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Les hydrocarbures, 34 ans après les nationalisations

lundi 21 février 2005, par Hassiba

En Algérie, la nationalisation des hydrocarbures, décidée le 24 février 1971, s’est traduite dans les faits par la signature d’une ordonnance, le 11 avril de la même année, promulguant la loi fondamentale sur les hydrocarbures.

Elle a défini ainsi le cadre dans lequel devrait s’exercer désormais l’activité des sociétés étrangères en matière de recherche et d’exploration des hydrocarbures. La mesure n’a pas été sans réactions : les décisions de la nationalisation furent taxées de soudaines et d’unilatérales.

Les négociations entre Algériens et étrangers se sont cependant poursuivies pour régler les problèmes, selon les principes énoncés par ladite ordonnance. Le règlement définitif des différends intervint ainsi par la signature, le 30 juin 1971, entre Sonatrach et CFPA, et le 13 décembre de la même année entre Sonatrach et ELF-ERAP, des accords sur les nouvelles conditions régissant leurs activités en Algérie.La volonté de l’Algérie de récupérer ses richesses naturelles et d’assurer pleinement le contrôle de leur exploitation a toujours été une constante. Les mesures annoncées le 24 février 1971 avaient été précédées d’autres, de même nature : acquisition par Sonatrach du réseau de distribution de BP Algérie ; transfert des intérêts des sociétés ESSO Standards Algérie, ESSO Africa et ESSO Saharienne ; transfert à Sonatrach des intérêts de toute nature des sociétés filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination de Mobil ; transfert des intérêts détenus par Electricité et Gaz d’Algérie à la société SOHRA...

De restructuration en restructuration
La nationalisation a mis la compagnie nationale des hydrocarbures dans une nouvelle dynamique. Celle-ci a atteint en si peu de temps une intégration verticale et horizontale d’activités très diverses, allant de l’exploration à la distribution finale. La Sonatrach, dans le cadre du plan quinquennal (1980-1984), a entrepris une restructuration étendue, laquelle a donné naissance à dix-sept entreprises réparties comme suit : quatre entreprises industrielles, trois de réalisation, quatre de gestion de zones industrielles et six de services. Cette restructuration lui a permis de se consacrer essentiellement à ses activités de base. En se séparant ainsi de ses moyens de forage et de services aux puits, la nécessité d’avoir une structure chargée d’études, d’engineering et de supervision des opérations s’imposait. C’est ainsi qu’il a été décidé, en 1987, de créer, entre autres, la coordination forage rattachée à la division hydrocarbures.

A l’actif de Sonatrach un ensemble de réalisations : raffineries, réseaux de transport par canalisations, des usines de pétrochimie... Entre autres raffineries, on peut citer celle d’Arzew, mise en service en 1972, soit une année après les nationalisations. La construction de cette usine a été confiée en 1969 à l’entreprise nipponne JGC&C Itoh. Elle devait commencer avec une capacité de production de 2 400 000 tonnes par an de carburants, 70 000 tonnes par an de bitumes, 55 000 tonnes par an de lubrifiants et 110 000 tonnes par an de GPL. Une extension de l’unité de lubrifiants avait été décidée par la suite. Le français Foster Wheeler France s’en est chargé, en 1976. D’autres projets de raffineries ont été inscrits dans le second plan quadriennal : les raffineries de Skikda, de Hassi Messaoud et de In Amenas, mises en service au début des années quatre-vingt.La production pétrolière s’est accrue. Elle est passée de 48 204 000 tonnes en 1970 à 54 332 000 tonnes en 1978. Cela grâce à des investissements importants en forage et en installations de surface réalisées sur cette période. La production gazière occupe une bonne place dans la politique énergétique post-nationalisation. Elle en est devenue une source privilégiée d’énergie domestique et industrielle, une matière d’un ensemble d’industries, une industrie d’exportation. Le gisement de gaz le plus important est celui de Hassi R’mel, découvert en 1956 et dont les réserves initiales prouvées sont estimées à 3 040 milliards de mètres cubes.

