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ALGER - Le ministre de la justice garde sceaux Tayeb Louh a indiqué lundi à Alger que le nombre globales d'individus poursuivis pour crimes terroristes et inscrits sur la base de données de son département ministériel s'élevait au 21 décembre à 54.457 personnes.
M. Louh qui répondait aux questions des membres de la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'homme du conseil de la nation a expliqué que son ministère avait mis en place une base de données centralisée et sécurisée pour les individus poursuivis pour crime terroristes dans le cadre de ses démarches visant la promotion de la gestion judiciaire et administrative et pour faciliter le suivi des listes des individus poursuivis pour des faits à caractère terroriste y compris ceux ayant bénéficier des mesures de la loi sur le réconciliation nationale.
Une application informatique a été mise en place spécifique sous la direction des procureurs généraux près les Cours afin de mettre à jour cette base de données, a-t-il fait savoir ajoutant qu'une autre base de données centralisée et sécurisée relative aux interdictions de quitter le territoire.
Il a expliqué que les juridictions compétentes signaient électroniquement les interdictions, les prorogations ou la levée d'interdiction au niveau d'une application de gestion du dossier judiciaire qui sont envoyées aux services de police judiciaire pour permettre à ce corps de les consulter instantanément.
Il a mis en avant l'importance du recours au bracelet électronique dans le domaine de la surveillance judiciaire comme mesure consacrant le caractère exceptionnel de la détention provisoire.
M. Louh a assuré que ce dispositif visait à consolider les droits et libertés individuels et favorisait la réinsertion du prévenu au sein de la société tout en facilitant le bon déroulement de l'enquête.
Concernant les disparitions et rapt d'enfants, le ministre a rappelé que l'Algérie s'était dotée d'un dispositif "alerte rapt-disparition" qui permet de signaler un rapt d'enfant avec le concours de médias.
M. Louh a indiqué dans son intervention que la modernisation du secteur de la justice visait "à mettre un terme définitif à toute forme de la bureaucratie, qui permettra à son tour l'éradication de la corruption.
Le ministre a précisé, dans ce sens, que l'adoption d'une nouvelle stratégie en matière de modernisation de la justice, depuis en décembre 2013, visait "la promotion des modes de gestion judiciaire et administrative, le développement des prestations à distance au profit du citoyen et le renforcement de la coopération intersectorielle ainsi que la mise en place d'un site de secours des systèmes informatiques du ministère de la justice".
Concernant les modes de gestion judiciaire et administrative, Louh a évoqué la mise sur pied de bases de données pour le certificat de nationalité et le casier judiciaire, l'adoption de la certification et de la signature électroniques et la création de l'autorité de certification électronique.
APS
M. Louh qui répondait aux questions des membres de la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'homme du conseil de la nation a expliqué que son ministère avait mis en place une base de données centralisée et sécurisée pour les individus poursuivis pour crime terroristes dans le cadre de ses démarches visant la promotion de la gestion judiciaire et administrative et pour faciliter le suivi des listes des individus poursuivis pour des faits à caractère terroriste y compris ceux ayant bénéficier des mesures de la loi sur le réconciliation nationale.
Une application informatique a été mise en place spécifique sous la direction des procureurs généraux près les Cours afin de mettre à jour cette base de données, a-t-il fait savoir ajoutant qu'une autre base de données centralisée et sécurisée relative aux interdictions de quitter le territoire.
Il a expliqué que les juridictions compétentes signaient électroniquement les interdictions, les prorogations ou la levée d'interdiction au niveau d'une application de gestion du dossier judiciaire qui sont envoyées aux services de police judiciaire pour permettre à ce corps de les consulter instantanément.
Il a mis en avant l'importance du recours au bracelet électronique dans le domaine de la surveillance judiciaire comme mesure consacrant le caractère exceptionnel de la détention provisoire.
M. Louh a assuré que ce dispositif visait à consolider les droits et libertés individuels et favorisait la réinsertion du prévenu au sein de la société tout en facilitant le bon déroulement de l'enquête.
Concernant les disparitions et rapt d'enfants, le ministre a rappelé que l'Algérie s'était dotée d'un dispositif "alerte rapt-disparition" qui permet de signaler un rapt d'enfant avec le concours de médias.
M. Louh a indiqué dans son intervention que la modernisation du secteur de la justice visait "à mettre un terme définitif à toute forme de la bureaucratie, qui permettra à son tour l'éradication de la corruption.
Le ministre a précisé, dans ce sens, que l'adoption d'une nouvelle stratégie en matière de modernisation de la justice, depuis en décembre 2013, visait "la promotion des modes de gestion judiciaire et administrative, le développement des prestations à distance au profit du citoyen et le renforcement de la coopération intersectorielle ainsi que la mise en place d'un site de secours des systèmes informatiques du ministère de la justice".
Concernant les modes de gestion judiciaire et administrative, Louh a évoqué la mise sur pied de bases de données pour le certificat de nationalité et le casier judiciaire, l'adoption de la certification et de la signature électroniques et la création de l'autorité de certification électronique.
APS