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Le piratage de logiciels en Algérie demeure impuni

lundi 27 avril 2009, par Rédaction

La justice se montre le plus souvent indulgente avec les auteurs de piratage de logiciels en Algérie selon un professeur de droit.

Le piratage de logiciels en Algérie. Au même titre que les autres propriétés intellectuelles, la protection des programmes d’ordinateurs en Algérie s’avère une mission difficile même si en théorie la loi sur la protection de la propriété intellectuelle existe. « La législation algérienne considère que le programme d’ordinateurs fait partie des œuvres intellectuelles au même titre que le roman, la musique et la poésie. Cependant, la protection de cette activité du piratage et de la contrefaçon se révèle difficile », a affirmé Ahmed Laraba, professeur de droit à l’université d’Alger, à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle célébrée hier à Alger. Ce juriste a reconnu que la décision de justice est en deçà de ce que peuvent attendre les propriétaires. « Souvent, le juge fait preuve d’indulgence envers les contrefacteurs en essayant de les raisonner, de réveiller leur conscience morale plutôt que de prendre des mesures répressives à leur encontre », a-t-il fait constater. L’autre point entravant l’application des sanctions à l’encontre du contrefacteur, c’est le fait que le magistrat n’a pas une évaluation économique claire des pertes engendrées par la contrefaçon et ne peut, de ce fait, arrêter des procédures plus sévères.

Il a expliqué, par ailleurs, que la police judiciaire a l’ordre de saisir les produits contrefaits et tout matériel ayant principalement servi à la contrefaçon (piratage) de logiciels en Algérie. Cette mesure permettra d’accumuler des preuves matérielles de l’existence de la contrefaçon et d’intervenir pour mettre fin à l’activité des contrefacteurs. Pour sa part, la ministre de la Culture, Khalida Toumi, a considéré que l’Algérie a toujours accordé une attention soutenue au développement de l’outil informatique tout en veillant à la protection des programmes d’ordinateurs. « L’Algérie a créé dans les années 1990 le Haut-Commissariat à l’informatique qui a arrêté une stratégie à long terme pour le développement de l’informatique. Elle a également consacré en 1997, dans sa loi sur le droit d’auteur et droits voisins, la protection des programmes d’ordinateurs en les assimilant à des œuvres littéraires écrites. » Elle a rappelé que cette loi a été révisée en 2003 pour sa mise en conformité avec l’accord sur les droits de propriété intellectuelle lié au commerce, dit accord ADPIC.

Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après le Jeune Indépendant