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L’Algérie se dote d’une loi sur la concurrence

samedi 26 juillet 2008, par Rédaction

Une loi pour la concurrence et des exceptions a été adoptée en Algérie dans le but de garantir le libre jeu de la concurrence.

La concurrence en Algérie.

Une nouvelle loi sur la concurrence vient d’être promulguée en Algérie et publiée dans le Journal Officiel N° 36 datant du 2 juillet 2008, modifiant et complétant l’ordonnance N° 03-03 du 19 Joumada El Oula, correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence. La nouvelle loi, promulguée après avis du Conseil d’Etat, et après son adoption par le parlement, est arrivée à point nommé pour mettre une sorte de « garde-fous » pour régir, situer les responsabilités et faire face à la « concurrence déloyale » dont se plaignent nombre d’opérateurs économiques nationaux et/ou étrangers exerçant en Algérie. Les dispositions de l’ordonnance s’appliquent aux activités de production, de distribution et de service y compris l’importation et celles qui sont le fait de personnes morales publiques, d’associations et de corporation professionnelles quels que soient leur statut, leur forme ou leur objet. Ainsi, dans son volet « régulation », il est précisé dans l’ordonnance que celle-ci consiste en « toute mesure quelle que soit sa nature prise par toute institution publique et visant notamment à renforcer et à garantir l’équilibre des forces du marché et le jeu de la libre concurrence, à lever les obstacles pouvant entraver son accès et son bon fonctionnement ainsi qu’à permettre l’allocation économique optimale des ressources du marché entre ses différents acteurs conformément aux dispositions de la présente ordonnance ».

Dans son article 5, l’ordonnance souligne que les biens et services considérés stratégiques par l’Etat, peuvent faire l’objet d’une réglementation, des prix en vertu de la réglementation, après avis du conseil de la concurrence. Tout comme, note t-on dans le même article, que des mesures exceptionnelles de limitation de hausse des prix ou de fixation de prix peuvent être prises, notamment en cas « de hausses excessives des prix, provoquées par une grave perturbation du marché en Algérie, une calamité ou des difficultés durables d’approvisionnement dans un secteur d’activité donné ou une zone géographique déterminée ou par des situations de monopoles naturels ». Toutefois, ces « mesures exceptionnelles », précise-t-on, sont prises par voie réglementaire pour une durée maximum de six (06) mois, renouvelable après avis du conseil de la concurrence. Ainsi est considéré, dans les nouvelles dispositions contenues dans le décret, comme pratique ayant pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le libre jeu de la concurrence, tout acte et/ou contrat, quels que soient leur nature et leur objet, conférant à une entreprise une exclusivité dans l’exercice d’une activité qui entre dans le champ d’application de l’ordonnance. Pour veiller à l’application et au respect de la loi, une autorité administrative autonome est créée. Il s’agit du « conseil de la concurrence » qui jouit, d’après l’article 23, de « la personnalité juridique et de l’autonomie financière placée auprès du ministère chargé du commerce ».

Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après le Quotidien d’Oran