L’Algérie se dote d’une nouvelle Constitution

Hormis deux absences, la plénière spéciale amendement constitutionnel ayant réuni 531 députés et sénateurs dont huit par procuration a, faut-il le noter, largement dépassé le quorum requis qui est de 399 voix. C’est désormais chose faite. Le Parlement réuni au Palais des nations, en ses deux chambres, a adopté hier avec un « oui » écrasant le projet de loi portant amendement de la Constitution de l’Algérie de novembre 1996. Avec 500 voix pour et 21 voix contre qui représentent les voix exprimées (y compris les 2 procurations) par le groupe parlementaire du RCD et 15 abstentions, les 12 articles introduits abrogent naturellement la loi fondamentale du pays adoptée le 28 novembre 1996. En attendant l’avis du Conseil constitutionnel, la Constitution du 12 novembre 2008 entrera en vigueur 30 jours après promulgation au Journal officiel. Hormis deux absences, la plénière spéciale amendement constitutionnel ayant réuni 531 députés et sénateurs dont 8 par procurations a, faut-il le noter, largement dépassé le quorum requis qui est de 399 voix. Ce qui représente les ¾ des voix exprimées par le Parlement, sachant que l’APN compte 389 sièges et le Sénat 144 sénateurs.

Après les formalités d’usage et le discours inaugural du président du bureau de la plénière composé en plus de M. Bensalah de MM. Ziari vice-président, Bouhara président de la commission mixte à l’origine du règlement interne régissant la séance du parlement et Chihoub rapporteur, le règlement interne a été présenté et adopté à l’unanimité. La parole fut donnée ensuite au Chef du gouvernement qui a exposé les motifs d’amendement et explicité les volets concernés par l’amendement compris dans le projet de loi sujet d’adoption. Le président de la plénière a accordé, à la demande du président de la commission mixte, une pause d’une demi-heure pour une ultime lecture du texte du projet de loi d’amendement comprenant 11 articles et le rajout de l’article 31 bis (et non le 29 bis initialement annoncé) et remplacement de la fonction de Chef du gouvernement par celle de Premier ministre. A la reprise des travaux de la plénière, le rapporteur de la commission a relu, article par article, les paragraphes amendés, reformulés ou dont les termes des alinéas ont été substitués. Ce après quoi, M. Bensalah a soumis au vote, dans sa globalité la loi portant révision partielle et limitée de la Constitution de l’Algérie.

Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après le Jour d’Algérie