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Un groupe de travail a été installé, ce dimanche 9 août, par Iman Houda Feraoun, ministre de la Poste et des TIC, a-t-on appris de source proche du dossier. Composé de cadres issus du ministère et de l’ARPT (Autorité de régulation de la poste et des télécommunications), ce groupe a pour mission de préparer une première mouture de ce que sera la nouvelle loi relative à la poste et aux télécommunications.
L’actuelle loi 2000-03 est en vigueur depuis l’année 2000 au moment où l’Algérie n’avait qu’un seul opérateur téléphonique. La nouvelle ministre veut la dépoussiérer pour donner un coup d’accélérateur au développement du secteur en Algérie. Pour élaborer la nouvelle loi, Iman Houda Feraoun veut associer les partenaires sociaux dont le FCE, les acteurs du secteur privé et les consommateurs.
Dégroupage
Selon une source proche du dossier, la ministre veut introduire au moins trois dispositions nouvelles. La plus importante concerne le dégroupage pour permettre l’ouverture du réseau local d’Algérie Télécom à la concurrence. Le dégroupage obligera Algérie Télécom à ouvrir l’accès à sa boucle locale aux opérateurs alternatifs afin qu’ils puissent proposer directement des offres téléphoniques ou Internet aux clients.
« Dans l’actuelle loi, le dégroupage n’est pas prévu mais il n’est pas interdit non plus », précise notre source. Résultat : Algérie Télécom refuse d’ouvrir son réseau aux privés et ces derniers n’ont aucune possibilité légale de contester auprès de l’ARPT. « Avec le nouveau texte, l’ARPT pourra se prononcer et arbitrer sur des bases juridiques claires. Le but est d’accélérer le développement de l’Internet, mais aussi de permettre l’émergence d’acteurs privés dans le secteur », ajoute notre source.
Industrie des contenus
L’autre volet concerne l’industrie des équipements et la production de contenus. Le nouveau projet de loi veut faciliter l’installation d’équipementiers qui pourront produire au moins une partie localement. Il vise aussi à encourager la production locale de contenus.
« Aujourd’hui, les Algériens se connectent essentiellement sur des sites étrangers car nous n’avons pas assez de contenus produits localement. De même quand une entreprise ou un particulier lance un logiciel ou une application, il met sa création en téléchargement sur des plateformes basées à l’étranger, comme Google Play ou Apple Store. Les droits d’auteur et la propriété intellectuelle ne sont pas protégés par des textes précis. Et quand un citoyen se connecte, il n’a aucune protection légale concernant ses données personnelles. Le but de la nouvelle loi est de permettre l’émergence d’une industrie locale de contenus en préservant la sécurité et les données des utilisateurs », détaille notre source.
Enfin, le futur texte veut donner une existence officielle au projet de banque postale. « Comme pour le dégroupage, la banque postale n’est pas interdite mais elle n’existe pas dans la loi. Le but est de lui donner une existence juridique pour permettre son développement rapide », poursuit notre source. La poste dispose d’un réseau d’agences réparties dans la quasi-totalité des communes du pays.
Concernant le calendrier, une première mouture du projet de loi pourrait être présentée dès la fin de l’année au gouvernement, conclut notre source.
TSA
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