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Lutte contre l’évasion fiscale en Algérie

lundi 15 septembre 2008, par Samir

Un service de lutte contre l’évasion fiscale en Algérie sera créé selon le ministère des finances.

l’évasion fiscale en Algérie.

Le ministère des finances a décidé d’instaurer dès l’année prochaine un service des investigations fiscales en Algérie composé de cinq directions régionales à Alger, Constantine, Oran, Ouargla et Béchar. Ces directions seront chargées d’établir des rapports périodiques sur l’évasion fiscale sur la base des rapports envoyés par leurs bureaux implantés dans les différentes wilayas. Cette mesure vise à protéger l’économie algérienne de l’évasion fiscale et du blanchiment d’argent, et à lutter contre les sources de fraudes et fuite des obligations fiscales, selon une source responsable du ministère des finances. Ce nouvel organisme est également créé après les dispositions prises par le gouvernement pour empêcher le transfert d’argent vers l’étranger comme le font les sociétés étrangères activant en Algérie.

La plus-value engendrée par la cession d’actions ou de parts sociales détenues par des personnes non résidentes sera par ailleurs assujettie à une imposition fiscale spéciale. A partir d’une certaine somme, les impôts seront recouvrés autrement que par le paiement en liquidités. La création d’un service d’investigations fiscales en Algérie intervient après les critiques adressées par le président de la république lors du dernier conseil des ministres. Le ministère des finances révèle que le volume de l’évasion fiscale atteint les 6400 milliards de centimes par an ; un chiffre susceptible d’augmenter d’une année à une autre en raison de la hausse du volume des exportations et l’ampleur du marché parallèle en Algérie.

Synthèse de Samir, www.algerie-dz.com
D’après Echorouk