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Les autorités algériennes n’ont pas répondu à une demande de la justice française pour récupérer l’ancien homme d’affaires, le temps du procès. Le procès se déroulera durant trois semaines l Le verdict sera prononcé le 20 juin.
Le procès relatif au volet français de l’affaire Khalifa s’est ouvert hier au Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, en l’absence du prévenu principal, poursuivi pour «banqueroute et détournement de fonds». «Le grand absent est évidemment Rafik Abdelmoumen Khalifa. Après de longues tractations avec le Royaume-Uni et l’Algérie qui n’ont pas abouti, il a été extradé vers son pays et emprisonné certainement près d’Alger (prison d’El Harrach, ndlr). On l’évoquera donc en son absence», a expliqué, d’emblée, Siredey-Garnier Fabienne, présidente de la 14e chambre du TGI de Nanterre. Et de préciser, plus tard, que les autorités algériennes n’ont pas répondu à une demande de la justice française pour récupérer l’ancien homme d’affaires, le temps du procès. «M. Khalifa sera donc jugé par défaut. Ses soins n’ont désigné aucun avocat pour sa défense», a-t-elle encore ajouté.
Après un peu plus de 11 ans depuis le déclenchement de l’instruction judiciaire, ce tribunal pourra enfin trancher cette affaire. Le procès va se dérouler durant trois semaines. A moins de faits nouveaux l’accélérant ou le retardant, le verdict sera prononcé le 20 juin. «Dans le dossier, des qualificatifs reviennent souvent pour parler de Khalifa : le tycoon de Béjaïa, le golden-boy algérien, le Bill Gates africain, etc. Nous allons essayer de savoir dans quel contexte cet homme a fondé son empire qui s’est effondré aussi vite qu’il s’est créé», a indiqué Siredey-Garnier.
Le premier jour du procès a été remarquablement chargé. Dès 8h30, l’huissier de justice place, dans la salle d’audience n°3, plusieurs dizaines de dossiers et documents scellés, qui constituent le dossier. Vers 9h30, la petite salle, très exiguë pour un tel procès, est noire de monde mais surtout par le nombre important des robes noires de la partie civile et de la défense. Au total, 11 prévenus devront comparaître lors de ce procès. En plus de Khalifa et de son ex-épouse Amirouchen Nadia, conseillée par le grand avocat français Thierry Herzog, huit autres personnes physiques sont mises en cause. Il s’agit de collaborateurs, de conseillers et d’anciens employés du groupe Khalifa en France : Lembo Pierre, Aute-Leroy Dominique Pierre, Debrun Philippe, Brandela Noel Jean-Mark, El Chammah Raghid, Chachoua Mohamed Amine, Krim Smaïl et Hedroug Sakina Taous épouse Tayebi. Quant au 11e prévenu, il s’agit d’une personne morale : SAS Socata.
Cet équipementier et constructeur aéronautique français est «mis en cause pour complicité de banqueroute». Il s’agit d’une affaire de vente d’appareils qui présente des anomalies et implique Khalifa Airways et Khalifa Jet Corp. A l’entame des débats, les avocats de la défense ont remis en cause la justice française concernant le respect du délai raisonnable pour l’instruction de l’affaire.
De ce fait, Jean-Yves Le Borgne –avocat d’El Chammah Raghid qui est l’un des anciens conseillers de Khalifa, accusé de complicité de banqueroute – a demandé simplement «l’extinction de l’action publique». Selon lui, «le délai raisonnable a été largement dépassé dans cette procédure qui a débuté depuis onze ans». La présidente répond qu’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) avait été déposée en ce sens par Me Le Borgne, mais celle-ci a été rejetée.
De son côté, Isabelle Coutant Peyre, avocate de Krim Smaïl «mis en cause pour recel de banqueroute», a dénoncé «un dysfonctionnement de la justice française» et a soutenu que «le procès en France n’a plus raison d’être». Elle s’est lancée ensuite dans une plaidoirie technique pour demander au tribunal d’annoncer «l’irrecevabilité de la constitution de trois parties civiles» sur les quatre présentes au procès, en plus du ministère public.
