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Mis en détention provisoire par la justice militaire Saïd Bouteflika, Toufik et Tartag risquent des peines extrêmes
Arrêtés samedi dernier par les services de la sécurité intérieure, le frère conseiller de l’ex-Président, Saïd Bouteflika, et les deux ex-responsables des services , le général de corps d’armée Mohamed Mediene dit Toufik, et le général-major Athmane Tartag dit Bachir ont été présentés, hier dimanche, devant le procureur militaire près le tribunal militaire de Blida et mis en détention provisoire. C’est ce qu’affirme un communiqué de la cour d’appel militaire de Blida diffusé, hier, par l’agence APS.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Les trois ex-hauts responsables sont poursuivis pour « atteinte à l’autorité de l’armée et complot contre l’autorité de l’Etat», soit deux chefs d’inculpation extrêmement lourds et qui les exposent à des peines maximales. C’est ce qui est d’ailleurs explicitement indiqué dans le communiqué des autorités judiciaires militaires.
«Conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 3 du code de procédure pénale, et dans le cadre du strict respect de ses dispositions, Monsieur le Procureur général militaire près la cour d’appel militaire de Blida porte à la connaissance de l’opinion publique qu’une poursuite judiciaire a été ouverte, ce jour 5 mai 2019, à l’encontre des nommés Athmane Tertag, Mohamed Mediene et Saïd Bouteflika, ainsi qu’à l’encontre de toute personne dont l’implication est établie par l’enquête , pour les chefs d’inculpation « d’atteinte à l’autorité de l’armée et complot contre l’autorité de l’Etat, des faits prévus et punis par les articles 284 du code de justice militaire et 77 et 18 du code pénal », lit-on dans le communiqué. Ici, déjà, il est suggéré que la liste ne se limiterait pas aux trois ex-responsables en question.
L’enquête entamée par la justice militaire pourrait ainsi faire tomber d’autres têtes. D’ailleurs, poursuit le communiqué, « pour les besoins de l’enquête, le procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Blida a chargé un juge d’instruction militaire d’entamer la procédure d’instruction, et après mise en inculpation, ce dernier a rendu des mandats de placement en détention provisoire à l’encontre des trois prévenus ».
Dans cette affaire extrêmement sensible, une première du reste, de par son ampleur et le niveau des responsabilités assumées par les mis en cause, et la gravité des chefs d’inculpation retenus à leur encontre, les peines prévues sont très lourdes. Jusqu’à la peine capitale, en fait, comme a tenu à l’expliquer le même communiqué de la cour d’appel militaire. « Pour rappel, y lit-on, en effet, l’article 284 du code de justice militaire stipule que « tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est puni de la réclusion criminelle de 5 à 10 ans ». Ceci d’un côté. De l’autre, précise encore le communiqué, « il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus. Le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot». L’allusion ici est très claire aux deux ex-responsables des services et au frère conseiller, un civil mais qui serait poursuivi, en l’occurrence, au titre « d’instigateur».
Il y a, enfin, cette autre précision de taille contenue dans le même communiqué : «Si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort». Dans l’attente des détails que livrera l’enquête lancée par la justice militaire, et l’ouverture des procès, il y a lieu de rappeler que le premier responsable de l’institution militaire, le vice-ministre de la Défense nationale et chef de l’état-major de l’ANP , le général de corps d’armée, Ahmed Gaïd Salah, parlait, depuis des semaines, de l’existence d’un complot. Le 16 avril dernier, il citait même nommément le général Mohamed Mediene qu’il accusera d’en être l’instigateur principal. Il précisera, également, plus tard, que ce même complot remonterait à l’année 2015 et dont l’objectif était de pousser le pays vers une situation de vide institutionnel et le chaos.
Le 30 mars, puis le 2 avril, Gaïd Salah accusait également certains « individus » de tenir des réunions «suspectes», en vue de peser sur la transition de l’après-Bouteflika. L’ancien Président Liamine Zeroual confirmait, le 2 avril dernier, dans un communiqué, avoir rencontré le général Toufik qui, affirmait-il, lui transmettait une proposition de Saïd Bouteflika de présider une transition. Récemment encore, c’est l’ancien ministre de la Défense nationale et membre du Haut Comité d’Etat, le général-major Khaled Nezzar, qui révélait deux rencontres avec Saïd Bouteflika .
