisés par la loi. L’article 61 stipule vaguement qu’est coupable “tout Algérien, tout militaire ou marin au service de l'Algérie qui porte les armes contre l’Algérie, entretient des intelligences avec une puissance étrangère en vue de l'engager à entreprendre des hostilités contre l’Algérie, livre à une puissance étrangère ou à ses agents soit des troupes algériennes, soit des territoires appartenant à l'Algérie ou affectés à sa défense”. Or, l’expérience montre que des agissements qui pouvaient être qualifiés il y a quelques années — durant la décennie noire — de trahison, sont absous aujourd’hui. Leurs auteurs ayant été pardonnés.
source : liberté
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