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ENERGIE.
Le contrat avec l'Iran violerait la législation américaine.
Les Américains ne sont pas contents du contrat conclu lundi à Téhéran entre la société zurichoise EGL (Electricité de Laufenbourg) et la National Iranian Gas Export Company (Nigec) en présence de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey et de son homologue iranien Manouchehr Mottaki.
Motif du courroux: selon l'ambassade américaine à Berne, l'accord viole l'esprit des sanctions prises par Washington à l'encontre de la République islamique d'Iran dans le cadre de l'Iran Sanctions Act (ex-Iran-Libya Sanctions Act). Par ces mesures, l'administration américaine entend presser l'Iran de suspendre son programme d'enrichissement d'uranium qui pourrait être utilisé à des fins militaires.
La réaction américaine ne fait aucune référence aux sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU. Elle se concentre sur la législation américaine. Pour les Etats-Unis, le contrat, conclu avec l'appui de la Confédération, transmet un mauvais signal à la république des mollahs qui s'obstine à ne pas se conformer aux résolutions onusiennes en matière nucléaire.
Justification attendue
Au Département fédéral des affaires étrangères, on se refuse à tout commentaire. Micheline Calmy-Rey expliquera à nouveau la position suisse aujourd'hui lors d'une conférence de presse. Certaines sources proches du dossier ne s'affolent pas (encore) des critiques américaines. «Elles répondent à la logique de Washington qui veut maintenir une ligne dure envers Téhéran, explique un expert. Et puis critiquer l'esprit, c'est déjà dire qu'aucune disposition n'est violée.»
Avant de s'envoler à Téhéran dimanche, la cheffe de la diplomatie suisse avait expliqué la position de la Confédération à la secrétaire d'Etat américaine Condoleezza Rice. Elle confirmait aussi que le contrat d'EGL et de Nigec ne viole aucunement les sanctions contre l'Iran.
Certains avancent toutefois que les Etats-Unis se devaient de réagir publiquement à une opération ayant bénéficié d'une bonne visibilité et cautionnée par la Suisse. Le contrat, en soi, ne concerne en rien le nucléaire. Il prévoit que la Nigec livre 5 milliards de mètres cubes de gaz par an durant vingt-cinq ans à EGL pour une somme globale estimée entre 18 et 27 milliards de francs. Le gaz iranien est censé transiter par l'Azerbaïdjan, la Turquie, l'Albanie avant d'emprunter un gazoduc sous l'Adriatique (le Trans-Adriatic Pipeline, TAP) qui coûtera 2,35 milliards de francs. EGL participera à hauteur de 234 millions de francs à la construction.
Les critiques de l'ambassade américaine posent plusieurs questions. Il n'est pas sûr que Washington emboîte le pas de son ambassade. Elles interrogent aussi sur l'applicabilité de l'Iran Sanctions Act. En quoi la Suisse devrait-elle se conformer à une législation américaine qui interdit aux entreprises étrangères d'investir pour plus de 20 millions en Iran?
En réalité, Washington est parfaitement au courant des intérêts stratégiques suisses, d'autant que Berne représente les intérêts américains en Iran. Dans ce dossier, les Etats-Unis plaidaient d'ailleurs pour un report de la signature du contrat entre EGL et Nigec à une période plus favorable. Comme le soulignait Micheline Calmy-Rey (LT du 17.03.2008), il était trop risqué d'attendre au vu de la concurrence internationale. Porte-parole d'EGL, Lilli Frei confirme: «Nous sommes en conformité avec toutes les lois nationales et internationales.» Travaillant dans un domaine extrêmement sensible, la société zurichoise se repose sur des juristes avertis. Les Américains avaient déjà manifesté leur désapprobation lors de la création d'un joint-venture entre EGL et la société norvégienne StatoilHydro pour construire le TAP.
Par Stéphane Bussard.
Sources : letemps.ch.
Le contrat avec l'Iran violerait la législation américaine.
Les Américains ne sont pas contents du contrat conclu lundi à Téhéran entre la société zurichoise EGL (Electricité de Laufenbourg) et la National Iranian Gas Export Company (Nigec) en présence de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey et de son homologue iranien Manouchehr Mottaki.
Motif du courroux: selon l'ambassade américaine à Berne, l'accord viole l'esprit des sanctions prises par Washington à l'encontre de la République islamique d'Iran dans le cadre de l'Iran Sanctions Act (ex-Iran-Libya Sanctions Act). Par ces mesures, l'administration américaine entend presser l'Iran de suspendre son programme d'enrichissement d'uranium qui pourrait être utilisé à des fins militaires.
La réaction américaine ne fait aucune référence aux sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU. Elle se concentre sur la législation américaine. Pour les Etats-Unis, le contrat, conclu avec l'appui de la Confédération, transmet un mauvais signal à la république des mollahs qui s'obstine à ne pas se conformer aux résolutions onusiennes en matière nucléaire.
Justification attendue
Au Département fédéral des affaires étrangères, on se refuse à tout commentaire. Micheline Calmy-Rey expliquera à nouveau la position suisse aujourd'hui lors d'une conférence de presse. Certaines sources proches du dossier ne s'affolent pas (encore) des critiques américaines. «Elles répondent à la logique de Washington qui veut maintenir une ligne dure envers Téhéran, explique un expert. Et puis critiquer l'esprit, c'est déjà dire qu'aucune disposition n'est violée.»
Avant de s'envoler à Téhéran dimanche, la cheffe de la diplomatie suisse avait expliqué la position de la Confédération à la secrétaire d'Etat américaine Condoleezza Rice. Elle confirmait aussi que le contrat d'EGL et de Nigec ne viole aucunement les sanctions contre l'Iran.
Certains avancent toutefois que les Etats-Unis se devaient de réagir publiquement à une opération ayant bénéficié d'une bonne visibilité et cautionnée par la Suisse. Le contrat, en soi, ne concerne en rien le nucléaire. Il prévoit que la Nigec livre 5 milliards de mètres cubes de gaz par an durant vingt-cinq ans à EGL pour une somme globale estimée entre 18 et 27 milliards de francs. Le gaz iranien est censé transiter par l'Azerbaïdjan, la Turquie, l'Albanie avant d'emprunter un gazoduc sous l'Adriatique (le Trans-Adriatic Pipeline, TAP) qui coûtera 2,35 milliards de francs. EGL participera à hauteur de 234 millions de francs à la construction.
Les critiques de l'ambassade américaine posent plusieurs questions. Il n'est pas sûr que Washington emboîte le pas de son ambassade. Elles interrogent aussi sur l'applicabilité de l'Iran Sanctions Act. En quoi la Suisse devrait-elle se conformer à une législation américaine qui interdit aux entreprises étrangères d'investir pour plus de 20 millions en Iran?
En réalité, Washington est parfaitement au courant des intérêts stratégiques suisses, d'autant que Berne représente les intérêts américains en Iran. Dans ce dossier, les Etats-Unis plaidaient d'ailleurs pour un report de la signature du contrat entre EGL et Nigec à une période plus favorable. Comme le soulignait Micheline Calmy-Rey (LT du 17.03.2008), il était trop risqué d'attendre au vu de la concurrence internationale. Porte-parole d'EGL, Lilli Frei confirme: «Nous sommes en conformité avec toutes les lois nationales et internationales.» Travaillant dans un domaine extrêmement sensible, la société zurichoise se repose sur des juristes avertis. Les Américains avaient déjà manifesté leur désapprobation lors de la création d'un joint-venture entre EGL et la société norvégienne StatoilHydro pour construire le TAP.
Par Stéphane Bussard.
Sources : letemps.ch.