Selon Nezzar, Saïd Bouteflika envisageait le limogeage du chef de l’état-major et n’excluait pas le recours aux solutions extrêmes, à savoir l’état d’urgence ou l’état d’exception ! Quoi qu’il en soit, l’armée, par la voix de son premier responsable, s’est montrée ferme sur deux points au moins : ne jamais sortir du strict cadre de la Constitution, et l’exclusion de toutes autres formes de transition en dehors d’une élection présidentielle et dans les meilleurs délais.
K. A.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Les trois ex-hauts responsables sont poursuivis pour « atteinte à l’autorité de l’armée et complot contre l’autorité de l’Etat», soit deux chefs d’inculpation extrêmement lourds et qui les exposent à des peines maximales. C’est ce qui est d’ailleurs explicitement indiqué dans le communiqué des autorités judiciaires militaires.
«Conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 3 du code de procédure pénale, et dans le cadre du strict respect de ses dispositions, Monsieur le Procureur général militaire près la cour d’appel militaire de Blida porte à la connaissance de l’opinion publique qu’une poursuite judiciaire a été ouverte, ce jour 5 mai 2019, à l’encontre des nommés Athmane Tertag, Mohamed Mediene et Saïd Bouteflika, ainsi qu’à l’encontre de toute personne dont l’implication est établie par l’enquête , pour les chefs d’inculpation « d’atteinte à l’autorité de l’armée et complot contre l’autorité de l’Etat, des faits prévus et punis par les articles 284 du code de justice militaire et 77 et 18 du code pénal », lit-on dans le communiqué. Ici, déjà, il est suggéré que la liste ne se limiterait pas aux trois ex-responsables en question.
L’enquête entamée par la justice militaire pourrait ainsi faire tomber d’autres têtes. D’ailleurs, poursuit le communiqué, « pour les besoins de l’enquête, le procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Blida a chargé un juge d’instruction militaire d’entamer la procédure d’instruction, et après mise en inculpation, ce dernier a rendu des mandats de placement en détention provisoire à l’encontre des trois prévenus ».
Dans cette affaire extrêmement sensible, une première du reste, de par son ampleur et le niveau des responsabilités assumées par les mis en cause, et la gravité des chefs d’inculpation retenus à leur encontre, les peines prévues sont très lourdes. Jusqu’à la peine capitale, en fait, comme a tenu à l’expliquer le même communiqué de la cour d’appel militaire. « Pour rappel, y lit-on, en effet, l’article 284 du code de justice militaire stipule que « tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est puni de la réclusion criminelle de 5 à 10 ans ». Ceci d’un côté. De l’autre, précise encore le communiqué, « il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus. Le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot». L’allusion ici est très claire aux deux ex-responsables des services et au frère conseiller, un civil mais qui serait poursuivi, en l’occurrence, au titre « d’instigateur».
Il y a, enfin, cette autre précision de taille contenue dans le même communiqué : «Si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort». Dans l’attente des détails que livrera l’enquête lancée par la justice militaire, et l’ouverture des procès, il y a lieu de rappeler que le premier responsable de l’institution militaire, le vice-ministre de la Défense nationale et chef de l’état-major de l’ANP , le général de corps d’armée, Ahmed Gaïd Salah, parlait, depuis des semaines, de l’existence d’un complot. Le 16 avril dernier, il citait même nommément le général Mohamed Mediene qu’il accusera d’en être l’instigateur principal. Il précisera, également, plus tard, que ce même complot remonterait à l’année 2015 et dont l’objectif était de pousser le pays vers une situation de vide institutionnel et le chaos.
Le 30 mars, puis le 2 avril, Gaïd Salah accusait également certains « individus » de tenir des réunions «suspectes», en vue de peser sur la transition de l’après-Bouteflika. L’ancien Président Liamine Zeroual confirmait, le 2 avril dernier, dans un communiqué, avoir rencontré le général Toufik qui, affirmait-il, lui transmettait une proposition de Saïd Bouteflika de présider une transition. Récemment encore, c’est l’ancien ministre de la Défense nationale et membre du Haut Comité d’Etat, le général-major Khaled Nezzar, qui révélait deux rencontres avec Saïd Bouteflika .
Selon Nezzar, Saïd Bouteflika envisageait le limogeage du chef de l’état-major et n’excluait pas le recours aux solutions extrêmes, à savoir l’état d’urgence ou l’état d’exception ! Quoi qu’il en soit, l’armée, par la voix de son premier responsable, s’est montrée ferme sur deux points au moins : ne jamais sortir du strict cadre de la Constitution, et l’exclusion de toutes autres formes de transition en dehors d’une élection présidentielle et dans les meilleurs délais.
K. A.
la génération d'aujourd'hui est capable de tout
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