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L’Algérie autorise les écoutes téléphoniques
jeudi 1er juin 2006, par
Pour une lutte plus efficace contre le crime organisé et le terrorisme en Algérie, un avant-projet de loi du code de procédure pénale devrait s’il était voté, permettre aux jugés d’autoriser les écoutes téléphoniques et l’infiltration.
C’est ainsi que de nouveaux articles sont proposés dans ce texte de loi permettant aux officiers et agents de la police judiciaire algérienne, lors d’une recherche ou d’une enquête dans des crimes liés au trafic de drogue, au crime transnational organisé, aux atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données, au blanchiment d’argent, au terrorisme, aux infractions relatives à la législation des changes et celles relatives à la corruption et sur autorisation du magistrat compétent, de recourir à des pratiques et techniques en matière de perquisitions, de surveillance des personnes, des biens et objets, d’interception des correspondances, d’enregistrement des voix, de fixation d’images ainsi que l’infiltration.
Dans les faits, ce texte de loi prévoit l’autorisation d’interception des correspondances émises par la voie des télécommunications ainsi que des règles permettant la mise en place d’un dispositif technique pour l’enregistrement des paroles et des images. Cette disposition peut concerner “une ou plusieurs personnes dans des lieux publics ou privés”, note le ministre. Dans le même ordre d’idées, les dispositions de ce code de procédure pénale donnent la possibilité aux officiers et agents de la police judiciaire d’être autorisés, dans certaines conditions, à procéder à des opérations d’infiltration dans “les opérations entrant dans le champ des compétences des tribunaux à compétences étendues ainsi aux infractions de corruption” commises en Algérie, note encore le ministre Tayeb Bélaïz.
C’est ce qui est d’ailleurs stipulé explicitement dans l’article 65 bis en son alinéa 11 : “Lorsque les nécessités de l’enquête ou de l’instruction relative à l’une des infractions énumérées le justifient, le procureur de la République ou, après avis de ce magistrat, le juge d’instruction peut autoriser qu’il soit procédé, sous contrôle, à une opération d’infiltration.”
Plus précisément, “l’infiltration consiste, pour un officier ou un agent de police judiciaire agissant sous la responsabilité d’un officier de police judiciaire chargé de coordonner l’opération, à surveiller des personnes suspectées de commettre un crime ou un délit en se faisant passer, auprès de ces personnes, comme un de leurs coauteurs, complices ou receleurs.
Synthèse de Souad, algerie-dz.com
D’après Liberté