Une loi à controverse en projet
L’activité pétrolière évolue jusqu’à présent dans la formule partage de production. Cela va changer, une nouvelle législation étant en train de prendre forme. Elle n’en est qu’à ses débuts. L’avant-projet de loi sur les hydrocarbures fait débat aujourd’hui, après avoir été gelé en 2003 par décision du chef de l’Etat. La substance fondamentale n’en a pas été réellement changée. Il n’en reste pas moins que la mouture officielle est ouverte au débat, avant quelle ne soit adoptée par l’APN, lors de la session de printemps, dans une forme finale. C’est le ministre de l’Energie et des Mines qui l’affirme.

Chakib Khelil fait savoir que la loi en projet sur les hydrocarbures peut être soumise à une expertise. Mais ce dont tout le monde est sûr aujourd’hui, c’est qu’elle passera sans tumulte à l’Assemblée, après avoir eu l’aval de l’UGTA. En défenseur de cette loi en projet, Chakib Khelil met en exergue les avantages qu’elle procure au secteur pétrolier, dans un monde de l’industrie pétrolière où la concurrence gagne en importance. Le ministre de l’Energie et des Mines estime qu’on a perdu énormément de temps sur ce dossier. C’est en 2001 que la première mouture a été portée à la connaissance des travailleurs du secteur et des syndicats. S’en est suivi un large débat aussi bien porteur que contradictoire : la première mouture n’a pas fait que des contents. L’UGTA y était hostile. Et elle l’avait fait savoir à travers un mouvement de grève qui a paralysé, ou presque, le secteur des hydrocarbures. Des organisations patronales avaient également exprimé des points de vue analogues à ceux de la centrale syndicale. Un front s’était ainsi constitué contre cet avant-projet de loi. Est-ce pour autant que les partisans du projet y ont renoncé ? L’UGTA se faisait silencieuse ; elle dit n’avoir pas été informée de ce qui a changé dans cet avant-projet de loi. Elle a fini par abandonner l’opposition dont elle avait fait montre. Dans la même logique de raisonnement que les défenseurs de cet avant-projet de loi, Ahmed Boulemch, ingénieur d’Etat en exploration pétrolière, dans une contribution à la Tribune, apporte un chapelet d’arguments pour mettre en avant le pourquoi de la nécessité d’une nouvelle loi.

L’UGTA, des experts et les autres
Il estime ainsi que « notre situation privilégiée nous donne une large manœuvre de pouvoir prendre toutes dispositions avec une grande assurance, en incluant des clauses à caractère transversal et faire ainsi profiter les autres secteurs économiques ». « L’avant-projet de loi sur les hydrocarbures préserve le droit inaliénable sur le sol [art. 23, 24] et consacre un fonds pour alimenter les budgets des wilayas et communes, indispensable à leur développement [art. 11] », rassure-t-il. Et d’ajouter : « L’avant-projet de loi sur les hydrocarbures accorde plus de mesures incitatives et compétitives à l’accès aux investisseurs. »

Ahmed Boulemch met également en relief ce qu’apporte la nouvelle loi au groupe Sonatrach. Il écrit : « En plus de l’avantage accordé à Sonatrach sur chaque contrat de recherche et d’exploitation, elle bénéficie explicitement d’une clause [art. 44] de participation à l’exploitation du gisement. »La compagnie nationale des hydrocarbures a droit, dans le cadre de la loi dont il s’agit, à une proportion variant entre 20 et 30% de prises de participation dans les permis d’exploitation attribués aux compagnies pétrolières étrangères. Au sujet d’une production effrénée que le projet en question va induire, il formule : « Pour des raisons liées aux objectifs de la politique nationale énergétique, des limitations de production des gisements peuvent être éventuellement appliquées [...] » Et d’expliquer : « Le ministre peut limiter la quantité de pétrole et de gaz naturel ou de ces deux substances qui peuvent être produites dans la province [...] La durée maximale du contrat de recherche et d’exploitation sera de 40 ans [...] »Ce texte de loi sera discuté en Conseil des ministres mardi prochain et il est attendu qu’il soit adopté avant fin avril prochain, selon le ministre de l’Energie et des Mines, dans une déclaration qu’il avait faite mercredi dernier à l’ouverture des travaux du deuxième Congrès des pays producteurs de pétrole.

Par Youcef Salami, La Tribune