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La commission d'Albis, qui fixe la redevance pour copie privée à appliquer aux supports numériques, validera d'ici 2 à 3 mois la taxation des disques durs externes destinés au grand public. Les supports professionnels ne seront pas concernés.
Dans quelques semaines, les disques durs externes entreront dans le champ de la redevance pour copie privée. Les discussions au sein de la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, arrivent à leur terme.
Selon nos informations, un vote final devrait aboutir d'ici deux à trois mois. Lors de la dernière réunion de la commission, le mardi 13 mars, les discussions ont porté sur le barème de la taxe, qui nécessitera d'autres séances de négociations. Mais le principe d'appliquer la redevance à ces périphériques externes est arrêté.
Une première grille a été évoquée: elle évalue à 13 euros (hors taxes) la redevance pour un disque dur externe de 320 Go; à 17 euros pour 400 Go; et à 35 euros pour un disque dur de 1.000 Go. De quoi faire grimper le prix de ces périphériques. Un disque de 320 Go, vendu en moyenne 100 euros, intégrera en plus 15,5 euros (TTC) de redevance.
Pas de taxe pour des disques "pros"
Si elle satisfait les ayants droit - Sacem et SACD (1) -, l'application d'un barème est critiquée par les industriels représentés par le Simavelec (2), qui estiment que ces disques durs externes servent majoritairement à l'archivage de données non protégées par le droit d'auteur.
Seuls les disques durs externes à usage professionnel ne seront pas taxés, a décidé la commission, qui avance certains critères pour les différencier des modèles grand public. Il s'agit, par exemple, des systèmes de sauvegarde professionnels NAS (Network Attached Storage) et DAS (Direct Attached Storage).
Quant à la question de taxer les disques durs internes des ordinateurs, elle n'a pas été évoquée - en 2002, une proposition en ce sens avait fait l'objet d'une polémique. Néanmoins les observateurs du secteur considère que la taxation des disques externes constitue un nouveau pas vers une redevance sur les disques internes.
En France, le marché des disques durs externes est en plein boom. Selon Gfk, il s'est vendu près d'1,7 million de ces périphériques en 2006, contre 785.000 en 2005, soit une croissance annuelle de 113%. Pour 2007, l'institut table sur une croissance soutenue de 77% pour atteindre 2,9 millions d'unités vendues.
Les clés USB et les cartes mémoires en voie de taxation
Lors de la réunion du 13 mars, la commission d'Albis est également revenue sur la taxation des clés USB et des cartes mémoire pour téléphones et appareils photo numériques. Là encore, le principe est arrêté mais le barème reste à définir. Le vote final n'est pas attendu avant plusieurs mois, car les disparités entre les différentes propositions sont encore très importantes et aucun consensus ne point à l'horizon. Toutefois la redevance sur ces périphériques doit intervenir en 2007.
Les montants de 1,26 euro pour une clé USB d'1 Go et de 38 centimes d'euros pour une carte mémoire d'1 Go ont été évoqués.
Ces supports sont de plus en plus utilisés. Toujours selon Gfk, il s'est vendu 4,2 millions de clés USB en 2006 (+ 13% par rapport à 2005) au prix moyen de 25 euros pour le modèle 1Go le plus répandu. Côté cartes mémoire, il s'en est écoulé 8,1 millions (+ 8%); le prix moyen pour le modèle 1 Go est de 33 euros.
(1) Sacem pour Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique et SACD pour Société des auteurs et compositeurs dramatiques.
(2) Simavelec pour Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques.
Par ZDnet
Dans quelques semaines, les disques durs externes entreront dans le champ de la redevance pour copie privée. Les discussions au sein de la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, arrivent à leur terme.
Selon nos informations, un vote final devrait aboutir d'ici deux à trois mois. Lors de la dernière réunion de la commission, le mardi 13 mars, les discussions ont porté sur le barème de la taxe, qui nécessitera d'autres séances de négociations. Mais le principe d'appliquer la redevance à ces périphériques externes est arrêté.
Une première grille a été évoquée: elle évalue à 13 euros (hors taxes) la redevance pour un disque dur externe de 320 Go; à 17 euros pour 400 Go; et à 35 euros pour un disque dur de 1.000 Go. De quoi faire grimper le prix de ces périphériques. Un disque de 320 Go, vendu en moyenne 100 euros, intégrera en plus 15,5 euros (TTC) de redevance.
Pas de taxe pour des disques "pros"
Si elle satisfait les ayants droit - Sacem et SACD (1) -, l'application d'un barème est critiquée par les industriels représentés par le Simavelec (2), qui estiment que ces disques durs externes servent majoritairement à l'archivage de données non protégées par le droit d'auteur.
Seuls les disques durs externes à usage professionnel ne seront pas taxés, a décidé la commission, qui avance certains critères pour les différencier des modèles grand public. Il s'agit, par exemple, des systèmes de sauvegarde professionnels NAS (Network Attached Storage) et DAS (Direct Attached Storage).
Quant à la question de taxer les disques durs internes des ordinateurs, elle n'a pas été évoquée - en 2002, une proposition en ce sens avait fait l'objet d'une polémique. Néanmoins les observateurs du secteur considère que la taxation des disques externes constitue un nouveau pas vers une redevance sur les disques internes.
En France, le marché des disques durs externes est en plein boom. Selon Gfk, il s'est vendu près d'1,7 million de ces périphériques en 2006, contre 785.000 en 2005, soit une croissance annuelle de 113%. Pour 2007, l'institut table sur une croissance soutenue de 77% pour atteindre 2,9 millions d'unités vendues.
Les clés USB et les cartes mémoires en voie de taxation
Lors de la réunion du 13 mars, la commission d'Albis est également revenue sur la taxation des clés USB et des cartes mémoire pour téléphones et appareils photo numériques. Là encore, le principe est arrêté mais le barème reste à définir. Le vote final n'est pas attendu avant plusieurs mois, car les disparités entre les différentes propositions sont encore très importantes et aucun consensus ne point à l'horizon. Toutefois la redevance sur ces périphériques doit intervenir en 2007.
Les montants de 1,26 euro pour une clé USB d'1 Go et de 38 centimes d'euros pour une carte mémoire d'1 Go ont été évoqués.
Ces supports sont de plus en plus utilisés. Toujours selon Gfk, il s'est vendu 4,2 millions de clés USB en 2006 (+ 13% par rapport à 2005) au prix moyen de 25 euros pour le modèle 1Go le plus répandu. Côté cartes mémoire, il s'en est écoulé 8,1 millions (+ 8%); le prix moyen pour le modèle 1 Go est de 33 euros.
(1) Sacem pour Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique et SACD pour Société des auteurs et compositeurs dramatiques.
(2) Simavelec pour Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques.
Par ZDnet