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  • resilier un bail

    Salam a tous

    Je voudrais savoir svp si en Algerie, le locataire peut recuperer ses loyers payee a l'avance en cas de resiliation de sa part avant avant le terme du bail

    Merci a

  • #2
    slm

    Le plus souvent ca se regle a l'amiable ..ex le nouveau locataire s'occupe du remboursement ..
    j'imagine que le proprio na pas tout declaré au impot ..?

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    • #3
      Tout a fait on a pas declarer la somme et rien specifier par rapport a la resiliation, je veux savoir ce que dit la loi, est qu'il est du droit du bailleur de ne pas restituer les loyers deja payes?

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      • #4
        Bousad vous vous etes mis les deux hors la loi ce qui est la regle chez nous dans pareil transaction sauf exeption .. de ce fait oubli la justice car vous etes les deux coupable pour elle .. du moins en apparence .. et c'est pour ca que je t'ai proposé de regler ca a l'amiable .. s'il a les moyens il te rembourse de son plein gré ..soi tu lui trouve un autre locataire et tu recupere la difference qui te revient .. c'est le peu que je sais et eu a constaté a travers des cas qui ressemble au tiens ..
        Dernière modification par absent, 15 novembre 2015, 19h03.

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        • #5
          Merci pour vos reponse, c'est moi le bailleur en fait, et j'ai propose' au locataire cette facon a l'amiable mais il s'entete, je veux pas qu'il perde son Argent mais il veut rien entendre, du coup je crois que je vais changer ma flexibilite' a plus de fermete'


          Merci bcp

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          • #6
            si le locataire paye une année d'avance c'est qu'il était acculé sinon il n'accepterait jamais ce type de transaction..
            si le prorio change d'avis il doit trouver un logement de rechange au même prix..ce qui est très difficile..
            il faut attendre la fin de l'année vous n'avez aucune autre solution pour récupérer votre bien..c'est votre faute..si vous avez donné la parole pour 2 ans comme dit t'es tomber dans la gueule de loups..

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            • #7
              Trinita merci pour votre reponse sauf que je crois que vous n'avez pas compris
              Moi le proprio n'ai rien demande' et ne veux point resilier, le locataire veut resilier comme je veux pas abuser de mon droit je lui fais une proposition mais il s'entete, voila

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              • #8
                boussaad .. pas de quoi .. nos lois et ceux qui veillent sur son souvent en decalage de la realité donc evitez du mieux que vous pouvez d'en venir au tribunaux ..

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                • #9
                  Je n'en ai pas l'intention, je crois que le cote' moral est roi encore chez nous, les Lois on en connais pas ce que c'est, et souvent c'est le consomateur qui les ignore

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                  • #10
                    Trinita merci pour votre reponse sauf que je crois que vous n'avez pas compris
                    Moi le proprio n'ai rien demande' et ne veux point resilier, le locataire veut resilier comme je veux pas abuser de mon droit je lui fais une proposition mais il s'entete, voila
                    bon ça peut arriver
                    si c'est arrivé une fois tous les 5 ans ce n'est pas méchant, vous pouvez lui rendre son argent mais a la fin de l'année c'est a dire une fois un autre occupant viendra a sa place..sinon si c'est une mauvaise personne rendez lui son argent..sinon il va vous bousiller la maison....
                    comme vous le dites la prochaine posez vos conditions des le départ comme quoi vous êtes une sous sous loueur l'appartement ne vous appartient pas mais appartient a une personne a Oran si vous êtes a alger..
                    le meilleur c'est de la confier a une agence ''ni vue ni connue''

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                    • #11
                      Trinita, c'est du bon sens ce que vous dites, moi je suis protege' par la loi ainsi que lui, sauf que lui ignore la loi, je crois qu'il le saura bientot, enfin bref je voulais le lui Faire une offre amiable mais il se ferme demain il Ira chez lenotaire et sera mis dans le bain.

                      Merci pr ttes vos reponse

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