En Algérie, le secteur de la santé va mal. Le constat, établi depuis de longues années, risque de s’aggraver avec la multiplication des anachronismes. Plutôt que de sauvegarder un secteur moribond, les pouvoirs publics ferment les yeux sur des pratiques qui, à terme, finiront par achever la santé publique. En instaurant, en 1998, l’activité complémentaire permettant aux praticiens du secteur public d’exercer dans le privé sans pour autant instaurer des garde-fous, le ministère de la Santé a ouvert la porte à des dérives que les spécialistes avaient pourtant prédites.
Dix années plus tard, le constat est sans appel : certains médecins du secteur public désertent leurs services, détournent et les malades et le matériel au profit des cliniques privées. Des chefs de service violent un décret présidentiel leur interdisant d’exercer dans le privé. Tout se fait au vu et au su de la tutelle qui laisse faire. Amar Tou a bien fini par réagir par circulaire mais sans plus. Pourquoi ? Derrière beaucoup de cliniques privées se cachent des personnes influentes ayant découvert le bon filon. Ces dernières font tout pour que le statu quo reste de mise. Et pour cause ! Les cliniques privées font de gros profits en ne déclarant pas le personnel issu du secteur public, en profitant de la matière grise et du matériel du secteur public qui est en plus pourvoyeur de «clients». De grosses sommes d’argent échappent totalement au contrôle des impôts. L’enjeu est à la taille des pressions qui s’exercent sur les responsables de la santé. Son premier responsable, Amar Tou estime qu’il s’agit d’une question de morale. Faux ! rétorquent les concernés qui affirment que la solution réside dans l’élaboration d’un statut qui réponde aux attentes des praticiens. En donnant aux médecins du service public les moyens d’exercer, une rémunération qu’ils méritent, l’activité complémentaire cessera alors d’être considérée comme un complément de salaire. Il s’agit ni plus ni moins d’une décision politique qui sauvera ce qui reste du secteur public.
L'activité complémentaire, qu'est-ce en théorie ?...
Instaurée en 1998, dans une conjoncture particulière, l’activité complémentaire concerne les médecins généralistes et spécialistes exerçant dans le secteur public. En théorie, les dispositions de la loi autorisent les médecins à exercer dans des structures privées deux demi-journées au maximum additionnellement aux jours de congé légal. Ces après-midi doivent être fixées par le directeur de l’établissement après consultation du conseil scientifique. Pour pouvoir exercer, l’intéressé doit recevoir l’aval du directeur de l’établissement public de santé, après avis du chef de service et du conseil médical ou scientifique. Une copie de la décision d’autorisation est adressée pour information au ministre de la Santé et de la Population, à la Direction des services de santé, aux DSP territorialement concernés, au directeur de la caisse de Sécurité sociale concernée, au doyen de la faculté de médecine concernée. Elle doit indiquer le ou les lieux d’exercice, et les demi-journées identifiées de façon précises ainsi que la nature de l’activité. En 2002, un décret exécutif stipulait que «l'activité complémentaire est incompatible avec la chefferie de service ou d'unité », c'est-à-dire qu'on ne permettait plus aux professeurs, chefs de service de le faire. Sous d’autres cieux, l’activité complémentaire se fait au sein de l’hôpital et avec ses moyens et ce, sur la base de mécanismes appropriés relatifs notamment à l’indexation du volume d’activité complémentaire au volume de l’activité normalement rémunérée par l’hôpital. De ce fait, les catégories concernées par cette activité complémentaire ne peuvent pas exercer dans le privé. Ils doivent faire un choix entre les deux secteurs.
...et en pratique ?
• Plutôt que d’exercer deux demi-journées par semaine, des praticiens font le contraire et passent le plus clair de leur temps dans les structures privées.
• Les praticiens ne s’embarrassent plus de l’autorisation de leur hiérarchie pour exercer dans le privé.
• Des chefs de service violent l’interdiction d’exercer dans le privé.
• En plus de détourner les malades, certains médecins détournent médicaments et matériel.
• Les médecins exerçant l’activité complémentaire continuent de toucher la prime d’intéressement.
• L’argent versé aux praticiens qui font de l’activité complémentaire échappe aux impôts.
• Même les résidents ne résistent pas à l’appel du privé.
