La fraude des entreprises en Algérie demeure élevée

Le dernier délai pour le dépôt légal des comptes sociaux auprès du centre national du registre de commerce (CNRC) a expiré jeudi 30 juillet dernier. Les chefs d’entreprises commerciales en Algérie qui ne se sont pas présentés aux annexes du CNRC pour déposer leurs comptes sociaux de l’exercice 2008 ont eu vraiment tort. Le ministère du Commerce, qui avait menacé ces derniers mois les réfractaires des pires représailles allant du doublement des amendes aux poursuites judiciaires, semble opter pour la manière forte pour dissuader les « fraudeurs ». Le gouvernement passe ainsi à la vitesse supérieure pour assainir définitivement le tissu des entreprises algériennes en exercice. Outre la batterie de dispositions prévues par la loi, en particulier des amendes entre 30.000 et 300.000 dinars, les retardataires seront désormais traités comme « personae non grata ».

Les entreprises algériennes qui n’avaient pas déposé leurs comptes sociaux pour l’exercice 2008 seront exclues de facto du bénéfice de tous les avantages fiscaux, douaniers et commerciaux. Elles ne pourront plus bénéficié du droit à la soumission aux marchés publics en Algérie et seront aussi interdites à l’exercice du commerce extérieur. Le gouvernement promet de traiter les fraudeurs au même titre que les auteurs d’infractions graves aux législations et réglementation fiscales, douanières, bancaires et commerciales. Cette panoplie de mesures a été annoncée récemment dans le cadre de la Loi de finances complémentaire 2009. Les retardataires seront « fichés » sur le fichier national des fraudeurs qui sera institué auprès de la direction générale des impôts.

Synthèse de Samir, www.algerie-dz.com
D’après le Financier