L’Algérie va réglementer le secteur l’urbanisme

Le ministre de la Justice Tayeb Belaïz a annoncé, hier en marge des travaux du séminaire international sur « le contentieux de l’urbanisme », qu’un avant-projet détaillé sur la politique de l’urbanisme et de l’habitat en Algérie était en préparation au niveau du ministère de l’Habitat et qui sera très prochainement remis au gouvernement. « C’est dans ce cadre-là que s’inscrit le séminaire d’aujourd’hui. Nous voulons sortir avec des recommandations claires afin d’enrichir le projet sur l’urbanisme. » Tout en félicitant le conseil de l’Etat du choix du thème de cette rencontre, le ministre s’étalera, lors de son allocution d’ouverture, sur les réformes engagées dans le secteur de la justice. Des réformes qui « contribueront efficacement à la résolution d’un bon nombre de problèmes qui freinaient l’investissement dans le domaine de l’urbanisme », soutiendra-t-il. Il ajoutera que « le règlement rapide des contentieux donnera un nouveau souffle au marché de l’immobilier, permettra la concrétisation des projets, assurera la protection du patrimoine et permettra la préservation des édifices ».

Dans le même volet, M. Belaïz citera notamment la réduction du délai de règlement des affaires en Algérie, fixé aujourd’hui à 6 mois pour les affaires civiles et à 3 mois pour les affaires pénales. Le ministre s’est, en outre, longuement attardé sur les différentes législations élaborées, au nombre de 94 textes de loi relatifs particulièrement au code civil, au code du commerce, et au code de procédures civiles et administratives adopté, dernièrement, par le Parlement et qui ne sera mis en vigueur qu’une année après sa publication au Journal officiel. La présidente du conseil d’Etat évoquera, pour sa part, la problématique des prérogatives du juge : « A-t-il le pouvoir d’exiger d’un président de commune la délivrance d’un permis de construire ? » Lors des débats, où de nombreux experts, architectes et juges se sont exprimés, de plusieurs questions ont été soulevées. M. Naït Saada Makhlouf, le directeur de l’architecture et de l’urbanisme au ministère de l’Habitat, a déclaré qu’entre 2005 et 2007, 20 000 structures sans permis de construire ont été enregistrées : « Seulement 10% de ces constructions ont été détruites sur décision des maires. »

Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après la Tribune