Les paramédicaux, en toute illégalité
Encouragés par le laxisme et le laisser-aller, les paramédicaux se sont engouffrés sans difficulté dans le dispositif. Sollicités par les cliniques privées, les infirmiers ne se sont pas embarrassés de la réglementation pour y exercer alors qu’aucun texte ne les y autorise. Il faut dire que la situation arrange assez bien les deux parties : d’une part, les structures privées emploient du personnel sans avoir à le déclarer, et d’autre part, les infirmiers arrondissent leurs fins de mois. Un arrangement qui se fait au détriment des malades du secteur public. Des infirmiers avouent dormir pendant leurs gardes dans les hôpitaux pour pouvoir assurer dans les cliniques privées où ils sont soumis à l’obligation de résultat. Interpellé à ce sujet, M. Gachi, secrétaire général du Syndicat algérien des paramédicaux (SAP), reconnaît l’anarchie qui règne et l’impute aux pouvoirs publics. Il estime que si les paramédicaux avaient un meilleur statut et une rémunération décente, ils n’auraient pas besoin d’avoir recours à cette pratique qu’il souhaite d’ailleurs voir régularisée pour éviter les dérives. M. Gachi va plus loin en demandant la légalisation de l’infirmier libéral qui pourra prodiguer en toute légalité des soins au domicile du malade.
Des médecins "touristes" exercent en toute impunité !
Dans cette anarchie quasiment institutionnalisée, des médecins étrangers «exercent» en toute impunité dans certaines cliniques privées. Ces médecins qui arrivent en général durant leur week-end, opèrent et repartent aussitôt. Cette pratique illégale est en passe de se généraliser, provoquant l’indignation du Conseil national de l’Ordre des médecins. Son vice-président, M. Gaceb Mostefa, a dénoncé cette pratique «frauduleuse et préjudiciable au citoyen en cas d'erreur médicale». Il a ajouté que «ces médecins, pour la plupart des Français, touchent des sommes d'argent faramineuses et quittent les aéroports du pays en toute quiétude sitôt l'acte médical accompli». Ces médecins, qui exercent sans être inscrits au niveau de l’Ordre, violent allègrement la réglementation sans parler de l’argent qu’ils perçoivent et du fait qu’ils sont soustraits à tout contrôle. Une situation qui n’échappe pas au ministre de la Santé qui, une fois de plus, réagit par circulaire alors que les cliniques qui ont recours à ce genre de pratiques sont clairement identifiées et que la loi est on ne peut plus claire !
Dix années plus tard, le constat est sans appel : certains médecins du secteur public désertent leurs services, détournent et les malades et le matériel au profit des cliniques privées. Des chefs de service violent un décret présidentiel leur interdisant d’exercer dans le privé. Tout se fait au vu et au su de la tutelle qui laisse faire. Amar Tou a bien fini par réagir par circulaire mais sans plus. Pourquoi ? Derrière beaucoup de cliniques privées se cachent des personnes influentes ayant découvert le bon filon. Ces dernières font tout pour que le statu quo reste de mise. Et pour cause ! Les cliniques privées font de gros profits en ne déclarant pas le personnel issu du secteur public, en profitant de la matière grise et du matériel du secteur public qui est en plus pourvoyeur de «clients». De grosses sommes d’argent échappent totalement au contrôle des impôts. L’enjeu est à la taille des pressions qui s’exercent sur les responsables de la santé. Son premier responsable, Amar Tou estime qu’il s’agit d’une question de morale. Faux ! rétorquent les concernés qui affirment que la solution réside dans l’élaboration d’un statut qui réponde aux attentes des praticiens. En donnant aux médecins du service public les moyens d’exercer, une rémunération qu’ils méritent, l’activité complémentaire cessera alors d’être considérée comme un complément de salaire. Il s’agit ni plus ni moins d’une décision politique qui sauvera ce qui reste du secteur public.
L'activité complémentaire, qu'est-ce en théorie ?...
