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Le Matin obtient un sursis

dimanche 7 mars 2004, par Hassiba

L’Inspection des impôts de Belouizdad, à Alger, a finalement accepté le principe d’engager le « dialogue » et de répondre aux explications demandées par Le Matin.

Un rendez-vous est fixé pour aujourd’hui avec le direction du journal afin, d’un côté, « tirer au clair » les zones d’ombre constatées dans le contenu de la mise en demeure qui a été adressée le 29 février dernier par l’inspection en question à M. Benchicou, gérant du Matin et, de l’autre, trouver une solution aux impôts exigés à l’entreprise.

Cette décision de revenir aux pratiques d’usage en matière de gestion de ce genre de conflits est intervenue à la suite de la correspondance qui a été envoyée hier par M. Benchicou au receveur des impôts de Belouizdad lui demandant « des explications sur l’énigmatique mention de pénalités contenue dans la mise en garde et des détails sur le montant exigé par ses services ».

Tout en réaffirmant « sa disponibilité à trouver les meilleures voies et moyens pour régler le différend qui oppose le journal à l’administration fiscale, et ce, dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur », le directeur du Matin a exprimé dans sa lettre l’engagement du journal d’uvrer également à une solution négociée tenant compte des capacités financières de l’entreprise.
A la suite donc de ces demandes de bonne volonté, l’administration fiscale a accepté à la veille de son entrée en action, suggérée dans la mise en demeure du 29 février dernier, l’ouverture de la discussion dans la forme. Deux receveurs, l’un chargé de l’imposition de la personne physique et l’autre concernant l’impôt exigé à l’entreprise, sont désignés pour conduire cette discussion.

Concernant l’imposition de la personne physique, M. Benchicou a déjà demandé dans sa lettre, adressée hier à l’Inspection des impôts, des explications quant à la teneur de la mise en demeure et à la confusion entretenue entre l’imposition exigée au gérant et les mesures décidées à l’encontre de l’entreprise comme personne morale.
Il y a lieu de rappeler pour le cas des impôts exigés à l’entreprise, évalués par le fisc à 92 millions de dinars, que le journal s’est acquitté, malgré sa contestation du montant demandé, de la moitié de la somme. Une action en justice en référé a été à cet effet engagée depuis plus de 21 jours.
En attendant la prononciation par la chambre administrative près le tribunal d’Alger du verdict qui est fixé pour le 17 mars prochain, Le Matin a manifesté sa bonne volonté de payer la deuxième moitié restante selon un échéancier négocié entre les deux parties et comme l’exige la procédurent habituelle et les relations en la matière entre le contribuable et l’administration fiscale.

Indépendamment de ce redressement fiscal imposé au journal pour l’exercice de quatre années, Le Matin paye, rappelons-le, chaque année plus de deux milliards de centimes aux impôts. Cependant, nous nous réjouissons au Matin que l’administration fiscale revienne à la sérénité qui l’a toujours caractérisée.
Le Matin, qui paye régulièrement depuis douze ans ses impôts, se réjouit aussi qu’il soit considéré comme un contribuable « ordinaire » et non pas comme un contribuable « spécial ».

Y. R., Le Matin