La sous-location prolifère en Algérie

Et tout porte à croire que le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme est résolument décidé à mettre un terme à un phénomène qui de l’aveu de hauts responsables du département de Mohamed Nadhir H’mimid « a pris des proportions alarmantes en Algérie en l’absence de réaction des gestionnaires ». Déjà l’OPGI de la wilaya de Jijel, selon son directeur, a engagé des actions en justice pour récupérer ses biens dont avaient bénéficié des citoyens dans le cadre social locatif. D’ailleurs des offices d’autres wilayas sont sur le point d’emboîter le pas à celui de Jijel. En effet, ces derniers ont déjà avisé les locataires du risque qu’ils encourent en cas d’infraction à la réglementation. En ce sens que conformément aux clauses du contrat de location ainsi qu’aux dispositions du décret 76/147 du 23 octobre 1976 régissant les rapports entre bailleurs et locataires, ces derniers s’obligent à ne pouvoir en aucun cas et même temporairement ni céder, ni sous-louer, ni mettre gratuitement à la disposition de tiers tout ou une partie des lieux loués.

Il a été donc expressément demandé à tous les bénéficiaires de logements sociaux locatifs de se conformer strictement au respect des clauses du contrat et notamment par l’occupation personnelle des lieux. Forts de l’instruction ministérielle numéro 412 du 15 octobre 2006 et le décret 76/147 régissant les rapports bailleurs locataires interdisant la sous-location, les OPGI à travers les wilayas d’Algérie comptent donc introduire en masse des actions en justice pour récupérer les logements relevant de leur patrimoine. Cet article à titre indicatif stipule que dès l’entrée en jouissance des lieux, le locataire s’engage à ne jamais céder son droit de jouissance à titre gratuit ou onéreux, ni sous-louer tout ou partie des lieux. Autant dire que les bénéficiaires ayant vendu des logements sociaux locatifs ne peuvent invoquer aucun motif pour se sortir d’affaire. D’autant moins que les OPGI ont été instruits par le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme d’ignorer tout acte notarial faisant état d’un désistement ou toute autre forme ayant servi à l’habillage de la sous-location.

Interrogés sur le traitement des cas ou des personnes ayant bénéficié d’un logement social locatif travaillant dans une autre wilaya par exemple et donc laissant celui-ci en gardiennage, des responsables d’OPGI affirment que l’instruction ministérielle avait expressément indiqué que quel que soit le motif : gardiennage, prêt, promesse de vente, reconnaissance de dette, c’est une action en justice pour l’expulsion du locataire des lieux qui est à la clé. En effet, l’instruction en question édicte que « dans ce cadre une action en justice doit être engagée contre tout locataire ayant sous-loué son logement ainsi que celui qui l’occupe ». D’ailleurs, le ministère de l’Habitat a pondu en date du 8 octobre une instruction qui enjoint aux offices de promotion et de gestion immobilière en Algérie de procéder au contrôle des logements attribués aux fins de vérification si ces derniers ont été effectivement occupés. La même instruction souligne que tout logement attribué et non occupé fera l’objet d’une nouvelle attribution. Dans ce cas, il sera mis à la disposition de la commission d’attribution de logements.

Synthèse de Ahlem, algerie-dz.com
D’après le Quotidien d’Oran