Instaurée en 1998, dans une conjoncture particulière, l’activité complémentaire concerne les médecins généralistes et spécialistes exerçant dans le secteur public. En théorie, les dispositions de la loi autorisent les médecins à exercer dans des structures privées deux demi-journées au maximum additionnellement aux jours de congé légal. Ces après-midi doivent être fixées par le directeur de l’établissement après consultation du conseil scientifique. Pour pouvoir exercer, l’intéressé doit recevoir l’aval du directeur de l’établissement public de santé, après avis du chef de service et du conseil médical ou scientifique. Une copie de la décision d’autorisation est adressée pour information au ministre de la Santé et de la Population, à la Direction des services de santé, aux DSP territorialement concernés, au directeur de la caisse de Sécurité sociale concernée, au doyen de la faculté de médecine concernée. Elle doit indiquer le ou les lieux d’exercice, et les demi-journées identifiées de façon précises ainsi que la nature de l’activité. En 2002, un décret exécutif stipulait que «l'activité complémentaire est incompatible avec la chefferie de service ou d'unité », c'est-à-dire qu'on ne permettait plus aux professeurs, chefs de service de le faire. Sous d’autres cieux, l’activité complémentaire se fait au sein de l’hôpital et avec ses moyens et ce, sur la base de mécanismes appropriés relatifs notamment à l’indexation du volume d’activité complémentaire au volume de l’activité normalement rémunérée par l’hôpital. De ce fait, les catégories concernées par cette activité complémentaire ne peuvent pas exercer dans le privé. Ils doivent faire un choix entre les deux secteurs.
...et en pratique ?
• Plutôt que d’exercer deux demi-journées par semaine, des praticiens font le contraire et passent le plus clair de leur temps dans les structures privées.
• Les praticiens ne s’embarrassent plus de l’autorisation de leur hiérarchie pour exercer dans le privé.
• Des chefs de service violent l’interdiction d’exercer dans le privé.
• En plus de détourner les malades, certains médecins détournent médicaments et matériel.
• Les médecins exerçant l’activité complémentaire continuent de toucher la prime d’intéressement.
• L’argent versé aux praticiens qui font de l’activité complémentaire échappe aux impôts.
• Même les résidents ne résistent pas à l’appel du privé.
Les paramédicaux, en toute illégalité
Encouragés par le laxisme et le laisser-aller, les paramédicaux se sont engouffrés sans difficulté dans le dispositif. Sollicités par les cliniques privées, les infirmiers ne se sont pas embarrassés de la réglementation pour y exercer alors qu’aucun texte ne les y autorise. Il faut dire que la situation arrange assez bien les deux parties : d’une part, les structures privées emploient du personnel sans avoir à le déclarer, et d’autre part, les infirmiers arrondissent leurs fins de mois. Un arrangement qui se fait au détriment des malades du secteur public. Des infirmiers avouent dormir pendant leurs gardes dans les hôpitaux pour pouvoir assurer dans les cliniques privées où ils sont soumis à l’obligation de résultat. Interpellé à ce sujet, M. Gachi, secrétaire général du Syndicat algérien des paramédicaux (SAP), reconnaît l’anarchie qui règne et l’impute aux pouvoirs publics. Il estime que si les paramédicaux avaient un meilleur statut et une rémunération décente, ils n’auraient pas besoin d’avoir recours à cette pratique qu’il souhaite d’ailleurs voir régularisée pour éviter les dérives. M. Gachi va plus loin en demandant la légalisation de l’infirmier libéral qui pourra prodiguer en toute légalité des soins au domicile du malade.
Des médecins "touristes" exercent en toute impunité !
Dans cette anarchie quasiment institutionnalisée, des médecins étrangers «exercent» en toute impunité dans certaines cliniques privées. Ces médecins qui arrivent en général durant leur week-end, opèrent et repartent aussitôt. Cette pratique illégale est en passe de se généraliser, provoquant l’indignation du Conseil national de l’Ordre des médecins. Son vice-président, M. Gaceb Mostefa, a dénoncé cette pratique «frauduleuse et préjudiciable au citoyen en cas d'erreur médicale». Il a ajouté que «ces médecins, pour la plupart des Français, touchent des sommes d'argent faramineuses et quittent les aéroports du pays en toute quiétude sitôt l'acte médical accompli». Ces médecins, qui exercent sans être inscrits au niveau de l’Ordre, violent allègrement la réglementation sans parler de l’argent qu’ils perçoivent et du fait qu’ils sont soustraits à tout contrôle. Une situation qui n’échappe pas au ministre de la Santé qui, une fois de plus, réagit par circulaire alors que les cliniques qui ont recours à ce genre de pratiques sont clairement identifiées et que la loi est on ne peut plus claire !
Commentaire