La loi de finances 2009 de l’Algérie signée

Le chef de l’Etat a apposé sa signature sur le document portant loi de finances de l’Algérie pour 2009, lors d’une cérémonie officielle au siège de la présidence de la République, en présence de hauts responsables de l’Etat et des membres du gouvernement. L’Assemblée populaire nationale (APN) avait adopté le projet de loi le 23 octobre dernier. Cette adoption a été suivie, une semaine plus tard, par celle du Conseil de la nation. Elaborée sur la base d’un prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars, la loi table sur un taux de croissance économique de 4,1% et un taux de croissance hors hydrocarbures de 6,6%, émanant essentiellement du secteur des travaux publics et du bâtiment. Elle prévoit également des mesures visant à garantir la poursuite du financement des projets de développement, en vue de parachever la réalisation des projets inscrits pour la période 2005-2009, à encourager l’investissement et à renforcer les capacités de financement des banques publiques.

La loi de finances pour 2009 de l’Algérie, signée hier par le président Bouteflika, prévoit des recettes de 2.786,6 milliards de DA (contre 2.763 milliards de DA dans la loi de finances complémentaire 2008). Les recettes fiscales (contributions directes et indirectes, produits des douanes...) s’élèvent à 921 milliards de DA (contre 848,6 milliards de DA), alors que les recettes ordinaires (produits des domaines...) se chiffreraient à 86,6 milliards de DA pour l’exercice prochain (contre 68,5 milliards de DA). Quant à la fiscalité pétrolière, elle est évaluée à 1.628,5 milliards de DA pour 2009 contre 1.715,4 milliards de DA dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2008. Les recettes budgétaires se stabiliseraient au même niveau que celui de la LFC 2008 sous l’effet d’un recul du produit de la fiscalité pétrolière de 5,1% dont le poids est de 58,4% dans les recettes budgétaires globales. Ce recul est imputable au taux de change retenu dans le cadrage macroéconomique qui est de 65 DA pour 1 dollar, au lieu de 70 DA pour 1 dollar dans le cadrage de la LFC 2008. Il s’agit aussi d’une progression de 10% des produits de la fiscalité ordinaire (hors pétrolière), qui provient de l’accroissement de l’IRG en relation notamment avec la progression de la masse salariale de près de 15%, générée principalement par la poursuite de l’application des nouveaux systèmes de rémunération dans la fonction publique, de l’accroissement des produits de l’impôt sur les affaires.

Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après le Jeune Indépendant