La seule partie civile qui n’a pas été remise en cause est le conseil des notaires. Les avocats de la défense ont donc rejeté les parties civiles suivantes : El Khalifa Bank, le liquidateur algérien de Khalifa Airways, ainsi que la SCP BTSG (Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias), en sa qualité de liquidateur français de Khalifa Airways et de Khalifa Rent Car (location de voitures, ndlr).
La présidente du tribunal suspend le procès pendant quelques minutes pour les délibérations et accepte de «joindre au fond du dossier les conclusions des avocats de la défense». Mais elle maintient toute la partie civile, car cette question a été déjà traitée par la Cour d’appel de Versailles. Afin de justifier la lenteur des procédures, elle a évoqué «la complexité de l’affaire menée au début par trois parquets (Paris, Lyon et Nanterre), la réalisation de 2 enquêtes préliminaires, 2 commissions rogatoires internationales et plusieurs dizaines de témoins entendus».
La plus grande partie du fond du dossier a été constituée grâce à la SCP BTSG qui a porté plainte auprès du procureur de la République de Nanterre concernant le signalement de nombreuses anomalies dans la liquidation de Khalifa Airways et Khalifa Rent Car.Pour la durée de ce procès, il y a trois éléments à retenir : le patron déchu du groupe Khalifa «est mis en cause dans toutes les infractions qui concernent les 10 autres prévenus, sauf une infraction qui concerne uniquement Mme Tayebi, qui a utilisé une carte de crédit professionnelle à des fins personnelles».
L’ancienne directrice de Khalifa Airways est poursuivie également pour l’acquisition d’un appartement d’un million d’euros à Paris. Deuxièmement, l’ancienne épouse de Khalifa, Amirouchen Nadia, est mise en cause pour quatre infractions, en tant que gérante de KRG Pharma et l’acquisition douteuse de biens immobiliers à Paris. Enfin, il y aura le traitement du «gros» dossier concernant la dissimulation de plusieurs biens et d’actifs de Khalifa : la très luxueuse villa Bagatelle à Cannes, estimée à 35 millions d’euros et vendue à 19,5 millions une année après, des appartements à Paris d’une valeur minimale d’un million d’euros chacun, trois petits avions privés, une douzaine de voitures de luxe et de sport, etc.
Samir Ghezlaoui-El Watan
Le procès relatif au volet français de l’affaire Khalifa s’est ouvert hier au Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, en l’absence du prévenu principal, poursuivi pour «banqueroute et détournement de fonds». «Le grand absent est évidemment Rafik Abdelmoumen Khalifa. Après de longues tractations avec le Royaume-Uni et l’Algérie qui n’ont pas abouti, il a été extradé vers son pays et emprisonné certainement près d’Alger (prison d’El Harrach, ndlr). On l’évoquera donc en son absence», a expliqué, d’emblée, Siredey-Garnier Fabienne, présidente de la 14e chambre du TGI de Nanterre. Et de préciser, plus tard, que les autorités algériennes n’ont pas répondu à une demande de la justice française pour récupérer l’ancien homme d’affaires, le temps du procès. «M. Khalifa sera donc jugé par défaut. Ses soins n’ont désigné aucun avocat pour sa défense», a-t-elle encore ajouté.
Après un peu plus de 11 ans depuis le déclenchement de l’instruction judiciaire, ce tribunal pourra enfin trancher cette affaire. Le procès va se dérouler durant trois semaines. A moins de faits nouveaux l’accélérant ou le retardant, le verdict sera prononcé le 20 juin. «Dans le dossier, des qualificatifs reviennent souvent pour parler de Khalifa : le tycoon de Béjaïa, le golden-boy algérien, le Bill Gates africain, etc. Nous allons essayer de savoir dans quel contexte cet homme a fondé son empire qui s’est effondré aussi vite qu’il s’est créé», a indiqué Siredey-Garnier.
