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Les téléphones capables de lire des fichiers musicaux mp3 n'échapperont pas à la redevance pour copie privée en France. La commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, devrait plancher sur la taxation des combinés à la rentrée prochaine.
Selon nos informations, ce sujet a été évoqué lors de récentes réunions de la commision avec les ayants droits, tels que la Sacem et SACD (*). La taxation de ce type d'équipement paraît logique, puisqu'ils offrent les mêmes fonctions que des baladeurs MP3, déjà taxés. Ils intègrent un support de stockage où peuvent être enregistrées et lues des oeuvres protégées par le droit d'auteur.
Aucun barème n'a encore été évoqué. Il faudra d'abord déterminer si le mobile est considéré comme un baladeur uniquement musical ou comme un baladeur doté de fonctions vidéo. La plupart des mobiles pouvant lire des vidéos, la seconde option semble la plus probable. Néanmoins, la décision ne devrait pas intervenir avant 2008.
Forte croissance du marché des téléphones MP3
Pour mémoire, la redevance pour copie privée s'élève aujourd'hui à 6 euros pour un baladeur vidéo doté de 1 à 5 Go de capacité de stockage; 7 euros pour une mémoire de 5 à 10 Go; et enfin 8 euros pour 10 à 20 Go.
Le marché des téléphones MP3 est en plein essor. Selon l'institut d'études GFK, un «produit de musique en balade sur deux» vendu en 2006 est un téléphone mobile. Cette année, il table sur un renforcement de la tendance : sur trois produits musicaux nomades vendus, deux seront des téléphones. Quant à l'offre, la moitié des téléphones vendus devraient être capables de lire des fichiers musicaux, soit 11 millions d'unités. Les revenus attendus, au titre de la copie privée, seront donc conséquents.
source : ZDnet
Selon nos informations, ce sujet a été évoqué lors de récentes réunions de la commision avec les ayants droits, tels que la Sacem et SACD (*). La taxation de ce type d'équipement paraît logique, puisqu'ils offrent les mêmes fonctions que des baladeurs MP3, déjà taxés. Ils intègrent un support de stockage où peuvent être enregistrées et lues des oeuvres protégées par le droit d'auteur.
Aucun barème n'a encore été évoqué. Il faudra d'abord déterminer si le mobile est considéré comme un baladeur uniquement musical ou comme un baladeur doté de fonctions vidéo. La plupart des mobiles pouvant lire des vidéos, la seconde option semble la plus probable. Néanmoins, la décision ne devrait pas intervenir avant 2008.
Forte croissance du marché des téléphones MP3
Pour mémoire, la redevance pour copie privée s'élève aujourd'hui à 6 euros pour un baladeur vidéo doté de 1 à 5 Go de capacité de stockage; 7 euros pour une mémoire de 5 à 10 Go; et enfin 8 euros pour 10 à 20 Go.
Le marché des téléphones MP3 est en plein essor. Selon l'institut d'études GFK, un «produit de musique en balade sur deux» vendu en 2006 est un téléphone mobile. Cette année, il table sur un renforcement de la tendance : sur trois produits musicaux nomades vendus, deux seront des téléphones. Quant à l'offre, la moitié des téléphones vendus devraient être capables de lire des fichiers musicaux, soit 11 millions d'unités. Les revenus attendus, au titre de la copie privée, seront donc conséquents.
source : ZDnet