Le premier jour du procès a été remarquablement chargé. Dès 8h30, l’huissier de justice place, dans la salle d’audience n°3, plusieurs dizaines de dossiers et documents scellés, qui constituent le dossier. Vers 9h30, la petite salle, très exiguë pour un tel procès, est noire de monde mais surtout par le nombre important des robes noires de la partie civile et de la défense. Au total, 11 prévenus devront comparaître lors de ce procès. En plus de Khalifa et de son ex-épouse Amirouchen Nadia, conseillée par le grand avocat français Thierry Herzog, huit autres personnes physiques sont mises en cause. Il s’agit de collaborateurs, de conseillers et d’anciens employés du groupe Khalifa en France : Lembo Pierre, Aute-Leroy Dominique Pierre, Debrun Philippe, Brandela Noel Jean-Mark, El Chammah Raghid, Chachoua Mohamed Amine, Krim Smaïl et Hedroug Sakina Taous épouse Tayebi. Quant au 11e prévenu, il s’agit d’une personne morale : SAS Socata.
Cet équipementier et constructeur aéronautique français est «mis en cause pour complicité de banqueroute». Il s’agit d’une affaire de vente d’appareils qui présente des anomalies et implique Khalifa Airways et Khalifa Jet Corp. A l’entame des débats, les avocats de la défense ont remis en cause la justice française concernant le respect du délai raisonnable pour l’instruction de l’affaire.
De ce fait, Jean-Yves Le Borgne –avocat d’El Chammah Raghid qui est l’un des anciens conseillers de Khalifa, accusé de complicité de banqueroute – a demandé simplement «l’extinction de l’action publique». Selon lui, «le délai raisonnable a été largement dépassé dans cette procédure qui a débuté depuis onze ans». La présidente répond qu’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) avait été déposée en ce sens par Me Le Borgne, mais celle-ci a été rejetée.
De son côté, Isabelle Coutant Peyre, avocate de Krim Smaïl «mis en cause pour recel de banqueroute», a dénoncé «un dysfonctionnement de la justice française» et a soutenu que «le procès en France n’a plus raison d’être». Elle s’est lancée ensuite dans une plaidoirie technique pour demander au tribunal d’annoncer «l’irrecevabilité de la constitution de trois parties civiles» sur les quatre présentes au procès, en plus du ministère public.
La seule partie civile qui n’a pas été remise en cause est le conseil des notaires. Les avocats de la défense ont donc rejeté les parties civiles suivantes : El Khalifa Bank, le liquidateur algérien de Khalifa Airways, ainsi que la SCP BTSG (Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias), en sa qualité de liquidateur français de Khalifa Airways et de Khalifa Rent Car (location de voitures, ndlr).
La présidente du tribunal suspend le procès pendant quelques minutes pour les délibérations et accepte de «joindre au fond du dossier les conclusions des avocats de la défense». Mais elle maintient toute la partie civile, car cette question a été déjà traitée par la Cour d’appel de Versailles. Afin de justifier la lenteur des procédures, elle a évoqué «la complexité de l’affaire menée au début par trois parquets (Paris, Lyon et Nanterre), la réalisation de 2 enquêtes préliminaires, 2 commissions rogatoires internationales et plusieurs dizaines de témoins entendus».
La plus grande partie du fond du dossier a été constituée grâce à la SCP BTSG qui a porté plainte auprès du procureur de la République de Nanterre concernant le signalement de nombreuses anomalies dans la liquidation de Khalifa Airways et Khalifa Rent Car.Pour la durée de ce procès, il y a trois éléments à retenir : le patron déchu du groupe Khalifa «est mis en cause dans toutes les infractions qui concernent les 10 autres prévenus, sauf une infraction qui concerne uniquement Mme Tayebi, qui a utilisé une carte de crédit professionnelle à des fins personnelles».
L’ancienne directrice de Khalifa Airways est poursuivie également pour l’acquisition d’un appartement d’un million d’euros à Paris. Deuxièmement, l’ancienne épouse de Khalifa, Amirouchen Nadia, est mise en cause pour quatre infractions, en tant que gérante de KRG Pharma et l’acquisition douteuse de biens immobiliers à Paris. Enfin, il y aura le traitement du «gros» dossier concernant la dissimulation de plusieurs biens et d’actifs de Khalifa : la très luxueuse villa Bagatelle à Cannes, estimée à 35 millions d’euros et vendue à 19,5 millions une année après, des appartements à Paris d’une valeur minimale d’un million d’euros chacun, trois petits avions privés, une douzaine de voitures de luxe et de sport, etc.
Samir Ghezlaoui-El Watan